Conseil municipal du 2009-12-03

16 délibérations - Vœu sur la réforme territoriale et la réunification de la Bretagne - Budget principal : décision modificative n° 2009/2 - Lotissement Le Petit Rulliac – Demande d’incorporation dans le domaine public - Ecole de musique – Conventions avec les communes extérieures - Syndicat intercommunal d’aménagement du golfe du Morbihan (S.I.A.G.M.) – Bilan d’activité pour l’année 2008 - Fonds d’aide aux sportifs de haut niveau - Dénomination de voie ZAC de Beau Soleil – Précision - Refacturation des taxes foncières - Révision des tarifs applicables au 1er janvier 2010 - Ecole privée Notre Dame de Saint-Avé : convention et prise en charge financière dans le cadre du contrat d’association - Régie de recettes animations jeunesse, ticket sports loisirs et camps de vacances - Mise à jour du tableau des effectifs - Réhabilitation salle de sports Pierre le Nouail – Marchés de travaux – Lot 3 Charpente métallique : avenant n° 2 - Adoption des politiques municipales - Inscription au Monument aux Morts - Fixation du prix pour le renouvellement du bail commercial relatif à la supérette Utile place François Mitterrand – Modi