19 décembre 2012

Décision modificative n° 4 du budget principal

Décision modificative n° 1 du budget affaires économiques

Tarifs des séjours jeunes – Année 2013

Révision des tarifs applicables au 1er janvier 2013

Surtaxe d’assainissement – Fixation des tarifs 2013

Redevances d’assainissement non collectif – Fixation des tarifs 2013

Approbation du règlement intérieur de la commune – Titre 1 – Organisation du travail

Convention d’utilisation d’un site d’exercices (carrière de Liscuit) entre le SDIS du Morbihan et la commune de Saint-Avé

Approbation du rapport d’accessibilité 2012

Accord de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte textile pour le Relais Bretagne

Assainissement collectif – Avenant à la convention de déversement des eaux usées vers les ouvrages de la ville de Vannes

Rétrocession à Vannes Agglo des terrains du Poteau Nord

ZAC de Beau Soleil – Avenant à la concession d’aménagement avec EADM

Classement de parcelles dans le domaine public communal

Approbation d’une autorisation de programme pour la construction de l’espace Jean Le Gac

Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

Rémunération des animateurs vacataires

Contrat enfance jeunesse 2012/2015