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21 mars 2026

Saint-Denis 11 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

11

délibérations

5

Administration

3

Autres decisions

2

Ressources humaines

⚡ Résumé

Conseil municipal de Saint-Denis — 21 mars 2026

Gouvernance et élections

  • Élection du maire de Saint-Denis ainsi que des maires délégués des communes déléguées de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine.
  • Fixation du nombre d'adjoints au maire et élection d'un adjoint.
  • Délégation de compétences du conseil municipal au maire (article L2122-22 du CGCT).

Ressources humaines et organisation

  • Création des emplois de cabinet et des emplois fonctionnels.
  • Fixation du nombre d'élus requis pour constituer les groupes politiques.

Vie institutionnelle

  • Lecture de la charte de l'élu·e local·e.
  • Fixation du nombre de représentants siégeant au sein du CCAS.

Toutes les délibérations ont été adoptées.

Délibérations (11)

Administration 5 délibérations
1

Élection du maire de la Commune de Saint-Denis

2

Élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint-Denis

3

Élection du Maire de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine

5

Élection d'un Adjoint au Maire

6

Délégation du Conseil municipal au Maire dans le c'adre de l'article L2122-22 du C'ode Général des C'ollectivités Territoriales

Autres decisions 3 délibérations
4

Fixation du nombre dAdjoint (s) au Maire

9

Lecture de la charte de lélu.e local.e

10

Fixation du nombre délus pour constituer les groupes

Ressources humaines 2 délibérations
7

Création du nombre d'emplois cabinets

8

Création des emplois fonctionnels

Social & Santé 1 délibération
11

Fixation du nombre de représentants pour siéger au sein du CCAS

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