Conseil municipal du 2015-12-16

Saint-Avé 16 décembre 2015 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Environnement

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Modification du PLU - ZAC BEAU SOLEIL CR ANNUEL - KERVAINES : cession d'un délaissé communal - CARRIERE DE LISCUIT : acquisition de parcelles - POTEAU SUD : cession du lot 25

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 3 délibérations
2015

ZAC BEAU SOLEIL CR ANNUEL

2015

CARRIERE DE LISCUIT : acquisition de parcelles

2015

POTEAU SUD : cession du lot 25

📄 Autres decisions 1 délibération
2015

Modification du PLU

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2015

KERVAINES : cession d'un délaissé communal

WEB datagouv:67053a8efd2bed91ad3ecd71:20657:2015-12-16
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