Conseil municipal du 2012-12-19

18 délibérations - Contrat enfance jeunesse 2012/2015 - Décision modificative n° 1 du budget affaires économiques - ZAC de Beau Soleil – Avenant à la concession d’aménagement avec EADM - Approbation du rapport d’accessibilité 2012 - Rétrocession à Vannes Agglo des terrains du Poteau Nord - Rémunération des animateurs vacataires - Classement de parcelles dans le domaine public communal - Tarifs des séjours jeunes – Année 2013 - Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne - Décision modificative n° 4 du budget principal - Accord de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte textile pour le Relais Bretagne - Assainissement collectif – Avenant à la convention de déversement des eaux usées vers les ouvrages de la ville de Vannes - Surtaxe d’assainissement – Fixation des tarifs 2013 - Révision des tarifs applicables au 1er janvier 2013. - Approbation du règlement intérieur de la commune – Titre 1 – Organisation du travail - Redevances d’assainissement non collectif – Fixation des tarifs 2013 - Convention d’utilisation d’un site d’exercices (carrière de Liscuit) entre le SDIS du Morbihan et la commune de Saint-Av - Approbation d’une autorisation de programme pour la construction de l’espace Jean Le Gac