26/11/2019
6
délibérations
3
Enfance & Jeunesse
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Signature de la convention d'objectif et de financement avec la CAF - prestation de service RAM 2019-2022
Renouvellement de la convention pour la réservation d'une place en crèche Britophone
Demande de subvention d'investissement 2020/2022 auprès de la CAF pour le multi accueil et le RAM
Actualisation du règlement de fonctionnement de l'EHPAD de la résidence du Parc
Demande de subvention à la CPAM pour l'acquisition du logiciel de gestion interopérable au dossier médical partagé en EHPAD
Convention avec le CDG — Assurance des risques statutaires
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