Conseil Municipal du 2026-04-04

Fixation du nombre d'Adjoints au Maire

Suppression de la Commune déléguée de Saint-Denis

Frais de garde: fixation des modalités de remboursement

Fixation du montant des frais de représentation du Maire

Fixation du montant des frais de représentation du Maire délégué de Pierrefitte-sur Seine.

Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Élection des adjoint — e-s au Maire.

Élections des conseillers de territoire au sein de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Désignation des membres au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission en matière de délégation de service public (CDSP).

Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Saint-Denis

Représentation au sein du conseil d'administration de l'association Club de Prévention CANAL

Désignation des représentations des élu.es au sein de la Caisse des Écoles

Représentation au sein de la Commission d'Accueil à un mode de garde de la Petite Enfance (CAMA)

Représentation au sein du conseil d'administration de l'association ' C.O.D.E '