Conseil municipal du 2012-09-17

19 délibérations - Mission de prestations et d’assistance administrative, technique et financière – Convention avec le SIAEP - Rapport d’activités 2011 du SIAEP - Assainissement – Programme 2013 - Annulation de la délibération sur la majoration des droits à construire - Acquisition de terrains - Modification du tableau des effectifs - Ateliers du CCAS – Convention de mise à disposition de locaux - Compte rendu d’activités 2011 de Vannes Agglo (le rapport d’activités est consultable sur le site de Vannes Agglo : www. - Carnet de balades du SIAGM – Fixation du prix de vente - Indemnités des élus - Résidence Plein Ciel à Saint-Avé : garantie d’emprunt contracté par Vannes Golfe Habitat - Aménagement de la Rue de la Fontaine – demande de subventions - Subvention à l’association Vélomotive - Extension du réseau d’éclairage public – Rue Goah Liscuit – Convention avec le SDEM - Rapport d’activités 2011 du SIAGM - Acquisition de véhicules électriques – convention de fonds de concours de Vannes Agglo - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2011 - Café des Parents « Les Parenthèses » - convention de financement avec la CAF du Morbihan - EADM – jugement chambre régionale des comptes