Conseil Municipal du 2025-12-18

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026

Adoption du budget primitif 2026. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Restauration scolaire — Modification de la tarification du dernier trimestre 2025

Approbation de la subvention exceptionnelle de soutien en investissement aux acteurs de la culture et des conventions correspondantes: - Le tambour des Limbes Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de la subvention exceptionnelle de soutien en investissement aux acteurs de la culture et des conventions correspondantes: - Le 6B Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de la subvention exceptionnelle de soutien en investissement aux acteurs de la culture et des conventions correspondantes: - La Compagnie DCA Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de la subvention exceptionnelle de soutien en investissement aux acteurs de la culture et des conventions correspondantes: - l'Académie Fratellini. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Attribution d'une Subvention accordée à la Bourse du travail de Pierrefitte - Villetaneuse

Etat récapitulatif annuel des indemnités (en brut annuel) de fonction versées aux membres du Conseil municipal pour l'année 2025 en application de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation d'un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages : mise en œuvre d'une expérimentation de vidéoverbalisation. Annexe - Annexe

Labellisation de la Cité éducative de Pierrefitte 2025-2027

Décision modificative n°2 — opérations d'ordre et pour compte de tiers. Annexe

Approbation du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) définitif 2025.

Approbation de l'avenant à la convention pour la restauration de la fresque Amblard avec la RATP Annexe

Déploiement du projet Microfolies sur le territoire de Saint-Denis: -approbation de conventions et de la charte correspondantes. Annexe - Annexe - Annexe

Prévention des risques d'effondrement ou de dégradation des immeubles collectifs: - Mise en place du diagnostic structurel obligatoire Annexe

Communication du Rapport Social Unique au titre de l'année 2024 Annexe - Annexe - Annexe

Reconduction de l'Appel à Projets "Prévention des violences et médiation" pour l'année 2025. Versement de subventions complémentaires. Annexe - Annexe

Approbation d'un avenant à la convention de subventionnement à conclure avec L'ARS et l'Etat pour le traitement social et urbain d'un îlot d'habitat dégradé. Annexe

Approbation d'une convention cadre relative aux prestations de prévention, de santé et d'action sociale au travail à conclure avec le CIG petite couronne. Annexe

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SOLIDEO de la parcelle située 23 rue Ampère, en vue de la construction d'un groupe scolaire et d'un terrain d'éducation physique Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Résiliation amiable par anticipation du bail à construction avec la SCI Brasil et protocole transactionnel d'indemnisation pour le transfert et la restructuration de l'activité d'imagerie médicale du RESEAU D'IMAGERIE PARIS-NORD Annexe

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel visant à la résolution amiable du contentieux opposant la Commune de Saint-Denis au propriétaire du bien situé au 24 passage des Gauguières, parcelle cadastrée CI n°15. Annexe

Incorporation d'un bien (constructions) sans maître dans le domaine privé communal situé au 25 Passage des Gauguières à Saint-Denis (lot n°2), parcelle cadastrée CI 20. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de conventions d'objectifs et de financement CAF dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements petite enfance. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de la nouvelle annexe petite enfance aux Conventions Territoriales Globales 2022-2026 Annexe

Avenant n°3 à la concession de service public pour l'exploitation de la crèche ' Petit Prince ' Annexe

Acquisition à l'euro symbolique du bâtiment "La Meulière" situé au 17 rue du Landy à Saint-Denis Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de gestion de voiries - impasse du Chef de la Ville et Chemin du Cornillon - conclue entre la Commune de Saint-Denis et la Société des Grands Projets. Annexe - Annexe

Acquisition à l'euro symbolique des lots n°3 et 5 du bâtiment A de l'immeuble sis 2 rue Dohis Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Communication du bilan d'activités de la SEM Plaine Commune Développement au titre de l'année 2024 Annexe

Communication du bilan d'activités de la SPL Plaine Commune Développement au titre de l'année 2024 Annexe

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom de la commune les droits de préemption lorsqu'elle en est titulaire ou délégataire

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis pour le Conservatoire et le Pôle Sup'93 dans le cadre de l'organisation de la 3ème édition de la Biennale de piano collectif Annexe - Annexe

Approbation de la convention triennale avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour le soutien des actions du Musée d'art et d'histoire Paul Eluard Annexe

Approbation de la convention de mécénat avec le Fonds de dotation Ambition Saint-Denis pour le projet "Festival d'Humour de Saint-Denis" et pour le projet "400 ans du Carmel au Musée d'Art et d'Histoire" portés par la Ville. Annexe

Approbation de la convention de labellisation du Bus "France services". Annexe

Mise en place du forfait mobilités durables pour les agents de la Commune nouvelle de Saint-Denis

Approbation de la convention de partenariat avec l'association Suivez la flèche, dans le cadre de l'ouverture de la Fabrique de la flèche Annexe