22 octobre 2020

Modification des statuts de Golfe du Morbihann-Vannes agglomération

Désignation d'un représentant au sein de la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)

Désaffectation et déclassement du domaine public danciens chemins situés à proximité de Trébrat et Kerfalher

Transfert des résultats des activités assainissement collectif et SPANC

Cession dEADM à BSH — Transfert au contrat de cession d'aménagement de la ZAC de Beausoleil

Convention de financement et de réalisation de géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public avec Morbihan Energies

Modification du tableau des effectifs

Cession des actions de la commune au sein dEADM au profit de BSH relatif au projet dabsorption de la SEML EADM par BSH

C'onstitution d'une s'ervitude au profit d'ENEDIS sur une parcelle

Modification du tarif d'un spectacle de la saison culturelle 2020/2021

Décision modificative n° 1 du budget principal 2020