4 avril 2026
14
délibérations
6
Autres decisions
3
Administration
2
Social & Santé
Conseil municipal de Saint-Denis — 4 avril 2026
Gouvernance et organisation
- Fixation du nombre d'adjoints au Maire et élection des adjoint·e·s.
- Élection des conseillers de territoire au sein de Plaine Commune.
- Élection des membres du conseil d'administration du CCAS.
- Suppression de la commune déléguée de Saint-Denis.
Commissions et représentations
- Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la CDSP.
- Désignation des membres de la CCSPL, de la Caisse des Écoles, de la CAMA, et représentation au sein des associations CODE et Club de Prévention CANAL.
Finance et indemnités
- Fixation des modalités de remboursement des frais de garde.
- Fixation des frais de représentation du Maire et du Maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine.
L'ensemble des 14 délibérations a été adopté.
Délibérations (14)
Fixation du nombre dAdjoints au Maire
Suppression de la Commune déléguée de Saint-Denis
Frais de garde: fixation des modalités de remboursement
Fixation du montant des frais de représentation du Maire
Fixation du montant des frais de représentation du Maire délégué de Pierrefitte-sur Seine
Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Élection des adjoint — e-s au Maire
Élections des conseillers de territoire au sein de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune
Désignation des membres au sein de la Commission dAppel dOffres (CAO) et de la Commission en matière de délégation de service public (CDSP)
Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil dAdministration du CCAS de la Commune de Saint-Denis
Représentation au sein du conseil dadministration de l'association Club de Prévention CANAL
Désignation des représentations des élu.es au sein de la Caisse des Écoles
Représentation au sein de la Commission d'Accueil à un mode de garde de la Petite Enfance (CAMA)
Représentation au sein du conseil dadministration de l'association ' C.O.D.E '
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