24 février 2026

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 18 février 2026 pour se tenir à Ia Mairie Salle du Conseil Municipal; le Mardi 24 février 2026 à 19 heures 45 sous la présidence de Marie- Philippe LUBET , Maire. 1 Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBET_Marie Philippe_ RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence # BOUDON Gérard GAULT Monique X Jérôme RICHARD BOISSAY Bruno SERVAIS_Véronique JAMOODDRE Jocelyne 1 PARAGOT Bruno POPINEAU Marie José X Véronique_SERVAIS BRQU_Jérôme X Bruno BOISSAY ROCHE Brigitte_ X COUTELLIER Didier X Bruno PARAGOT PRAGNON Aline PANZANI Pierre Arrivé à 19h50 MAUCLAIR Stéphanie # NEVEU Michel HOCQUET_Aurélie_ X VERZEAUX Grégory x CALLIBET Christophe X CHEVALLIER Sylvie X Arrivée à 19h55 DELANDE Arnaud Laurence BELLAIS KOOIJMAN Frédéric Brigitte ROCHE VAUXION Guillaume | Michel NEVEU PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine BEMBE Maxime BEAURAIN Alexandre Désiqnationdes secrétaires de séance Brigitte ROCHE Alexandre BEAURAIN Approbation du_ PVde_ la séance du 3 février 2026 : adopté à /'unanimité

L'ordre du jour porte Gérard BOUDON État annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de I'exercice 2025 Gérard BOUDON 2 Débat d'Orientation Budgétaire COMPIE_RENDU_ AU_CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS_ PRISES_PAR Mme_LEMAIRE DANS LE _CADREDE LADÉLIBÉRAIION N? 2020 028 DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions Mme le Maire, Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte des décisions 2026.D.002 à 2026.D.005 pour laquelle Mme le Maire a décidé ILDécision n 2026.0.006 du 06.02.2026 Vu le projet de contrat proposé par Ia Compagnie I'Homme à la tête pieds nus, un contrat pour Ia réalisation du spectacle ( Née le 8 mars 1977 ) Considérant qu'il y lieu de conclure avec la Compagnie L'Homme à la tête pieds nus, un contrat pour la réalisation du spectacle : < Née le 8 mars 1977 ) le 19 mars 2026 à 20h30 à /'Espace Pierre Lanson. DECIDE Article Jer DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie L'Homme à la tête pieds nus dont le siège social est situé 21 allée du Raz 40200 Mimizan, et représentée par Madame Anne-Charlotte Desfontaine en sa qualité de présidente pour la réalisation du spectacle ( Née le 8 mars 1977 n le 19 mars 2026 à 20h30 à /'Espace Pierre Lanson. Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 1862 € nets de taxes Le Producteur n'est pas assujetti Ia TVA en application de l'article 293B du CGI. Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à I'article 6042 ( Achat de prestations de services. 2L Décision nS 2026.D00Z du 10.02.2026 Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Jeux de Vilains pour la réalisation du spectacle Le Tour du Monde en 80 jours w Considérant   qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Jeux de Vilains, Un contrat pour Ia réalisation du spectacle ( Le Tour du Monde en 80 jours ", le mercredi 18 mars 2026 à 16h00 à la médiathèque de la Loire. DECIDE Article 1er DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Jeux de Vilains dont le siège social est situé rue de la Fontaine 45740 Lailly-en-Val, 481 903 151 00027, et représentée par Monsieur Grégory

RENAULT pour la réalisation du spectacle < Le Tour du Monde en 80 jours " le mercredi 18 mars 2026 à 16h00 la médiathèque de la Loire. Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 779,54 € TTC . Article 2 Les dépenses correspondantes seront imputées à I'article 6042 ( Achat de prestations de services ) 3LDécision nS 2026.D.008 du 10.02.2026 Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Pour ma Pomme pour la location de I'exposition de sculptures thème ({ Voyage autour du monde ) et le spectacle ( L'île aux Sculptures endormies ) Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Pour ma Pomme un contrat pour la location de I'exposition de 6 sculptures du 5 octobre au 16 octobre 2026 et Ia réalisation spectacle ( L'île aux Sculptures endormies; le vendredi 16 octobre 2026 à 18h00 à la médiathèque de La Loire. DECIDE Article_ler DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Pour ma pomme dont le siège social est situé 329 route du Frêne BLAISON GOHIER 49320 BLAISON SAINT SULPICE, SIRET 490 249 927 00024, et représentée par Madame Hélène FOURMY en sa qualité de présidente pour la réalisation du spectacle ( L'île aux sculptures endormies " le vendredi 16 octobre 2026 à 18h00 à la médiathèque et la location de l'exposition de sculptures du 5 octobre au 16 octobre 2026 à la médiathèque. Article 2 Le montant du contrat pour Ia réalisation du spectacle et de la location de l'exposition est 2590,53 € TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à I'article 6042 < Achat de prestations de services )) ÉIAANNUEL DES INDEMNIIÉS PERÇUES_PARLES_CONSEILLERS MUNICIPAUX AU IlIRE DE LEXERCICE 2025 Vu l'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, La loi du 27 décembre 2019 impose aux collectivités de présenter lensemble des indemnités de toute nature  libellées en euros  dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, aU titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de Ia première partie ou filiale dune de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant Iexamen du budget de la commune. Le Conseil Municipal prend acte de la délibération suivante Le montant des indemnités bruts en euros des élus de la collectivité s'établissent au titre de I'année 2025 comme suit Etat annuel desindemnités perçues par les_conseillers municipaux_en 2025 (en € brutl Commune de Saint Denis-en-Val SIBAF Indemnité Remb. de Indemnité Remb. de Prénom NOM Mandat de fonction Irais Mandat de fonclion frais Marie-Philippe LUBET Maire 27 129,48 € 370,10 € Membre Jérôme RICHARD Ier adjoint 9 643,32 € Laurence BELLAIS 2e adjointe 9 643,32 € du

Gérard BOUDON adjoint 9 643,32 € Membre Monique GAULT 4e adjointe 9 643,32 € Bruno BOISSAY 5e adjoint 9 643,32 € Véronique SERVAIS 6e adjointe 9 643,32 € Membre € Denis JAVOY 7e adjointe 9 643,32 € Jocelyne FREMONDIERE 8e adjointe 9 643,32 € Bruno PARAGOT conseiller délégué 9 643,32 € Membre € Marie-José POPINEAU conseillère municipale € Membre € € Jérôme BROU conseiller municipal € Brigitte ROCHE conseillère municipale € Didier COUTELLIER conseiller municipal € Aline PRAGNON conseillère municipale €/ € Pierre PANZANI conseiller municipal €{ Stéphanie MAUCLAIR conseillère municipale € € Michel NEVEU conseiller municipal € Aurélie HOCQUET conseillère municipale € € Grégory VERZEAUX conseiller municipal € € Christophe CALLIBET conseiller municipal € € Sylvie CHEVALLIER conseillère municipale € ~€ Arnaud DELANDE conseiller municipal € Frédéric KOOIJMAN conseiller municipal € Guillaume VAUXION conseiller municipal € Yann PORTUGUES conseiller municipal € Catherine MARCON- conseillère municipale DAROUSSIN Maxime BEMBE conseiller municipal € Alexandre BEAURAIN conseiller municipal 2- DÉBALD'ORIENTAIION BUDGÉIAIRE Conformément à I'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités   Territoriales, et suite à ladoption du référentiel M57, un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif. Le rapport du DOB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote Ainsi, par son vote, I'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. Ce débat ne 5 organise pas exclusivement SUT Ia base de chiffres et propositions d'inscriptions budgétaires   précises, ] n'a aucun caractère décisionnel, mais doit contribuer à accroître la participation des conseillers municipaux à la présentation du budget. Dans ce cadre légal; le contexte économique; les perspectives financières communales; ainsi que la structure et la gestion de la dette sont définis dans le rapport joint; lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2026 de la Commune de Saint-Denis-en-Val. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4, Vu Ia loi np2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, 3e

Vu le décret n92016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire , Vu la commission des finances s'est tenue le 16 février 2026, Vu la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 annexé à la présente délibération, Le Conseil Municipal, à la majorité (23 pour et 1 abstention) ATTESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat d'orientation budgétaire, ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026. INFORMATIONS_DIVERSES NÉANT La séance du Conseil Municipal est levée à 20h10 Approuvé à Saint-Denis-en-Val, le 29 mars 2026 Les secrétaires de séance Le Maire GnuRa= 4 9 06Es 5 qui 8