Conseil municipal du 2015-05-12

15 délibérations - Service public de l'assainissement - Choix du mode de gestion - Constitution d'une servitude de passage et de trefonds pour une canalisation d'eaux pluviales à Kerlis - Acquisition d'un terrain dans le Bois de Kerozer - Cession de la charge foncière de l'ilot Bossuet à Aiguillon Construction et Vannes Golfe Habitat - Modification du tableau des effectifs - Débat annuel sur la formation des élus - Espace Jean LE GAC : modification du montant des cautions - Indemnité de gardiennage de l'église communale - 2015 - Avis du conseil municipal pour la souscription d'un emprunt de 5 000 € par le C,C,A,S, de Saint-Avé - Subvention exceptionnelle à l'association UNICEF - Modification du Projet Educatif Territorial (PEDT) - Dénomination de la voie centrale du lotissement "Les Hauts de Tréalvé" - Dénomination d'une allée située à proximité de la Chapelle Notre Dame du Loc - Convention de financement et de réalisation pour l'extension des réseaux d'éclairage public - Chemins de la Minoterie et - Convention relative à l'intervention de l'agent chargé des fonctions d'inspection Santé - Sécurité au travail : reconduc