Conseil Municipal du 2024-12-19

Ouverture à une indemnisation annuelle de jours épargnés dans le compte épargne temps dans le cadre de la création de la Commune nouvelle de Saint-Denis

Approbation de la Convention intercommunale de Gestion urbaine de proximité. Annexe

Participation à DEMOS — Renouvellement de la convention pour 2025-2026-2027 : approbation de la nouvelle convention avec la Philharmonie de Paris Annexe

Approbation de la Charte relative à la gestion des chats errants et libres dans la Ville de Saint-Denis. Annexe

Clôture des autorisations de programme et crédits de paiement

Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2024: -Approbation du montant définitif à verser à l'EPT Plaine Commune

Partenariat entre la Ville de Saint Denis, Vincent Croguennec et Dot to Dot Consulting pour la réalisation d'une résidence artistique à Oakland en Californie : approbation de la convention Annexe

Approbation des rapports d'activité du SMIREC pour 2022 et 2023 Annexe - Annexe

Présentation du rapport d'activité de la SEM Plaine commune développement et de la SPL Plaine commune développement au titre de l'année 2023 Annexe - Annexe

Mise en place d'aménagements du travail en raison de pathologies menstruelles

Travaux d'urgence tous corps d'états de l'Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office et de sécurisation dans le cadre de procédures d'urgence (périls imminents)-Relance du LOT 2 et Lancement du lot 5 - Procédure adaptée de type 4 Annexe

Dérogations pour l'ouverture dominicale des commerces de détail et les concessionnaires automobiles au titre de l'année 2025 Annexe

Approbation d'une convention d'autorisation de travaux d'amélioration des performances énergétiques sur le groupe scolaire TAOS AMROUCHE. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Communication du rapport social unique au titre de l'année 2024 Annexe

Lancement d'une mission de Maîtrise d'Œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine. Annexe

Partenariat entre la Ville et le CCAS de Saint-Denis pour la réalisation d'ateliers d'art plastique à la Résidence Basilique à destination des usagers de la Maison des Séniors : approbation de la convention Annexe

Orientations 2024 — 2026 de la politique sportive et héritage des jeux olympiques et paralympiques Annexe

Avenant n°3 : Travaux de rénovation des locaux du Palais des Sports Auguste Delaune - LOT 1 : Démolition et recloisonnement - Carl Construction Annexe

Avenant à la convention de délégation de gestion des missions de PMI et de planification de familiale avec le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis Annexe

Communication du rapport d'activité de la SPL Plaine Commune Développement au titre de l'année 2023 Annexe

AOO : Acquisition de fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments Lot n°1 : bois et panneaux de menuiseries Lot n°2 : Matériels de plomberie Lot n°3 : Fourniture d'électricité Lot n°4 : Métallerie serrurerie Lot n°5 : Quincaillerie diverses Lot n°6 : Peinture et revêtement Lot n°7 : Maçonnerie Annexe

Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d'absence en raison de la création de la Commune nouvelle de Saint-Denis

Marché pour la sécurisation de la traversée des écoles. Annexe - Annexe

Gestion des véhicules municipaux : prise en charge exceptionnelle de contraventions de stationnement gênant conformément à la circulaire interministérielle n° NOR BCRE 1132005C du 5 décembre 2011

Travaux de restructuration de l'Hôtel de Police en hôtel de police municipale: Approbation de divers avenants Annexe

Prorogation de la convention de partenariat liant la commune et l'association TERRITOIRES Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de deux conventions à conclure avec la CAF pour l'attribution de l'aide financière dans le cadre des Fonds Publics et Territoires pour la formation et l'accompagnement du personnel petite enfance. Annexe - Annexe