Conseil Municipal du 2022-07-07

Création d'une antenne France Services à Pleyel : - Convention de partenariat avec l'association PIMMS Médiation - Attribution d'une subvention à PIMMS Médiation Annexe

Projet d'épicerie solidaire: approbation d'une convention à conclure avec l'association Echo des sans mot et versement d'une subvention. Annexe - Annexe

Délibération en vue de l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une convention de partenariat avec l'association Mahraba Annexe - Annexe - Annexe

Délibération en vue de l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une convention de partenariat avec l'association Plaine de Vie Annexe - Annexe

Approbation de la charte de fonctionnement 2022 du Fonds d'Initiatives Associatives - Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022. Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Les affranchis dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association LA LUMIERE DE L'ANGE ZEINA dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Denise & Cie dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Association Bondy Ambition dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Cœur et la main tendue dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Flow Saint-Denis 93 dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association LABO DES MAILLES dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Maison Jaune dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Mémoire vivante de la Plaine dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Moi-même dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association NAMETOU France dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Ouverture Perspective Avenir dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association TUABOU JIKKE dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Univers project 93 dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association VIVRE ENSEMBLE À PICASSO dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Avant Garde de Saint-Denis Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association COSMOS Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association DESSINE MOI PLEYEL Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association FAIRE ENSEMBLE Annexe - Annexe

Approbation de Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds 'aide nationale exceptionnelle à l'investissement' 2021-2024 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis Annexe - Annexe

Attribution de subventions au titre du Fonds ' Publics et Territoires ' de la Caisse d'Allocations Familiales. AXE 2 Annexe - Annexe

Attribution de subventions au titre du Fonds ' Publics et Territoires ' de la Caisse d'Allocations Familiales. Axe 6 Annexe - Annexe

Avenants à la Convention d'objectifs et de financement à la convention bipartite PSU. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation d'une convention triennale de partenariat à conclure avec la Caisse des Ecoles, et versement de la subvention annuelle de la commune. Annexe

Approbation du versement d'une Subvention versée à l'association CANAL - Année 2022 Annexe

Approbation du projet "Microfolie de Saint-Denis". Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Nouvelle dénomination d'espaces publics dans le quartier Pleyel-Confluence

Approbation d'un protocole avec le parquet de Bobigny de signalement, de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et de relations avec la ville de Saint-Denis.

Approbation du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre.

Approbation d'une convention entre la commune et l'Office Public de l'Habitat de Plaine Commune concernant les épiceries solidaires Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Renouvellement des projets sociaux des maisons de quartier la Plaine et Floréal Demande de renouvellement des agréments de la Caisse d'Allocations Familiales sur 2022-2026. Annexe - Annexe

Charte de déontologie des achats de la ville Annexe

Réglement de publicité intercommunal — Avis de la commune Annexe - Annexe

Organisation du télétravail au sein des services municipaux. Annexe

Dotation Politique de la Ville (DPV) — Programmation 2022 Annexe - Annexe - Annexe

Appel d'offres ouvert — Accords-cadres mono attributaires à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Conclusion d'une convention relative au versement d'une indemnité au titre de la théorie de l'imprévision - Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de denrées alimentaire - Lot 26 - Fourniture de pain bio Annexe

Marché sans publicité ni mise en concurrence - Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liés au logiciel ServiceNav Annexe

Mise à disposition du CSAPA municipal d'un neuropsychologue par le centre hospitalier de Saint-Denis à titre gratuit

Frais de représentation du Maire

Indemnités des élus: enveloppe maximale

Indemnités des élus: nouvelle répartition de l'enveloppe

Modification de la représentation du Conseil municipal au sein de la Commission d'Appel d'offres.

Demande de protection fonctionnelle

Nouvelle dénomination d'équipements: Le pôle santé/petite enfance quartier Floréal-Saussaie-Courtille

Développement de la gratuité de la cantine scolaire aux enfants inscrits au CP Règlement intérieur. Annexe

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association LES ENFANTS DE SAINT-DENIS Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association URBAN JEUNESSE ACADEMY Annexe - Annexe

Approbation du nouveau règlement de fonctionnement des MPE Petite Enfance. Annexe

Convention d'objectifs et de financement 2022-2023 pour les Maisons du Petit Enfant : Prestation de service unique (PSU), Bonus "Mixité sociale", Bonus "Inclusion handicap", Bonus "Territoires Ctg". Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Procédure adaptée n° 4 : Avenants n° 1 aux lots 7 et 9 - Construction du Pôle de Petite Enfance et de Santé - Quartier FLOREAL Annexe - Annexe

Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires à l'Ecole Municipale des Sports pour l'année 2022/2023. Annexe

Nouveau dispositif d'accompagnement du sport de haut-niveau

Lancement de l'appel à projet ' Réinventons le sport dans les quartiers": Approbation du règlement de l'appel à projet Annexe

Ouverture d'une Ecole municipale de Sport Adapté (EMSA) au sein de l'Ecole Municipale des Sports de Saint-Denis Annexe

Attribution d'une subvention à l'association SAINT DENIS SPORT ET BIEN ETRE dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Approbation d'une convention à conclure avec Sport dans la ville Annexe

Appel d'offres ouvert — Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus, du personnel et d'administrés, et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM Annexe - Annexe - Annexe

Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention à l'association Union des Jeunes pour la Solidarité et le Progrès dans le cadre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 Annexe - Annexe

Appel d'offres ouvert — Renouvellement du dispositif de baux de travaux sur le patrimoine communal et du CCAS de la Ville de Saint-Denis : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes de travaux d'entretien d'un montant inférieur à 25 000 € HT. Annexe - Annexe

Appel d'offres ouvert — Renouvellement du dispositif de baux de travaux sur le patrimoine communal et du CCAS de la Ville de Saint-Denis : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, avec remise en concurrence à la survenance du besoin de travaux programmés d'un montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 250 000 € HT. Annexe

Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la ville et le CCAS de la commune. Renouvellement du dispositif de baux de travaux sur le patrimoine communal et du CCAS de la Ville de Saint-Denis Annexe

Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour la dératisation, désinsectisation et désinfection Procédure : Appel d'Offres Ouvert Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du protocole de cofinancement des études de faisabilité architecturale et développement durable pour l'accompagnement à la mutation d'ilot Annexe

— Tableau des postes permanents de la Ville - Création des postes d'apprentis pour l'année scolaire 2022-2023 Annexe

Adhésion de la Commune au réseau de professionnels de la restauration collective: AGORES

Adhésion de la Commune au réseau de professionnels de la restauration collective: Restau'Co.

Appel d'offres ouvert — Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de prestations d'élagages et abattages d'arbres en voirie, en parcs et établissements publics des villes, de plantations d'arbres en voirie, de fourniture d'arbres, et de diagnostics phytosanitaires Annexe

Adhésion à l'association Banlieues Bleues. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Bourse du travail : — approbation de la Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Denis et l'association de la Bourse du travail de Saint-Denis. Annexe - Annexe - Annexe

Bourse du travail : — Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à titre précaire entre la ville de Saint-Denis et l'association de la Bourse du travail de Saint-Denis. Annexe - Annexe - Annexe

Plan de lutte contre les punaises de lits sur le territoire dionysien. Approbation d'une convention avec l'association Compagnons bâtisseurs Ile-de-France Annexe

Bourse du travail : Mise à disposition de personnels de la Ville auprès de l'association de la Bourse du travail de Saint-Denis : approbation de la convention afférente. Annexe - Annexe - Annexe

Prise en charge des coûts de formation en lien avec le Compte Personnel de Formation (CPF)

Taux de rémunération du personnel technique des centres de vacances (agents de service et cuisiniers contractuels vacataires) Annexe

Approbation du projet d'orientation et d'action culturelle de la Ville de Saint-Denis. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Procédure avec négociation — Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du conservatoire situé 15, rue Catulienne - Saint-Denis 93200 Annexe

Appel d'offres ouvert — Acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie Annexe - Annexe - Annexe

Versement de la subvention communale du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) au titre de l'année 2022. Annexe