6 juillet 2011

Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l'assainissement – exercice 2010

Programme de limitation des populations de ragondins et subvention à l'association communale de chasse agréée

Répartition des subventions de fonctionnement de l'association socioculturelle du manoir du KreisKer (ASK) en 2011

Ecole de musique 2011/2012 : modification tarifs

Rapport annuel du délégataire du service de l'assainissement collectif – exercice 2010

Subvention à l'A.M.A.P. de Mangorvenec

Saison culturelle 2011 — 2012 : tarifs des spectacles

Acquisition d'un terrain

Acquisition de terrains situés à proximité du giratoire de Catric

Aménagement du secteur de Kérozer — Déclaration de projet

Réaménagement des rues Cadoudal, Kermelin et Tréalvé – approbation de lavant-projet

Convention pour autorisation de passage de fossé pluvial sur la parcelle cadastrée section AH n° 259 au petit Rulliac

Cession gratuite et classement dans le d'omaine public d'un terrain Place du L'oc

Convention de l'ocation de terrain T.D.F. à Kermelin - avenant n°2 - modification de l'oyer

Activités et prestations des services enfance jeunesse et école de musique : modification des tranches de quotients familiaux

Participation de la commune de Saint — Avé en faveur des enfants avéens scolarisés dans des classes CLIS

Participation de la commune en faveur des enfants de Saint-Avé scolarisés dans les écoles de Meucon

Activités et prestations de services enfance jeunesse : modification des tarifs de restauration scolaire, d'activités jeunesse et périscolaires

Affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CESU) pour l'accueil de loisirs et les garderies périscolaires

Participation de la commune de Saint — Avé en faveur des enfants avéens scolarisés dans les écoles Diwan

Fonds municipal d'aide aux initiatives

Commission intercommunale des impôts directs : Désignation des membres proposés comme commissaires

Approbation du règlement local de publicité

Installation d'une ruche sur la toiture de lhôtel de ville convention d'occupation précaire

Assainissement collectif — programme d'investissement année 2012

Itinéraire de randonnée des Balcons du Golfe : convention SIAGM

Arrêt du projet de zonage des eaux pluviales

Modification du tableau des effectifs

Réseau de chaleur — approbation du projet et demande de financement

Cession de terrain dans la zone d'activités du poteau s'ud à la S'ARL C'OURIAUT (l'ot n° 14)

Accueil de Loisirs Sans Hébergement — contrat de projet état région – approbation du plan de financement

Vidéo protection ALSH — demande de financement au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et extension du restaurant scolaire – avenants aux marchés de travaux

Participations de la commune de Saint — Avé en faveur des établissements scolaires et des élèves

Création d'un emploi de Cabinet

Avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale

Affiliation au dispositif « chèque culture »