PV CM du 20 janvier 2026

SÉANCE DU 20 JANVIER 2026 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 14 janvier 2026 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal; le Mardi 20 janvier 2026 à 19 heures 30 sous la présidence de Marie - Philippe LUBET , Maire. 1 - Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBET_ Marie Philippe RICHARD Jérôme 1 BELLAIS Laurence BOUDON Gérard X Bruno PARAGOT GAULI Monique x BOISSAY Bruno Jocelyne_ FRÉMONDIÈRE SERVAIS Véronique X Marie_Philippe LUBEI JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE Jocelyne p PARAGOT Bruno POPINEAU Marie José X Denis JAVOY BROU Jérôme X ROCHE Brigitte X Sylvie CHEVALLIER COUTELLIER Didier PRAGNON Aline p PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie X NEVEU Michel X HOCQUET Aurélie VERZEAUX 2 CALLIBET Christophe Michel NEVEU CHEVALLIER Sylvie X DELANDE Arnaud X KOOIJMAN Frédéric X VAUXION Guillaume Monique GAULT PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine 9 BEMBE Maxime BEAURAIN Alexandre X Désiqnation des secrétaires_ de séance Bruno PARAGOT Alexandre BEAURAIN Approbation du PVde_la séance du 25 novembre 2025 adopté I'unanimité Approbation du PVde la séance du 16décembre 2025 : adopté à l'unanimité Grégory

@'ordre dujour porte Marie-Philippe LUBET Convention de soutien opérationnelle Garde Nationale 2026 Marie-Philippe LUBET 2 Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies Marie-Philippe LUBET Avance de subvention de fonctionnement 2026 aux associations Monique GAULT Tarifs du Multi-accueil compter du 1er janvier 2026 Actualisation Marie-Philippe LUBET Autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avenant n?1 au marché de nettoyage des locaux Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de Marie-Philippe LUBET commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole; le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole Monique GAULT Création d'emplois permanents Monique GAULT Rapport Social Unique 2024 Présentation CAF du Loiret Demande de subvention auprès du Fonds Publics et Monique GAULT Territoires (FPT) Renfort de personnel dans le cadre de l'accueil d'un enfant en situation de handicap COMPIE RENDU_AU_CONSEL MUNICIPAL _DES_DÉCISIONS_PRISES_PAR_Mme_LE MAIRE DANS_LE CADRE DE LADÉLIBÉRAIION N' 2020 028 @U 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D' AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions Mme le Maire Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte de la décision 2025.D.046 pour laquelle Mme le Maire a décidé ILDécision n? 2025.D.048 du 28.11.2025 Considérant la proposition de reprise de la société Garage Côme Automobiles 45, sis 92 route de Blois 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN (Siret 811 234 269 00017) , DECIDE Article D'autoriser Ia vente du véhicule (n92011.1420.4.08) à la société Garage Côme Automobiles 45 pour la somme de 500 € nets de toutes taxes (cinq cents euros)

Valeur Désignation No 'inventaire Date Valeur Durée nette d'acquisition dacquisition damort. comptable Véhicule Peugeot 2011.1420.A.08 09/09/2011 24 892,77 € 8 ans 0,00 € Boxer BM-338-WP Article 2 = D'émettre un titre de recettes exécutoire à I'encontre de Garage Côme Automobiles 45 pour la somme de 500 € nets en règlement de la vente susmentionnée Article 3 Le Maire est chargé de I'application de la présente qui sera notifiée Garage Côme Aulomobiles 45 et dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de |'Etat Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et fera l'objet d'un compte- rendu oral, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. 2LDécision nS 2025.D.049 du 10.12.2025 Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour un sinistre Dommages aux biens " survenu le 3 décembre 2025 aux Services techniques (porte sectionnelle),150 rue des Pinelles à Saint- Denis-en-Val, Vu la proposition d'indemnisation faite par GROUPAMA en date du 5 décembre 2025, DECIDE Article er ACCEPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par GROUPAMA Paris Val de Loire pour le sinistre " Dommages aux biens ) survenu aux Services techniques, 150 rue des Pinelles à Saint-Denis - en-Val, soit la somme de 2 140,21 € Article 2 DIT que ce montant de 2 140,21 € correspond à lindemnisation complète du sinistre (franchise déduite de 000 €) . Article 3 DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du budget communal "'article 7788 ( Produits exceptionnels divers ) 3 Décisionn 2025.D.050 du 16.12.2025 Vu le projet de contrat proposé par la compagnie Matulu pour la réalisation du spectacle : Opération Lune Considérant qu'il y lieu de conclure avec la compagnie Matulu, un contrat pour la réalisation du spectacle Opération Lune le samedi 10 janvier 2026 à 17h30 à l'Espace Pierre Lanson. DECIDE Article_ler DE CONCLURE un contrat avec la compagnie MATULU dont le siège social est situé 46 ter rue Sainte Catherine 45000 ORLEANS, SIRET 508 957 677 000 34, et représentée par monsieur Tony ERB pour la réalisation du spectacle Opération Lune le samedi 10 janvier 2026 à 17h30 à l'Espace Pierre Lanson. Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 2085 TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à I'article 6042 ( Achat de prestations de services ) 4 Décisionn 2025.DO51 du 16.12.2025 Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise pour un contrat de télésurveillance du bâtiment des services techniques,

la proposition de contrat n'4854317 en date du 04/12/2025 de la société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES , DECIDE Article Jer DE CONCLURE un contrat de télésurveillance avec la société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES dont l'agence est située 393 chemin du bac à Traille 69300 CALUIRE ET CUIRE (SIRET 702 034 448 00911), et représenté par Monsieur Richard BIDAULT. Article 2 Le contrat est conclu pour une première période de 36 mois à compter de sa date de raccordement. Article 3 L'abonnement mensuel se décompose ainsi Abonnement mensuel de télésurveillance jusqu'à 50 points de détection 24,50 HT Mise à disposition d'une carte SIM GSM IP 6 € HT Validation technique des essais et enregistrement des consignes 60 € Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées I'article 6156 < Maintenance " du budget communal 5 Décision n' 2025.D.052du 29.12.2025 Vu le projet de contrat proposé par la société CITEOS pour Ia maintenance annuelle du système de vidéoprotection; DECIDE Article 1er DE CONCLURE un contrat avec la société CITEOS dont le siège social est situé Centre Electrique Entreprise; Z.I. rue de la Brasserie  BP 125 18204 Saint Amand Montrond Cedex (RCS Bourges B603720236 Code AEP 4222Z) , pour la maintenance annuelle du système de vidéoprotection; Article 2 Le contrat de maintenance court à partir de sa signature pour une durée d'un an. Article 3 Le contrat prévoit une maintenance préventive et évolutive du système en place, une mise disposition d'un serveur de supervision du réseau et d'un stock de maintenance; moyennant le prix global de 4975 € HT (le détail est indiqué au contrat) . Article 4 Les dépenses correspondantes seront imputées à "'article 6156 {( Maintenance vidéoprotection ) de la section de fonctionnement. 6 DécisionnS 2026.D O01_du 06.01.2026 Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Allo Maman Bobo pour la réalisation du spectacle Baille Baille ) Considérant qu'il y lieu de conclure avec la Compagnie Allo Maman Bobo, un contrat pour la réalisation du spectacle ( Baille Baille " le vendredi 23 janvier 2026 à 18h00 à Ia médiathèque de la Loire. DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Allo Maman Bobo dont le siège social est situé 108 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS , et représentée par Madame Valérie BONGIBAULT en sa qualité de présidente pour Ia réalisation du spectacle ( Baille Baille ) le vendredi 23 janvier 2026 à 18h00 Ia médiathèque de la Loire. Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 1020,40 € TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à I'article 6042 ( Achat de prestations de services ) Vu

1 CONVENIION DE SQUIIEN OPÉRAIlONNELLE GARDE NAIIQNALE 2026 La garde nationale est assurée par des volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre dun contrat d'engagement. Elle a été créée par décret à la suite des annonces du président de la République en date du 28 juillet 2016. La réserve opérationnelle pour   objet de renforcer les   capacités des   forces armées, de la gendarmerie   nationale et de la police nationale; dont elle est une des   composantes; pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations extérieures. Ce faisant; elle concourt à la défense de la patrie ainsi qu'à la sécurité de la population et du territoire. Les agents publics; fonctionnaires ou contractuels; peuvent être amenés à $'engager volontairement et à servir la réserve opérationnelle. L'emploi de ces  réservistes qu sein des   forces armées et formations rattachées reste toutefois subordonné à un certain nombre de contraintes limitent leur disponibilité, aussi bien en termes de durée dactivité de réserve que de réactivité. C'est dans ce cadre que le ministère des armées a proposé à la commune de Saint-Denis-en-Val Ia signature d'une convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle. Cette convention a pour objet; d'une part; de constater le soutier de l'employeur à la politique de la réserve militaire par I'octroi ses agents. fonctionnaires ou non titulaires , ayant la qualité de réservistes opérationnels; de facilités particulières et, d'autre part, d'instaurer un climat de confiance; reposant sur le dialogue; entre I'employeur et le ministère des armées. Le projet de convention prévoit les modalités des autorisations dabsence accordées par la Commune aux réservistes , les conséquences statutaires de ces absences pour les agents concernés les engagements du ministère de I'Intérieur et des Outre-Mer et le ministère des Armées qui déclarent la Commune < partenaire de la défense nationale " la désignalion d'un référent garde nationale sein de la collectivité La convention prend effet à compter de la date de sa signature par I'ensemble des parties. Elle est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans. Dans les six mois précédant ce dernier terme, elle peut soit être renouvelée par avenant; soit faire Iobjet d'une nouvelle négociation. La non-reconduction ou le non-renouvellement de cette convention entraîne la perte de la qualité de ( partenaire de la défense nationale )_ Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante APPROUVE les termes de la convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre la ville de Saint-Denis-en-Val et le ministère de l'intérieur et des Outre-mer et le ministère des Armées relative au soutien aux politiques de réserve opérationnelle, dont le projet est annexé à la présente délibération. DECIDE de désigner M. Damien FAUQUEMBERGUE, Brigadier-Chef Principal; en tant que référent garde nationale pour la commune, AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle, ainsi que toutes les pièces relatives à cette dernière_ qui QU

2- PLANDÉPARIEMENIAL DE PROIECIION DES FORÊIS_CONIRE LES INCENDIES Par arrêté ministériel du 6 février 2024 , le massif forestier de Sologne pour partie situé dans le département du Loiret; été classé comme massif à risque d'incendie au titre de l'article L.132-1 du Code forestier . Ce classement induit la réalisation d'un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) dans un délai de 2 ans la suite de ce classement (L. 132-1 du Code forestier) . Ce Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies   (PDPFCI) constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de Défense des Forêts Contre I'Incendie (DFCI) pour une période de 10 ans (2026 à 2035). ['article L.133-2 du Code forestier précise que ce plan, dans lintérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels , pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers, la réduction des surfaces brûlées , la prévention des risques dincendies, la limitation de leurs conséquences. Bien qu'à ce jour, seul le massif forestier de Sologne soit classé à risque au titre du Code forestier, ce plan bien une portée départementale plusieurs mesures du programme d'actions concernant F'ensemble du territoire départemental. Conformément à l'article L 133-2 du Code forestier, le projet de plan est soumis,pour avis, aUX collectivités concernées et à leurs groupements. La commune doit donc émettre un avis sur ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante APPROUVE le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies 3- AVANCEDE SUBVENIION DE FONCIIONNEMENI 2026 _AUX ASSOCIAIIONS Vu le code général des collectivités territoriales; notamment les articles L. 2121-29 et L.1612-1 Vu les demandes formulées par les associations d'avance de subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2026. Chaque année; la commune octroie des subventions de fonctionnement aux diverses associations de Saint Denis-en-Val. Ces sommes ne peuvent être versées QUX associations   qu'après adoption du budget primitif de I'année et vote des subventions attribuées à chaque association. Pour I'exercice 2026, ces décisions seront proposées lors de la séance du Conseil municipal en avril prochain; après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Or , afin d'honorer divers engagements; et ne pas rencontrer de difficultés de trésorerie plusieurs associations ont formulé une demande davance de subvention; dans la limite de 50 % de la subvention allouée au titre de I'exercice 2025. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante DECIDE de verser aux associations listées ci-dessous une avance sur la subvention qui leur sera allouée au titre de l'exercice 2026

Montant des Subvention de Taux avances Association fonctionnement demandé accordées en attribuée en 2025 2026 Amicale des pêcheurs de Saint 520 € 50 % 760 € Denis-en-Val Union Sportive albijohanicienne 000 € 35 % 2 800 € et Dionysienne (USAD) Montjoie Mère Section Danse 600 € 50 % 300 € de salon Qwan Ki Do 500 € 50 % 750 € Football Club Saint Denis-en- 18 000 € 40 % 7 200 € Val Harmonie 66 00o € 50 % 33 000 € DIT que la dépense sera imputée à I'article 65748 ( Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé " du budget communal. 4- IARIFS DU MULIL-ACCUEIL_À_COMPIERDU ]ER JANVIER 2026 ACIUALISAIION Vu la délibération n 192025/087 du 10 décembre 2025 portant adoption des tarifs communaux compter du er janvier 2025, Le tarif horaire appliqué à chaque famille pour le multi-accueil répond à un barème national édicté par la CNAF. Les tarifs évoluent donc en fonction de ce barème. Pour mémoire, au 1er janvier 2025, le taux de participation familiale par heure facturé est le suivant enfant à charge 0,0619 % du revenu fiscal 2 enfants à charge 0,0516 % du revenu fiscal 3 enfants à charge 0,0413 % du revenu fiscal De 4 à 7 enfants à charge 0,0310 % du revenu fiscal A partir de 8 enfants à charge 0,0206 % du revenu fiscal ce barème, pour le calcul du revenu fiscal mensuel de référence, il sera appliqué un plancher égal 801,00 € (valeur année 2025) et un plafond de 8 500 € (au septembre 2025) . Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante FIXE compter du 1e janvier 2026 les tarifs du Multi-accueil conformément au barème national édicté par la CNAF. DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie.

5- AUIORISAIION _DONNÉE À MME_ LE_ MAIRE DE_SIGNER L'AVENANI N' AU MARCHÉ _DE NETIOYAGE DES LOCAUX Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-1 et suivants, et R.2123-1 , Vu la délibération du conseil municipal n" 2024-002 en date du 23 janvier 2024 autorisant Madame le Maire à signer le marché pour des prestations de nettoyage des locaux avec la société ATHAROS. Le marché conclu avec la société ATHAROS pour des prestations de nettoyage des locaux arrive à échéance le 31 janvier 2026. I couvre des prestations régulières et ponctuelles d'entretien des locaux appartenant à la collectivité, indispensables au bon fonctionnement des services, avec un montant maximum annuel initial fixé à 80 000 € HT . Une redéfinition complète du besoin est en cours avec des choix à opérer sur le niveau de service à assurer et le périmètre d'intervention (étude portant sur I'évolution à la hausse des besoins et de F'utilisation des bâtiments par les différents usagers) . ceci   s'ajoute 1'obligation d'intégrer de nouvelles exigences techniques; organisationnelles, qualitatives et environnementales. Ces orientations techniques auront un impact budgétaire à moyen et long terme.  apparaît légitime que ces futures nouvelles orientations soient validées par I'assemblée nouvellement élue Aussi, afin d'une part; d'assurer la continuité du service de nettoyage des locaux et de permettre la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un nouveau marché en procédure formalisée dans le respect des règles de la commande publique, et considérant d'autre part, que pendant cette période pré-électorale. seuls les actes d'administration courante ou conservatoires peuvent être pris et les décisions engageant durablement la collectivité doivent être différées il est proposé de conclure Un avenant technique de prolongation exceptionnelle . Ledit avenant prendra effet le Ter février 2026, pour une durée ferme de mois. Pour la période de prolongation; les unitaires  continuent de s'appliquer conformément aU marché initial. Le montant maximum annuel est proratisé en fonction de la durée de ladite prolongation; soit (80 00O € HT x 7/12) . La prolongation envisagée n'entraîne pas de modification substantielle du marché et ne change pas la nature globale du marché. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE Mme le Maire à signer F'avenant n'1 au marché de services conclu pour des   prestations de nettoyage des locaux avec Ia société ATHAROS (SIRET 880749379 00025), dont le social est situé 186 Allée Antoine Petit PA des Aulnaies 45160 OLIVET et représentée par Monsieur Brice LE STRADIC, ainsi que tout document ou annexe s'Y rapportant; DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à I'article 6283 Frais de nettoyage des locaux " du budget principal de la commune. prix siège

6- AJQUI DE FAMILLES D'ACHAI LA CONVENIION DE_GRQUPEMENI_DE_COMMANDES PLURIANUELLE PASSÉE ENIRE QRLÉANS MÉIROPOLE_LECCAS D'QRLÉANSEI LES COMMUNES DELAMÉIROPOLE Vu le code général des collectivités territoriales , Vu la délibération du Conseil municipal n92023-094 du 3 octobre 2023, Par délibération n? 2023-094 du 3 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d'une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole; le C.C.A.S. d'Orléans, et les communes de la Métropole, conformément à I'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Cette convention est pluriannuelle  et a été conclue jusqu'au 31 décembre 2027 _ La liste des familles d'achats à mutualiser est approuvée chaque année par  délibération des membres du groupement de commandes. Pour 2026, il est proposé d'ajouter les familles d'achat suivantes Intitulé famille Coordonnateur FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE COFFRE-FORT Orléans Métropole NUMERIQUE POUR LES AGENTS Le Conseil Municipal adopte à /'unanimité la délibération suivante APPROUVE l'ajout des familles dachat   suscitées à la convention de groupement de commandes à passer entre Orléans Métropole; le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole, AUTORISE Madame le Maire signer tous documents afférents au nom de la commune de Saint-Denis-en-Val, DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de la commune. 7 - CRÉAIlOND'EMPLOIS PERMANENIS Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; notamment son article 34, Vu le décret n' 2016-596 du 12 mai 2016 relatif Iorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le décret no 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aUX cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale Vu le tableau des emplois, Vu l'avis favorable suite la présentation de modification du tableau annuel des effectifs 2026 en CST le 03 décembre 2025, Conformément à la loi du 26 janvier 1984  portant   dispositions statutaires   relatives à Ia fonction publique territoriale ,

Conformément à l'article L- 313-1 du Code Général de la Fonction Publique. les emplois de chaque collectivité OU établissement sont créés par Forgane délibérant de la collectivité OU de l'établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effeclif des emplois nécessaires au fonctionnement des services Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose les créations d'emplois permanents suivants poste à temps complet d' Assistant de Conservation du Patrimoine pour assurer les fonctions d'employé de médiathèque poste à temps complet d'Adjoint du Patrimoine pour assurer les fonctions d'employé de médiathèque Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante DÉCIDE de modifier le tableau des emplois communaux comme suit Création de deux emplois permanents à temps complet à compter du Je février 2026 un Assistant de Conservation du Patrimoine, un Adjoint du Patrimoine. PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de lexercice 8- RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 PRÉSENIAIION Suite Ia parution de Ia loi n' 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique; le Rapport Social Unique (RSU) se substitue désormais au bilan social. Dorénavant; les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration; collectivité territoriale et établissement public. Le R.S.U. est établi autour de 10 thématiques F'emploi; le recrutement; les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, I'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et Ia protection sociale, le dialogue social et la discipline. Comme le bilan social; le R.S.U. permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l'évolution de cette situation. Enfin, le R.S.U: permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce que concerne les personnes en situation de handicap. Il constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de I'emploi public territorial. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.231-1 et L.231-4 du code général de la fonction publique Vu la loi n" 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le décret n" 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et QU rapport social unique dans la fonction publique Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 décembre 2025, Considérant la nécessité de présenter le R.S.U. au conseil municipal; 10 agents.

Alexandre BEAURAIN   souhaiterait avoir   plus d'information SUr certains   chiffres En effet dans la synthèse du rapport; il Y a eu manifestement des problèmes techniques; notamment sur les chiffres d' équivalent temps plein; et aussi sur les pourcentages d'absence Hughes DAGNEAUX, DGS; répond que comme il I'a déjà expliqué par mail; il y a eu un changement de logiciel au cours de "'année 2024, ce qui a provoqué un ) dans le traitement des données En effet; les données sont transmises au Cens de Gestion s'occupe de synthétiser le RSU. If précise que concernant l'absentéisme; les jours d'absence pour raisons médicales à la page 5, il y a un total de 422 jours d'absence pour maladie. Le taux d'absentéisme total compressible est de 4.20 % et le taux d'absentéisme médical total est à 3.39 % Monique GAULT précise qu'il y a eu 20 accidents de travail déclarés. 45% des accidents de travail déclarés concernent la filière technique Hughes DAGNEAUX, DGS, précise qu'il y a eu 342 jours d'arrêt en 2024. Pour les grévistes; il y a eu 36 jours de grève sur 2024. Monique GAULT précise concernant les équivalents temps pleins rémunérés, I Y a 106.4 agents; 87 fonctionnaires  16 contractuels et 2.4 sur des emplois non-permanents et cela concerne au maximum la catégorie Jérôme RICHARD voudrait savoir à quoi correspondent les 0.4 ? Monique GAULT répond que ce sont des animateurs qui sont à temps non-complet Le Conseil Municipal PREND ACTE du Rapport Social Unique de I'année 2024 joint en annexe CAFDULQIREI DEMANDE DE SUBVENIION_AUPRÈS_DU FQNDS PUBLICS_E IERRIIQIRES (FPI) RENFORI DEPERSONNEL DANS LE CADRE DELACCUEIL D'UN ENFANIEN SIIUAIION DE HANDICAP La convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) pour ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d'offre de service enfance et jeunesse. Afin de contribuer à cet objectif; les Caisses d' Allocations Familiales disposent d'un ( fonds publics et territoires ) qui permet de financer des projets répondant aux besoins spécifiques des familles et des territoires. À ce titre, des aides financières peuvent être accordées pour renforcer et soutenir les équipes dans le cadre de I'accueil des enfants en situation de handicap. Le montant total des financements accordés par la branche famille et les autres financeurs ne peut excéder 80% du coût total annuel de fonctionnement- Afin de prolonger I'accueil de qualité et individualisé d'un enfant en situation de handicap au sein du multi-accueil déjà initié, le renouvellement d'un renfort de personnel à hauteur de 17,50 heures/semaine est souhaitable. Le coût total du projet pour l'année 2026 représente la somme 17 547,96 € Le montant de laide sollicitée auprès de la CAF dans le cadre du FPT s'élève à 12 491,37€ (soit 71%)  Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante RÉPOND à l'appel à projet 2026 du { Fonds Publics et Territoires " pour renforcer et soutenir les équipes dans le cadre de l'accueil d'un enfant en situation de handicap bug tre qui

SOLLICITE une subvention hauteur de 71 % de la dépense, soit 12 491,37 € conformément au plan de financement ci-dessous Dépenses Montant Recettes Montant Taux Achat 0,00 € Subvention CAF 12 491,37 € 71% Services extérieurs 0,00 € Bonus handicap 547,00 € 9% Charges de personnel 17 547,96 Autofinancement 3 509,59 € 20% TOTAL 17 547,96 € TOTAL 17 547,96 € AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet appel à projet. INFORMATIONS_DIVERSES NÉANT La séance du Conseil Municipal est levée à 20h08 Saint-Denis-en-Val, le 26 janvier 2026 Les secrétaires de séance Le Maire Bruno PARAGOT Alexandre BEAURAIN Marie-Philippe LUBET CBuapJ 12