CR CM du 21 janvier 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 21.01.2020 Le conseil municipal $'est réuni dans la salle du conseil municipal à la Mairie d Saint-Denis-en-Val le mardi 21 janvier 2020 à 20h00, sous la présidence de M. Jacques MARINET , Maire_ Nom prénom MARTINET Jacques LUBET Marie Philippe BOUDON Gérard ggAMoq" POPINEAU Marie José JAVOY Denis BOUDIN Maryse RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BROUZomœChanta ROCHE Brigitte NEVEU Michel JOHANNET Camille COUTELLEER Didier FREMONDIERE Jocelyne MEUNIER Jean Pierre PATINOTE Nadine SERVAIS Véronique PARAGOT Bruno VAUXION Guillaume CHASSIGNEUX Marie Jo ROZIER Nicolas DANTON Marie Thérèse DEPUSSAY Bruno MQUAEMospe ORTEGA GIMENEZ Valérie Présent Absent Qui a dopné pouvoir à | Jocelyne FREMONDIERE | X Pas de pouvoir p x Véronique SERVAIS U X Pas de pouvoir | Mesdames DANTON Marie Thérèse et SERVAIS Véronique   sont désignées secrétaires de séance. APPROBATION DU DERNIER COMPIE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à lunanimité COMPIE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M LE MARRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERAIION N 2014 013 DU 0804.2014 PORTANT DELEGATIONS DATTRIBUTIONS : Prend acte de la décision n? 2019.D.031 pour laquelle M. le Maire a décidé Décislon 2019 DOB1 du 16.12. 2019 : Vu la déclaration de sinistre faite auprès de Groupama pour un sinistre survenu au bungalow du tir à Farc Rue de Chemeau en octobre 2019, Vu le devis de remplacement établi par la société CROIXALMETAL, Vu la proposition dindemnisation transmise par Groupama dans ce dossier;

Article_ lf ACCEPTE le montant dindemnisation proposé par Groupama pour le sinistre Vandalisme > survenu au bungalom du tir à Parc Rue de Cbemeau; soit la somme de 1 094.33 € Article 2 DIT que ce montant correspond Pindemnisation complète du sinistre; et qui] sera néanmoins fait application d*'une franchise contractuelle de 600 € Article 3 DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du budget communal à ]atticle 7788 < Produits exceptionnels divers % 1- AUTORISATION DONNÉE M LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC MME LORAIN ANNIE PRÉSIDENTE DE La GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : Mme LUBEI présente cette délibération : Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de 1association représentée par Mme Annie LORAIN, Présidente de association Gymnastique Volontaire La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition de Mme Annie LORAIN, présidente de Fassociation Gymnastique Volontaire; dans le cadre de lactivité de lassociation les équipements suivants le Gymnase Montjoie situé 87 rue des écoles à Saint-Denis-en-Val (depuis le 13 janvier 2020) et le Gymnase 1 situé 165 rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val (depuis Je 9 septembre 2019) Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et prendra fin au 3 juillet 2020. Le Conseil Municipal adopte à Punanimité a délibération suivante AUTORISE M le Maire à signer la convention de mise & dispositlon de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit de Fassociation  représentée par Mme Annie LORAIN; Présidente de Ia GV 2 - AUTORISATION DONNEE M LEMAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX_APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA CONMUNE DE SAINT DENIS EN YAL AUPROFIT DE MME SPITERI CATHERINNE Mme LUBEI présente cette délibération Vu le Code Génétal des collectivités territoriales; Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de Mme Françoise Baraton; Responsable de la section GRS La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition de Mme Françoise Baraton; Responsable de la section GRS, dans le cadr de son activité les équipements suivants le Gymnase Montjoie situé 87 rue des écoles (depuis le 21 janvier 2020) et le Gymnase 2 situé 165 rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val (depuis le 9 septembre 2019) Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et prendra fin au 4 juillet 2020.

Le Conseil Municipal adopte à Pupanimité la délibération suivante AUTORISE M. le Maire à signer ]e convention de mise à disposition de locaux appartenant la commune de Saint-Denls-en-Val au proft de Mme Françoise BARATON, Responsable de la section GRS. 3- AUTORISATION DENGAGER DES CREDIIS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020 DE LA COMMINE : M BQUDON présente cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.1612-1 _ Vu la nécessité de  procéder Vengagerent de plusieurs   dépenses   d'investissement   pour pallier les dysfonctionnements de  plusieurs   matériels et afin dassurer   la continuité des   services assurés   par   la collectivité Les règles de la comptabilité publique et les dispositians de larticle L.l612-1 du CGCT prévoient < jusqu'à Fadoption du budget 1) Fexécutif de la collectivité sur autorisation de Forgane délibérant, peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette > Compte tenu de la date prévisionnelle dadoption du BP 2020, il parait opportun de mettre en œuvre ces dispositions afin de ne pas pénaliser Je fouctionnement des services et les services rendus aux dionysiens (ex : acquisition de matériel .) P MQUAK s'étonne qu'il n'y ait pas de détails pour F 'attribution d'investissement BQUDON répond par 1'affirmative et expliqwe que c'est ce que nous versons à la Métropole Le Consei] Municipal adopte Punanimité e délibératlon suivente AUTORISE M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant k vote du budget primitif 2020 de le commune, dans les limites fixées par la réglementation; soit à une hauteur de 25% des crédits réels ouverts en section dinvestissement en 2019 Imputations Nature de la BP 2019 + DMI Llmlte légale Proposltlon du CM dépense 2019 CGCT (2596 2019) Khapitre 204 Subventions 590 0O0 € déquipement versées Immobilisations 1373 917 € corporelles 1963 917 € 147 500 € 147 500 € Khapitre 21 343 479.,25 € 4 000 € ITOTAL 490 979.25 € 151 500 € La répartition est la suivante Article Article 2046 Nature de la dépense Proposttlon du CM 147 500 € Attributions de compensation dinvestissement Matériel de bureau et informatique Autres immobilisations corporelles Article 2183 1 000 € Article 2188 3 0oo € TOTAL 151 500 €

DIT que les crédits correspondants seront obligatoirement inscrits au BP de Pexercice 2020 pour la commune, 4- AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS TERRITORIAUX = AIDE FINANCIERE POUR LECENTRE DE LOISIRS M BOUDON présente cette délibéntion_ Vu la Loi n' 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires complétée par la loi n 2001- 2 du 3 janvier 2001 Vu la circulaire de la fonction publique en date du 24 décembre 2019 fixant les taux de prestations sociales powr année 2020, Les collectivités territoriales peuvent accorder à leurs agents diverses aides sociales sous réserve de Favis favorable de lassemblée délibérante. Ces aides sont distinctes de la rémunération des fonctionnaires et sont attribuées indépendamment du grade, de [emploi ou de la manière de servir. Dans ce cadre; il est proposé au conseil municipal d'accorder une aide aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires (effectuant au moins 17,50 heures de travail par semaine) qui placent leurs enfants dans un centre de loisirs de Saint-Denis-en-Val ou dune autre commune Cette aide fixée par circulaire s'établit conme suit au 01.,01.2020 Centre de loisirs   sans hébergement Journée complète Demi journée Tarifs Plafond indiciaire Journaliers 5.46 € 2.76 € Indice brut 579 Indice brut 579 Le montant des aides sociales accordées au personnel communal pour [es centres de loisirs sera remboursé sur présentation dune facture. Le consell municipal adopte à lunanimité la délibération suivante DÉCIDE doctroyer au personpcl communal] (quel que soit son statut et effectuant au minimum 17.50 h de travail hebdomadaire) Yaide sociale suivante pour leurs enfants fréquentant le centre de loislrs [Centre de loisirs sans Tarifs Plafond indiciaire hébergement Journaliers [Journée complète 5.46 € Indice brut 579 Demi journée 2.76€ Indice brut 579 DIT que la dépense correspondante sera imputée à Particle 6488 Autres charges de personnel ) du budget de lexercice en cours. 5- AVANCE SUR SUBVENTION 2020 POUR LA SECTION VOLLEY-BALL DE LUSM DE SAINT DENIS EN YAL: M BQUDON présente cette delibération Vu la demande formulée le 08 janvier 2020 par M. le Président de la section Volley-ball de ]Union Sportive Municipale de Saint-Denis-en-Val, Chaque année, la commune octroie des subventions de fonctionnement aux diverses associations de Saint- Denis-en-Val

Ces sommes ne peuvent être versées aux associations qu'= 'après adoption du budget primitif de lannée et vote des subventions attribuées à chaque association. Pour 2020, ces décisions seront proposées lors de la séance du Conseil municipal du mois davriL Or, afin dhonorer divers engagements et ne pas rencontrer de difficultés de trésorerie, la section Volley-ball de PUSM présenté une demande de versement dun acompte sur la subvention qui lui sera attribuée pour 2020 P MOUAK demande quel pourcentage cela représente ? M_Ph LWBEI explique que c'est variable selon les années, et que pour cette année cela représente environ 509 Le Conseil Municipal adopte à Pupanimité la délibération suivante DÉCDDE de verser à la section Volley-ball de PUSM de Saipt-Denis-en-Val un acompte de 3400 € sur la subvention qui lui sers allonée au titre de lannée 2020, DIT que la dépense sera imputée à Particle 6574 Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé w du budget communaL AJOUT DE FAMILLES D'ACHAT LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENIRE ORLEANS METROPOLE LE CCAS D'ORLEANS LE GPP LOIRE & ORLEANS ECOEL LESCOMMUNES DE LAMEIROPOLE : M BQUDON présente cette délibération : Vu le code général des collectivités territoriales; Vu la délibération du Conseil municipal n92018-005 du 30 janvier 2018, Per délibération n92018-005 du 30 janvier 2018, le Conseil municipal approuvé la conclusion d'une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole; le CCAS. dOrléans; le GIP Loire & Orléans Éco et les communes de la Métropole, conformément à Fordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit Jes modalités de fonctionnement. Cette convention est pluriannuelle soit jusqu'au 31 décembre 2020. La liste des familles dachats   entrant  dans le champ dapplication du  groupement de commandes est approuvée par délibération desdits membres chaque année. Pour 2020, il est proposé de mutualiser les familles d'achats suivantes Intitulé famille Coordonateur Prstation délagage,   abattage et degsouchage des arbres Orléans Métropole Orléans Métropole Prestations dinventaire et dexpertise des arbres Achat   de fournitures   de  quincaillerie  plomberie peinture Orléans Métropole

Ceci exposé, le conseil mupicipa] adopte & l'unanimité Ja délibération suivante APPROUVE Tajout des familles dachat suscitées la conventlon phurlannuelle de groupement de commandes à passer entre Orléans Métropole, le C.CAS. dOrléans, Je GPP Loire Orléans Éco et les communes de Ja Métropole; AUTORISE Monsieur Je Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au non de la commune de Saint-Denis-en-Val DIT que les dépenses   seront   Imputées au budget principal de La commune (frais  liés la procédure, exécution du marché) pour Fexercice 2020 7- PROGRAMME DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENIS COMMUNAUX ESPACE CULTUREL = APPELA PRQJEI DINTERET COMMMUNAL: M EQUDON présente cette délibération Dans un contexte marqué par la réforme de Jorganisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la curalité, Je Département; en qualité de garant de la   solidarité   territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement   des territoires du Loiret. A ce titre; une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021. Le Département   souhaite maintenir un niveau élevé gon effort en faveur des projets d'intérêt communal et ainsi  conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisation territoriale Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé <Investissement  dintérêt communal a pour objectif de soutenir les   opérations dinvestissement dintérêt local portées  par les communes. Afin   daccompagner les communes dans Ieurs   projets dintérêt   local, le Département   lance annuellement un appel à projets pour Pannée 2020. L'objet du projet ici  présenté concerne le programme général de mise en accessibilité des   bâtiments comnmunaux Pour 2020, 1opération concemera Pespace culturel Rue des écoles avec lengagement des dépenses suivantes Réalisation dune ligne de guidage depuis le parking 2 UW € Pose de vitrophanie sur les différentes portes 400 € Vestiaires Pose de sièges de douches et de barres de relèvement 650 € Escaliers Contraster Jes marches et poser des bandes déveils 000 € Mise en place dune porte tierce coté entrée associations 6 000 € Lc plan prévisionnel de financement est le suivent : DEFENSES RECETTES Investissement 13 050 € Volet 3 départemental projet dintérêt communal Autofinancement Total 10 440 € 80 2 610 € 13 050 € 20 100 13 050 €

Tel est donc Fobjet de cette délibération BELLAIS rappelle que la somme allouée par le Dèpartement est de : 284.000 € à répartir sur les projets des 9 communes du canton; Elle ajoute d'ailleurs qu'une réunion aura lieu le 22 janvier pvur discuter des attributions. Le Conseil Municipal adopte à Punanimité la délibération suivante AUTORISE Monsieur Je Maire à déposer up dossier de candidature au titre de Pappel à projet dintérêt communal auprès du Département du Loiret, ADOPTE le projet ci-avant exposé, SOLLICIIE une subventon dens le cadre de cet appel 4 projet d'un montant de 10 440 € ACHAT ET [NSTALLATION DUNE STRUCTURE DE JEUX EXTEREURE POUR LE MULTIACCUELL = APPELA PROET DINTERET COMMUNAL : M BQUDON présente cette délibération : Dans un contexte marqué par la réforme de Forganisation territoriale; la forte contrainte à Jaquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la nuralité, le Département; en qualité de garant de la solidarité   territoriale, 8 fait le choix de renforcer   sa   mobilisation en faveur du développement  des territoires du Loiret. A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021- Le Département  soubaite  maintepir & un niveau élevé son   effort ep faveur des projets  dintérêt communal  et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans   notre organisation territoriale Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé Investissement d'intérêt communal  ) 8 pour objectif de soutenir les opérations dinvestissement dintérêt local portées par les communes_ Afin   daccompagner les commupes dans leurs projets dintérêt local le Département   lance annuellement un appel à projets ponr Pannée 2020. Cet appel à projets d'intérêt communa] et Je Fonds Départemental d'Aide à /Equipement Communal qui Iui est associé, visent à simplifier Ja multitude des dispositifs d'aides dédiés aux communes et à améliorer Ia lisibilité du soutien départementaL Lobjet du projet est ]achat et Pinstallation dune structure de jeux dite feuilles darbres $ extérieure (HABA) proposant un monde d'aventure sur 2 niveaux avec Une rampe de revëtement alternatif Un panneau sensoriel bâton de pluie Un Panneau sensoriel tactile Des panneaux sensoriels avec fenêtre colorée; fenêtre de vetre acrylique de couleur Un toboggan Un panneau sensoriel motricité La rampe de revêtement alternatif permet à /enfant dit < rampant > daccéder à ce lieu dexploration en toute autonomie et en toute sécurité  Cette structure HABA est garantie 10 ans HABA est une entreprise éco responsable. Elle choisit d'utiliser du bois véritable pour la fabrication des meubles pour une meilleure qualité de vie, une atmosphère saine et pour le bien des enfants La structure  choisie donc est en bois; seules leg fixations sont métalliques.   Les panneaux sont En polyéthylène extrêmement rbuste; difficile à abimec, peu polluant. Le bois est une ressource pour notre

environnement. Pour cette raison le multi-accueil privilégie depuis son ouverture en septembre 2011 des meubles et jeux en bois. Pour des raisons de sécurités cette structure de jeux doit être installée par une entreprise spécialisée et sur un sol amortissant; frais supplémentaire qui s/ajoute au coût dacquisition de la structure Tel est donc ]objet de cette délibération. Le plan prévisionnel de financement est ]e suivant DEPENSES RECETTES Investissement structure Installation de la structure et réalisation sur sol amortissant Volet 3 départemental projet dintérêt communal Fonds Publics et Teritoires Autofinancement Total 6 510€ 9 860 € 9 496 € 3 600 € 3 274 € 16 370 € 58 22 20 100 16 370 € Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibération suivante AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au titre de lappel à projet dintérêt communa] auprès du Département; ADOPTE le projet ci-avant exposé, SOLLICITE upe subvention dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 9.496€ 9 - REFECTION DES GRADINS ET DE LA SALLE DANIMATION DE LA MEDIATHEQUE APPEL A PROJET DINTERET COMNUNAL M BOUDON prÉsente cette délibération Dans un contexte marqué par la réforme de lorganisation territoriale; la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesent sur la ruralité, le Département; en qualité de garant de la solidarité   territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement   des territoires du Loiret. A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021 Le Département   souhaite  maintenir un   niveau élevé Bon effort en faveur des   projets   dintérêt communal et ainsi  conforter la commune comme échelon indispensable  de proximttédaps  potre organisation territoriale Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires; intitulé Investissement dintérêt communa] >, a pOUT objectif de soutenir les opérations dinvestissement dintérêt local portées   par les communes. Afin   daccompagner Jes communES dang leurs projets dintérêt local le Département   lance annuellement un appel projets_ Cet appel à projets dintérêt communal et le Fonds Départemental d*Aide à [Equipement Communal qui Jui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d'aides dédiés aux communes et à eméliorer la lisibilité du soutien départemental, Lobjet du projet est de créer un espace amélioré pour les usagers Changement des gradins de la médiathèque Réfection de la salle danimation

Tel est donc Fobjet de cette délibération Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES RECETIES Investissement travaux 49 500 € Volet 3 investissement départemental projet communal 39 600 € 80 9 900 € 20 Autofinancement Total 49 500 € 49 500 € 100 PMOUAK demande si le matérel est vraiment usagé ou faut-il le changer pour le principe ? JMARIINEI répond que ce matériel a 19 ans et est effectivement usé. Il est donc décidé de le changer pour le confort des enfants. M Ph LUBEI ajoute que  le matériel n'est plus   adapté, et le nombre d'enfanus est en constante augmentation; cela nécessite de réadapter ce matériel. Le Conseil Municipal adopte F'unapimité la délibération suivante AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au titre de Pappel & projet dintérêt communal auprès du Département, ADOPTE le projet ci-avant exposé, SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 39.600,00 € 10 - REMBOURSEMENT TITRE EXCEPTIONNEL DUNE_PARTIE DE LA_LOCATION POUR UNE SALLE COMMUNALE : M BOUDON présente cette délibération Un dionysien a loué le week-end du 19 octobre 2019 la salle Montjoie. À cet effet; il a versé un acompte de 107 curos conformément aux dispositions prévues par la délibération n' 2018/137 du 18 décembre 2018, puis le solde de 193 euros au moment de Ja location Or, le samedi 19 octobre 2019, les sanitaires ont eu des difficultés à g'écouler si bien qu'ils ont débordé. En effet, un regard (donnant dans le gymnase Montjoie) avait été bouché par une entreprise. Une odeur neuséabonde aussi en découlait De ce fait, le locataire, ayant loué la salle pour le week-end, a été contraint de procéder au nettoyage. Àtitre de dédommagement il est donc proposé de procéder à un remboursement partiel de location à hauteur de 50 %, soit 150 euros  Le Conseil Municipa] adopte à /unanimité la délibération suivante DECIDE de rembourser & titre exceptionnel la moltlé de la location de la selle Montjoie Madame CAQUERET, soit 150 euros.

Il- AUTORISATION DONNEE M LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DATTRIBUTION DUN FONDS DE CONCQURS DE SOLARITE PAR QRLEANS MEIROPOLE POUR LES TRAYAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE MONTIQIE : M BQUDON présente cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Tetitoriales; Vu le projet de convention d'attribution dun fonds de concours de solidarité au profit de la commune de Saint-Denis en-Val pour la réalisation des travaux de réhabilitation du gymnase Montjoie; Afin de mettre en œuvre ses umbitions de solidarité territoriale; la métropole a décidé de mettre en place partir de 2019 un fonds de concours de solidarité métropolitaine, permettant de traduire financièrement son soutien aux projets communaux déquipements. Les objectifs poursuivis sont les suivants Accompagner la croissance des communes et soutenir le développement métropolitain et [amélioration du service aux usagers Préserver ]identité et la capacité daction des communes; notamment les plus petites; tout en favorisant leur développement Conforter la cohésion tenritoriale entre rural et urbain, centre et périphérie prévenir et lutter contre Jes fractures territoriales entre habitants de la métropole. Le règlement de ce fonds de concours a été adopté par la délibération n92019-06-27-COM-14 à loccasion du Conseil Métropolitain du 27 juin 2019 dont la préfecture & accusé réception le 5 juillet 2019 Après   instruction des   projets   présentés au regard des critères fixés dans le règlement; le conseil métropolitain; réuni le 19 décembre 2019 a décidé de soutenir le projet de réhabilitation/restructuration du gymnase Montjoie au titre du fonds de concours de solidarité métropolitaine 2019. Sur la base de ces éléments, il été décidé dun commun accord de conclure la présente convention 'attribution d'un fonds de concours jointe en annexe. P MOUAK demande si on a la somme JMARTINET répond que la somme s'élevant à 50.000 va venir en diminution du montant def travaux supplementaires. Le conseil municipal adopte Funanimité la délibération suivante APPROUVE la convention dattribution dup fonds de concours de soildarité pour la commune de Saint-Denis-en-Val pour les travaux de réhabilitation du gymnase Montjoie, AUTORISE M le Maire à signer la présente convention dattribution dun fonds de concours de solidarlté 12 - REGIME INDEMNITARRE PQUR LES FLLLERES_IECHNIQUE POLICE ET MEDICO  SQCIALE MODIICATION Mme GAULTprésente_cette délibération Par les délibérations; & été institué un régime indemnitaire pour les filières et grades d'emplois suivants n? 2003/077 en date du 27 juin 2003, pour Tauxiliaire de puéricultrice principal n' 2011/076 en date du 22 juin 2011 pour le technicien n" 2011/093 en date du 12juillet 2011 pour la filière police 10

Afin de $e mettre à jour les dits régimes indemnitaires et de les faire évoluer, il y a lieu de procéder aux modifications suivantes Powr Vauxiliaire puéricultrice principal Prime de service le taux maximum est porté de 9 à 13 % du TBA (traitement brut indiciaire). Les autres taux restent sans changement (mini et moyen). Pour la filière police Indemnité d'administration et de technicité le taux maximum est porté à un coefficient de 8 (limite maximale) Lautorité territoriale détennine librement le coefficient de ]agent concerné Pour la filière technique La délibération institue un régime indemnitaire pour le grade de technicien. Or, Pagent concemé est technicien principal Il y'a donc lieu d'instituer un régime indemnitaire au dit grade Taux de référence 542.85 € Coefficient 18 Avec les taux suivants Taux minimum (0.80) 5111.36 Taux moyen (1.00) 6514.20 Taux maximum (1.10) 7165.62 Le conseil] municipal adopte à /unanimité Ja délibération suivante DÉCIDE d'appliquer ces modifications et évolutlons de régime indemniteire dès le er janvier 2020 aux agents communaux concernés. 13 CONVENTION DENGAGEMENT DE SERVICE ET DHABILITATION INFORMATIOUE <LIEUX DINFORMATION " AVEC LA CAF DULOIET : Mme GAULT présente cette délibération : Vu la   délibération 2018/080   autorisant Monsieur   le Maire à   signer la convention dhabilitation informatique < monenfant.fr > avec la Cef du Loiret; Pour   faciliter  les   ncherches   des   familles en matière daccueil denfants, la Cnaf (Caisse nationale des Allocations  familiales) a créé le site www monenfant f afin de permettre aux familles de disposer dune information personnalisée sur les differents modes d'accueil collectifs et individuels. Dans la perspective de faciliter ces recherches de mode daccueil pour les familles, allocataires ou non, un service de demande dinforation est mis en ligne. Il permet aux   familles de formuler  une demande dinformation sur Jes modes d'accueil (crèche collective, assistante maternelle ou garde à domicile) dans les communes disposant dun lieu dinformation préalablement habilité informatiquement par la Caf du tetritoire concerné Le traitement et le suivi des demandes dinformation sur les modes d'accueil formulées sur le site monenfant.fr > sont effectués par le lieu dinformation destinataire de ces demandes, lesquels en sont les seuls  responsables. Ce lieu dinformation s'engage à récupérer les demandes dans un délai de 15 jours calendaires à compter de lenvoi du couniel de notification; I sengage à traiter les demandes des familles et en assurer le suivi dans les  meilleures   conditians Il s'engage à mettre tous les moyens en œuvre et à apporter tous les soins au traitement et au suivi des dites demandes 11

La personne  habilitée informatiquement par la Caf du Loiret pour   accéder à l'extranet   partenaires monenfant fr et récupérer les demandes dinformation sur les modes d'accueil qui y sont mises à disposition est Marine SANSON en charge du RAM de la commune Le Conseil Municipal adopte à Punanimité la délibération suivante DIT que la présente convention dbabilitation informatique < Lieu d'information > prend effet à compter du 22 janvier 2020. Sa durée est d'un an renouvelable par tacite reconduction Elle peut être résiliée expressément chaque année par lune ou l'autre des perties; sous réserve du respect 'un délai de préavis de trols mois précédant la date d'échéance anpuelle. AUTORISE M le Maire à signer cette convention d'engagement de service et d'babilitations informatique lieux ressources ) avec son annexe 1 et tous Jes documents y afférents. 14- APPROBATION DELA DENOMINATION D'UNE VOIE NOUVELLE : M BQISSAY présente_cette_délibération Vu le Code de Ja Voirie; Vu le permis daménager n? 045 274 18 C WUUl délivré le 30 juillet 2018 à la Société HBI représentée par M HARVAUX Anatole, pour la réalisation dun lotissement de 12 lots à bâtir et dun îlot rue Neuve, Leg constructions des pavillons sont actuellement en cours Afin de faciliter 'accès aux entreprises et aux services de secours en cas de besoin et de permettre aux futurs occupants dentamer les démerches administratives nécessaires à leur installation il paraît nécessaire dès maintenant de dénommer Ja voirie desservant Yensemble des lots_ Larrêté de lotir précise par ailleurs; que les espaces communs (voiries; réseaux divers, éclairage public inclus dans Je périmètre du lotissement; ne seront pas repris dans le domaine public communal et seront gérés et entretenus par ]association syndicale des 'propriétaires des lots . La Commission Voirie a donné un avis favorable pour la dénomination suivante Allée de la Pomme de Pin Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibération snivante DÉCIDE de dénommer la nouvelle voie daccès au lotissement   débouchant sur la rue Neuve 4 Allée de la Pomme de Pin > 15- AUTORISATION DONNEE A M LE MARRE DE SIGNER LACTE NOTARIE RELATIF A LA VENTE PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC NP 119 SITUE RUE DE LISLE ALASSOCIATION DE SAUVEGARDE DI CHATEAU DELISLE : MRICHARD_présente cette délibération Mme GAULT ne prend pos part au vote pour cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n92019/097 du 24 septembre 2019 portant sur le déclassement de la parcelle; Vu Favis du service des domaines en date du 09 décembre 2019, 12

Vu le procès-verba] de modification du parcellaire cadastral et le plan de division en date du 11 octobre 2019, Afin de sécuriser le site et le périmètre du Château de [Isle, 1'association de sauvegarde du Château de ]'Isle (ASCI) sollicite la vente de la parcelle déclassée. Cette cession représente une surface de 375 m? . MQUAK demande à qui appartient le château ? JMARTINEI répond qu'il appartient à cette association (Association de Sauvegarde du Château de FIsle). IUCHARD explique qu'il 5'agit de réintégrer cette parcelle pour le parking et de sécuriser le slte du périmètre du château. IMARTINET ajoute que la Mairie a récupéré cette parcelle qu'elle souhaite rétrocéder à l'association Le Conseil Municipal adopte à Funanimité la délibération suivante AUTORISE M. le Maire à signer Pacte notarié ainsi que toutes les annexes 8 rapportant dans le cadre de cession de la parcelle cadastrée AC n'119 dune superficie de 375m3 FIXE le prix de cesslon à 1013 € DESIGNE Maître LARRE; notaire sis 22 rue des Écoles Saint Denis en Yal (45560) pour rédiger Facte nécessaire à cette cession, DIT que ['ensemble des frais d'actes notarlés sont à le charge de l'association: Monsieur le Maire donne les informations suivantes Le samedi [* fevrier à 20h concert   exceptionnel 200 pistons et les pistonnés à [Espace Pierre LANSON Du 4 février & 5 mars Exposition de Laurent ASTIER (invité d'honneur de Bulles en Val) à /Espace Culturel Vendredi février à 20h30 spectacle < Les Apollons; et si c'était vrai.. - 2 > FEspace Pierre LANSON Les 7 et 8 Mars de I0h à 18h Festival BD Bulles en Val , à PEspace Piene LANSON Un point est fait par Bnuno BOISSAY sur ]'état d'avancement des travaux Jiés à la Fibre. Certains travaux ont été mal réalisés par Popérateur, ce qui crée des problèmes de raccordernent à la fibre. Un adjoint dOrléang a mis en demeure cet opérateur afin de remédier à ces obligations La géance du Conseil Municipal est Jevée à 20h40 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 3 Mars 2020 à 20h. A Saint-Denis-en-Va le 22.01.2020 Le Maire Jacque MARTINE Les secrétaires_de céance. Marie Thérèse DANTON Véronique SERVAIS Dit que les présentes délibérations pourront faire Fobjet d'un recours pour exces de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa notification etlou publication 13