Conseil Municipal du 2022-10-06

Création d'un Service Public Municipal de cinéma.

Modification des membres de la commission consultative des services publics locaux

20ème édition de la Nuit Blanche Samedi 1er octobre 2022: -Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec la Métropole du Grand Paris

Approbation d'un accord de médiation entre la Commune et un agent.

Approbation d'un protocole transactionnel avec un agent municipal

Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives d'une solution de télétransmission Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes

Approbation d'une convention de servitude de passage de canalisation, passage Saint-Clément à Saint-Denis avec GRDF.

Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives du matériel, support client et prestations pour le logiciel de réservation de ressources REQUEA (Easyrequest) Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes

Mise à disposition de conseillers en insertion professionnelle au sein de la circonscription de service social municipal de la Ville de Saint-Denis : - approbation de l'avenant n°2 à la convention avec le Département - recrutement de 2 conseillers d'insertion socio-professionnelle. Annexe

Approbation convention de financement de la PASS de ville par l'agence régionale de santé Annexe

Modification des membres au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Annexe

Groupement de commandes pour le nettoyage des bâtiments de la Ville et du CCAS. Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Point d'avancement des politiques en matières de sécurité. Annexe

Évolution de la composition des Commissions Municipales.

Relance de l'accord — cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Attribution d'une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) à l'association ALL INCLUSIVE

Attribution d'une subvention d'un montant de 11 000€ (onze mille euros) à l'association Trampoline 93

Attribution d'une subvention d'un montant de 15 000€ (Quinze mille euros) à l'association SAINT DENIS HANDBALL 93

Acquisition d'une parcelle foncière du groupe scolaire intercommunal Casarès Doisneau à Saint-Denis Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de la convention de mise à disposition d'un local municipal (4 bis rue Roland Vachette) à l'association Bureau pilote.

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Commune et la propriétaire d'œuvres d'art prêtées au Musée d'art et d'histoire Paul Eluard.

Créations et suppressions de poste dans le cadre d'ajustements organisationnel au sein de la Direction de la Culture.

Approbation de la convention à conclure avec l'association Plaine Commune Promotion pour la cession de la marque "Journal de Saint-Denis"

Acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Instauration de bourses d'études pour faciliter le recrutement de professionnelles diplômé-es en crèche. Annexe - Annexe

Adhésion de la commune à l'association des Entreprises Publiques Locales

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom de la commune les droits de préemption lorsqu'elle en est titulaire ou délégataire

Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD) Procédure : Adaptée de type 5 Annexe - Annexe - Annexe - Annexe