5 mars 2009

Etude pour l'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) des communes de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes (CAPV) : lancement d'un groupement de commande

Cession gratuite rue de Plaisance

Versement de la contribution prévue à l'article L.141-9 du code de la voirie routière – projet Promogim, rue Joseph le Brix

Rétrocession et classement dans le domaine public de la parcelle BBn° 387 – Résidence Dugueslin

Coetdigo — Kerport –organisation de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (Z.A.C.)

Espace Jules Verne — levée d'option de crédit bail cellule de Monsieur Wathelet

Débat d'orientation budgétaire – année 2009

Avis sur le dossier de demande d'autorisation du syndicat du Sud-Est du Morbihan pour exploiter une unité de prétraitement Mécano – Biologique à Vannes

Application du droit des sols — adoption d'une convention avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes

Périmètre de protection des monuments historiques – approbation du projet définitif de modification

Transaction avec la société nutrition animale service

Modification du tableau des effectifs

Parc d'activités de Saint Thébaud — avenant aux marchés de travaux : Lot 2 : réseaux eau potable, eaux usées

Cessions de terrains Parc d'activités du Poteau – précisions Béton de France et Cloirec

Cession du lot 21 — Parc d'activités du Poteau à la Nouvelle entreprise du bâtiment

Réhabilitation de la salle de sports Pierre le Nouail – validation de la phase APD – avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Fonds d'aide aux sportifs de haut niveau

Tarifs des centres de vacances