30 janvier 2025

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal de la Commune nouvelle Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du règlement intérieur du conseil communal de la Commune déléguée de Saint-Denis Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du règlement intérieur du conseil communal de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation des Indemnités dastreinte et dintervention de la Commune nouvelle de Saint-Denis Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Prise en charge des frais de déplacement Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation de lIndemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation des Indemnités de permanence Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation de divers taux de vacation Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation de lindemnité horaire pour travail normal de nuit Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation du taux de promotion davancement de grade Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Adhésion au CNAS Annexe — Annexe - Annexe - Annexe

Ouverture à une indemnisation annuelle de jours épargnés dans le compte épargne temps Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de nouvelle procédure Toute Petite S'ection : Commune Nouvelle Annexe - Annexe

Renouvellement de ladhésion à la plateforme des collectivités de SOS Méditerranée

Représentation au sein de divers organismes: C.O.D.E Annexe

Désignation des représentations au sein de la Régie de Quartier Pierrefitte-sur-Seine (R.A.P.I.D) Annexe

Désignation des représentations au sein de la Commission Communale daccessibilité Annexe

Désignation des représentations au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Annexe

Adhésion à la centrale dachat ' RESAH ' Annexe

Approbation d'un avenant à la convention Prestation de Service Unique -Bonus territoire - dans le cadre du dispositif Quartiers Prioritaires de la Ville Annexe

Vente de véhicules et biens communaux Annexe

Convention d'objectifs et de financement au titre du "Fonds Publics et Territoires" Axe 1 de la C'AF Annexe

Octroi de la garantie annuelle pour les engagements de lAgence France Locale

Approbation de la révision des tarifs de c'ommercialisation des encarts publicitaires dans divers s'upports de c'ommunication municipaux Annexe

Approbation du règlement spécial organisant linformation et la consultation des communes déléguées. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (Rifseep) Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire des agents pour le risque ' prévoyance ' Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Représentation au sein de divers organismes: Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) Annexe

Fixation des Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Mise en place d'aménagements du travail en raison de pathologies menstruelles Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales dabsence Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du tableau des postes Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Permis de louer : extension du périmètre géographique et mise à jour du cadre de la délégation de compétence Annexe

Demande dhabilitation de l'unité d'archéologie en tant qu'opérateur d'archéologie préventive dans le c'adre de la création de la commune nouvelle Annexe

Harmonisation tarifaire des séjours enfants et familles dans le cadre de la création de la commune nouvelle et évolution du calcul du Quotient Familial : modalités du calcul du quotient familial

Harmonisation tarifaire des séjours enfants et familles dans le cadre de la création de la commune nouvelle et évolution du calcul du Quotient Familial : tarification

Représentation au sein de divers organismes : Association Partenaires pour la Ville Annexe

Représentation au sein de divers organismes : Association Régie de Quartier Floréal/ Saussaie/ Courtille Annexe

Approbation du protocole daccord à conclure avec la SMACL, dans la cadre de lincendie de lhôtel de Ville Annexe

Adhésion au réseau vélo et marche Annexe - Annexe

Avenant n° 2 au mandat de maîtrise douvrage déléguée de la SPL pour les travaux de rénovation des locaux du terrain annexe du Stade de France à Saint-Denis. Annexe

Approbation de la convention de partenariat avec lAcadémie de Créteil pour la mise à disposition d'un professeur relai au Musée dart et dhistoire Paul Eluard Annexe