Conseil municipal du 2020-10-22

11 délibérations - Modification des statuts de Golfe du Morbihann-Vannes agglomération - Désignation d'un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Cession des actions de la commune au sein d'EADM au profit de BSH relatif au projet d'absorption de la SEML EADM par BSH - Cession d'EADM à BSH - Transfert au contrat de cession d'aménagement de la ZAC de Beausoleil - Désaffectation et déclassement du domaine public d'anciens chemins situés à proximité de Trébrat et Kerfalher - Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur une parcelle - Convention de financement et de réalisation de géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public avec Morb - Modification du tarif d'un spectacle de la saison culturelle 2020/2021 - Transfert des résultats des activités assainissement collectif et SPANC - Décision modificative n° 1 du budget principal 2020 - Modification du tableau des effectifs