Conseil Municipal du 2025-11-20

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 Annexe

Approbation du protocole opérationnel ' Parc des Portes de Paris ' à conclure avec Icade, la ville d'Aubervilliers et l'EPT Plaine Commune. Annexe

Soutien de la Commune au projet de requalification des jardins familiaux du Fort de l'Est via une subvention d'investissement Annexe

Adhésion de la Commune au Réseau National des Budgets Participatifs. Annexe - Annexe

Approbation des conventions de résidence artistique avec Enzo Roulleau-Bret et Gerardo Cleto

Approbation des conventions de résidence artistique avec Enzo Roulleau-Bret et Gerardo Cleto

Approbation du renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux avec le Bureau Pilote, le Festival de Saint-Denis, les Musiques de la Boulangère, PCMMO et l'Union des Arts Plastiques Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux avec le Bureau Pilote, le Festival de Saint-Denis, les Musiques de la Boulangère, PCMMO et l'Union des Arts Plastiques Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux avec le Bureau Pilote, le Festival de Saint-Denis, les Musiques de la Boulangère, PCMMO et l'Union des Arts Plastiques Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux avec le Bureau Pilote, le Festival de Saint-Denis, les Musiques de la Boulangère, PCMMO et l'Union des Arts Plastiques Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux avec le Bureau Pilote, le Festival de Saint-Denis, les Musiques de la Boulangère, PCMMO et l'Union des Arts Plastiques Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Conclusion de l'avenant n° 2 à la Convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Saint-Denis- Commune Déléguée. Annexe

Déclassement rétroactif de la parcelle BD 190 sise 128 rue Danielle Casanova-Commune déléguée de Saint-Denis. Annexe

Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal situé au 07 Passage Boise à Saint-Denis (lot n°2), parcelle cadastrée CI 26.

Acquisition à l'euro symbolique par la commune de Saint Denis du lot n° 2 situé au 28 passage des Gauguières à Saint-Denis, parcelle cadastrée CI 17.

Groupe Scolaire Frédérick Lemaître,Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine: Désaffectation de la parcelle Q n°86a et réaffectation de cette dernière au domaine public routier communal Annexe - Annexe

Personnel communal: ajustement du tableau des effectifs

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Lycée Suger

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Lycée Rosa Parks

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Lycée ENNA

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Lycée Eluard

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Lycée Bartholdi

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Lycée Baker

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège Masih

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège Maar

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège Lurçat

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège La Courtille

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège Fabien

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège de Geyter

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège Courbet

convention — cadre de mutualisation et mise à disposition des moyens et des concours entre la ville et la Caisse des écoles Annexe

Rapport 2025 de la Collectivité en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes et de lutte contre les discriminations Annexe

Rapport d'orientations budgétaires 2026 Annexe

Approbation du principe de déménagement du marché du centre-ville de Pierrefitte-Sur-Seine Annexe

Déclassement anticipé des espaces publics de l'îlot 8 dans le cadre du projet de résidentialisation et approbation de la convention foncière valant promesse de vente. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Adhésion de la Commune Nouvelle au programme "Centres-Villes Vivants" de la Métropole du Grand Paris Annexe

Adhésion de la Ville à Profession Banlieue

Présentation du rapport d'activité 2024 du Médiateur pour les services municipaux de la Commune de Saint-Denis Annexe - Annexe

Approbation de la convention relative à la production de deux résidences artistiques entre la Commune et l'institut Français d'IZMIR. Annexe

Approbation de l'avis public d'appel à candidatures pour la mise à disposition du bar de la salle de concerts la Ligne13 en vue d'y proposer une activité de petite restauration et de buvette les 16 janvier, 31 janvier, 9 février, 13 février, 21 février, 28 février, 7 mars, 16 mars, 21 mars, 27 mars, 4 avril, 10 avril, 19 avril, 25 avril, 9 mai, 16 mai, 22 mai, 6 juin, 12 juin, 21 juin et 27 juin 2026. Annexe

Approbation de l'avenant n°6 à la convention tripartite Saint-Denis/EPT Plaine Commune/ SOREQA Annexe

approbation de la convention de mandat à conclure avec l'attributaire du marché d'exploitation de la patinoire Annexe

Approbation du règlement intérieur d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de la salle Maison du Peuple le 7 février, le 7 mars, le 3 octobre, le 7 novembre et le 19 décembre 2026. Annexe

Subvention à l'association Les Petits frères des pauvres au titre de l'année 2025

Subvention à l'association Maestra au titre de l'année 2025

Subvention à l'association Nou K Bay au titre de l'année 2025

Subvention à l'association Traversées créatives au titre de l'année 2025

Subvention à l'association Viens voir mon taf au titre de l'année 2025

Subvention à l'association Aides au titre de l'année 2025

Subvention à l'association La lumière de l'ange Zeina au titre de l'année 2025

Subvention à l'association Yakafokon au titre de l'année 2025

Subvention à l'association ASAFI au titre de l'année 2025

Subvention à l'association DECLIC au titre de l'année 2025

Attribution d'une subvention exceptionnelle au festival de Saint-Denis Annexe

Soutien de la Commune à l'association canal pour le déploiement de la prévention spécialisée sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis et présentation de son bilan 2024 Annexe - Annexe

Subvention à l'association Maison de la santé au titre de l'année 2025

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets "prévention des violences et médiation" pour l'année 2025 et approbation d'une convention type à conclure avec chaque porteur de projet. Annexe - Annexe

Renouvellement d'une convention relative à une maitrise d'œuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social global et individualisé des ménages accueillis dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne au sein de la structure d'hébergement la résidence Charles Michels pour les années 2023 et 2024 Annexe - Annexe

Versement d'une subvention d'investissement par la Ville au CCAS sur l'exercice 2025 pour la réalisation des travaux de rénovation de logements à la résidence Basilique

Approbation d'une convention de partenariat avec le Centre Communal d'action sociale, pour l'organisation d'ateliers d'arts plastiques et d'ateliers de chorale à destination du public sénior.

Avenant n°1 à la concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal Annexe

Approbation du protocole d'accord foncier entre l'AGRASC, SIFAE et la Commune de SAINT-DENIS en vue de la résorption de l'habitat indigne. Annexe

Cession des lots n° 18 et 19 de l'ensemble immobilier situé à l'angle de la rue Ferdinand Gambon (N°1) et de la rue Ernest Renan (N°33), au profit de la SOREQA dans le cadre de sa mission de traitement de l'habitat indigne. Annexe

Rétrocession à l'euro symbolique d'emprises constitutives de voiries de la ZAC Briais-Pasteur par la SEM Sequano Aménagement au profit de la Commune. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Autorisation pour solliciter la communication d'extraits des registres de l'enregistrement en vertu de l'article L106 du Livre des procédures fiscales concernant la succession Monsieur ESCUDERO Damian

Dérogations pour l'ouverture dominicale des commerces de détail et les concessionnaires automobiles au titre de l'année 2026 Annexe

Soutien de la Commune aux associations sportives Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Attribution d'une prime à la médaille pour trois sportifs de haut niveau Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Avis portant sur des projets de création ou extension d'établissements d'accueil du jeune enfant: - projet de crèche fondation Jean MOULIN - projet de crèche association Femmes de Franc Moisin - projet de crèche Louloucrèche Annexe - Annexe - Annexe

Reconduction de la labellisation "crèche à vocation d'insertion professionnelle" AVIP pour 4 crèches Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Soutien aux projets des établissements, appel à projets "Projet d'Actions Educatives" - Collège Barbusse

Convention de mise à disposition d'un volontaire en service civique à l'international Annexe

Attribution d'une aide exceptionnelle à l'Association de Gestion du Restaurant Inter-Entreprises (AGRIE) Annexe - Annexe

Communication du bilan du SIFUREP au titre de l'année 2024 Annexe