Conseil municipal du 2012-12-19

18 délibérations - Assainissement collectif – Avenant à la convention de déversement des eaux usées vers les ouvrages de la ville de Vannes - Classement de parcelles dans le domaine public communal - Rétrocession à Vannes Agglo des terrains du Poteau Nord - Approbation du règlement intérieur de la commune – Titre 1 – Organisation du travail - Rémunération des animateurs vacataires - Approbation d’une autorisation de programme pour la construction de l’espace Jean Le Gac - Décision modificative n° 4 du budget principal - Décision modificative n° 1 du budget affaires économiques - Tarifs des séjours jeunes – Année 2013 - Révision des tarifs applicables au 1er janvier 2013. - Surtaxe d’assainissement – Fixation des tarifs 2013 - Redevances d’assainissement non collectif – Fixation des tarifs 2013 - Contrat enfance jeunesse 2012/2015 - ZAC de Beau Soleil – Avenant à la concession d’aménagement avec EADM - Convention d’utilisation d’un site d’exercices (carrière de Liscuit) entre le SDIS du Morbihan et la commune de Saint-Av - Approbation du rapport d’accessibilité 2012 - Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne - Accord de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte textile pour le Relais Bretagne