Conseil municipal du 2015-07-02

17 délibérations - Rapport annuel du délégataire du service de l’assainissement collectif - Constitution d’une servitude au profit d’électricité réseau distribution France (ERDF) sur les parcelles BO n° 256, 257 - Modification du tableau des effectifs - Convention de mise à disposition d’un adjoint technique auprès du CCAS (EHPAD) à hauteur de 0.5 équivalent temps plein ( - Organisation de la médecine professionnelle et préventive - Modification du règlement relatif à l’intervention des ATSEM et des agents faisant fonction d’ATSEM en milieu scolaire - Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Représentation de la commune au sein de la mission locale pour l’emploi du Pays de Vannes - Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Vannes Agglo - Avis du conseil municipal sur la souscription par le CCAS d’un préfinancement du fonds de compensation de TVA propose pa - Tarifs 2015 des droits de place et stationnement des commerçants - Présentation de la saison culturelle 2015/2016 – Fixation des tarifs - Activités et prestations des services enfance jeunesse et école de musique : modification des tranches de quotients fami - Acquisition d’un véhicule électrique – Fonds de concours de Vannes Agglo - OGEC : convention de mise à disposition de personnel et de locaux dans le cadre du projet éducatif territorial - Conventions de partenariat avec l’Echonova - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque pour le prêt de liseuses