Conseil municipal du 2015-11-26

17 délibérations - Acquisition d'un terrain à proximité de l'aire d'accueil et carrière de Liscuit - Désaffectation et déclassement du DP d'un délaissé à Kervaines - Modification du tableau des effectifs - Emploi d'avenir espaces verts - Régie assainissement - Désignation du directeur - Projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Redevance d'assainissement non collectif/fixation des tarifs 2016 - Surtaxe d'assainissement - fixation des tarifs 2016 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école privé Notre Dame - Convention de partenariat collège Notre Dame - Convention de partenariat avec KERANNE/SAUVEGARDE 56 - Programme des arrêts de bus - Schéma de réorganisation du système de collecte & traitement 2015-2019 - Plan de gestion différencié des espaces verts communaux - Modification du Règlement Intérieur Loisirs Ados - Convention de groupement de commande Commune/CCAS/Avenant n°1 - Convention de transmission électronique des actes au contrôle de légalité/Avenant n° 2