3 mars 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 03.03.2020 Le conseil municipal 'est réuni dans la salle du conseil municipal à la Mairie de Saint-Denis-en-Val le mardi 3 mars 2020 à 20h00, sous La présidence de M. Jacques MARTINET, Maire. Nom prénom MARTINET Jacques_ LUBET Marie Philippe BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAABra8eose JAVOY Denis BOUDIN Maryse RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BROU Jérôme GOQUZDUIC Chantal NEVEU Michel JOHANNET Camille COUTELLIER Didier FREMONDIERE Jocelyne MEUNIER Jean Pierre PATINOTE Nadine PARYAGTEronigue VAUXION Guillaume CHASSIGNEUX Marie Jo ROZIER Nicolas DANTON Marie Thérèse DEPUSSAY Bruno MOUAK Prosper BEMBE Maxime ORTEGA GMMENEZ Valérie Présent Absent Qui a donné pouvoir à 1 X Marie Philippe LUBET 9 X Pas de pouvoir Véronique SERVAIS | Bruno BOISSAY U Bruno PARAGOT Brigitte ROCHE * X Pas de pouvoir X Mcsdames Jocelyne  FREMONDIÈRE et Brigitte ROCHE sont désignées secrétaires de séance. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à lunanimité. COMPTE RENDU_DES DECISIONS PRISES PAR M LE MAIRE DANS LE CADRE_DE LA DELIBERATION Nc 2014 / 013 DU 08.04.2014 PORTANT DELEGATIONS DATTRBUTIONS Prend acte de la décision n9 2020.D.O0l pour laquelle M le Maire 0 décidé 1/ Décision n? 2020.D.001 du 07.02.2020 Vu la déclaration de sinistre Inite auprès de Groupama pour un sinistre survenu au bungalow du tir à Tarc Kue de Chemeau cn octobre 2019, Vu le rapport d'expertise définitif établi sur ce dossier le 27 décembre 2019,

Vu la nouvelle proposition d'indemnisation faite par Groupama en date du 10 janvier 2020, et faisant suite au rapport dexpertise précité; Article_]* ACCEPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par Groupama Paris Val de Loire pour Je sinistre < Vandalisme > survenu au bungalow du tir à Parc Rue de Chemeau, soit la somme de 1 680 € Article 2 DIT que le montant de ce montant correspond à Findemnisation complète du sinistre, et qu'il sera néanmoins fait application dune franchise contractuelle de 600 €. Article 3 DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du budget communal à /article 7788 < Produits exceptionnels divers > 1- AJQUI DINE FAMLLE DACHAT LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE LE CCAS DORLEANS LEGIP LOIRE &ORIEANS ECOET LESCOMMUNES DELAMETROPOLE: M BQUDON_ptésente cette délibération Vu le code général des collectivités territoriales; Vu la delibération du Conseil municipal n92018-005 du 30janvier 2018, Vu la délibération du Conseil municipal n92020-006 du 21 janvier 2020, Par délibération n92018-005 du 30 janvier 2018, le Conseil   municipal approuvéla   conclusion d'une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le CCAS. dOrléans; le GIP Loir & Orléans Éco et les communes de la Métropole; conformément à ]ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, qui prévoit les modalités de fonctionnement:. Cette convention est pluriannuelle soit jusqu' au 31 décembre 2020. La liste des familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de commandes est approuvée par délibération desdits membres chaque année. Pour 2020, une première liste de familles dachat a été validée lors du conseil municipal du 21 janvier demier Il est proposé de compléter cette liste comme suit Intitulé famille Coordonnateur Traitement des déchets municipaux Orléans Métropole MQUAK s 'inlerroge car il pensait que c'était déjà le cas avant BQUDONrépond qu'il s'agit là des déchets de la Municipalité (bâtiments communaux) et non ceux des habitants. Ils étaient collectés auparavant par des entreprises privées via des marchés publics. Le conseil municipal adopte à Punanimité la délibération suivante APPROUVE Fajout   de la famille dachat   suscitée la convention   pluriannuelle de groupement de commandes 4 passer entre Orléans Métropole; le C.CA.S. dOrléans, le GIP Loire Orléans Éco et les communes de la Métropole, 2

AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tous documents afférents au nom de la commune de Saint-Denis-en-Val, DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de la commune (frais liés à la procédure, exécution du marché) pour 'exercice 2020 2- REMBOURSEMENT SALLE COMMUNALE TITRE EXCEPTIONNEL DUNE PARTIE DE LOCATION_ DUNE MBQUDON présente cette délibération Un dionysien a loué le week-end du ]" au 2 février 2020 la salle Montjoie. À cet effet, il a versé un acompte de 106 euros conformément aux dispositions prévues par la délibération n? 2018/137 du 18 décembre 2018, puis le solde de 214 euros au moment de la location Or, le samedi février 2020,il ny avait pas de chauffage dans la salle. Malgré, l'intervention de la personne d'astreinte; celui-ci n'a pas pu être remis en fonctionnement pour des raisons techniques. titre de dédommagement, il est donc proposé de procéder à un remboursement partiel de location à hauteur de 50 %, soit 160 euros_ Le conseil municipal adopte à Punanimité la délibération suivante DÉCIDE de rembourser à titre exceptionnel la moitié de Ja location de la salle Montjoie à Monsieur BOBET, solt 160 euros. 3- RACHATD'UNECONCESSIONDANS LE CIETIÈRE DU BQURG : M_BQUDON présente_celte délibération Un dionysien acheté une concession le de 50 ans février 2014 dans le cimetière du Bourg pour une durée A cet effet; il a versé la somme de 630e. Or, ce dernier souhaite ëtre inhumé dans le caveau familial dans le Nord de la France. De ce fait, il & exprimé le souhait par courrier;, de rétrocéder sa concession à la commune Le conseil municipal adopte à Punanimité la délibération suvante DECIDE de racheter au prorata le concession de Monsieur GABELLE Guy, J12 située dans le clmctière du Bourg pour un montant de 554,40 €. 4 RACHAIDUNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE DES ACACIAS M BQUDON présente cette délibération Une dionysienne 2 acheté une concession en Mars 2018 dans le cimetière des acacias pour une durée de 30 ans. A cet effet; elle a versé la somme de 325€.

OI , cette demnière; pour des raisons personnelles; ne peut effectuer les travaux demandés à la suite de Pachat. De ce fait, elle a exprimé le souhait; par courrier; de rétrocéder cette concession à la commune Le conseil municipal adopte à [unanimité la délibération suivante DECIDE de recheter au prorata la concession de Madame LECHEF Geeta, n9 AC153 située dans le cimetière des acacias, pour un montant de 317€. 5 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES CONVENTION DE MISE DISPOSITION INDIVIDUELLE DUN AGENT DE LA COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS Mme GAULT présente_cette délibération Vu la délibération du conseil municipal n92018/073 du 3 juillet 2018 autorisant la signature d'une convention de mise à disposition individuelle d'un agent de la commune de Fleury-les-Aubrais, Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (le RGPD) du 27 avril 2016, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPD) est obligatoire pour les administrations publiques à partir du 25 mai 2018, date dapplication du nouveau règlement. La commune de Fleury-les-Aubrais a alors proposé une démarche mutualisée de la mission par la désignation en tant que délégué à la protection des données de lun de ses agents, Monsieur William Gonzalez. Suivant les ternes de la convention; la commune de Saint-Denis-en-Val rembourse à la commune de Fleury les Aubrais le traitement afférent à cette mise à disposition (calcul des coûts par commune) . Cette mission nécessitant un temps de finalisation plus Iong que prévu initialement (un an), il est proposé au consei] municipal dautoriser la reconduction tacite de la convention; celle-ci prenant fin delle-même par la mise en place définitive du RGPD Dans ces conditions, le conseil municipal à Punapimité APPROUVE Ja présente convention dont la durée a été fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2018, AUTORISE M le Maire ou ['adjoint délégué à la signer, DIT que ladite convention est renouvelable par tacite reconduction DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU REAAP DU LOIRET : Mme GAULT présente cette délibération Dans le cadre des semaines de la parentalité qui se dérouleront du 6 au 22 novembre 2020, la commune de Saint-Denis-en-Val souhaite proposer une action à destination des parents dionysiens mais aussi au-delà, à savoir une conférence sur la thématique suivante Souffrances dans la cour de lécole mieux atmer les enfants contre le harcèlcment > animée par Emmanuelle PIQUET etou une de ses coéquipières.

Lobjectif de cette action étant de sensibiliser; daccompagner Ies parents dans cette problématique. Cette conférence aura lieu le 18 novembre 2020 aux Chênes. Son coût; frais de déplacement inclus; est de 1224 € Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibération suivante DEMANDE une subvention aupres du réseau d'aide; d'appui et d'accompagncment des parents du Loiret à hauteur de 1224 €, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEILL DÉPARTEMENTAL POUR LA MANIFESTATION < DIMANCHE AUX JARDINS ) DU 26 AVRIL 2020 : Mme BQUDI présente cette délibération : Depuis 14 ans, la commune de Saint-Denis-en-Val   organise la manifestation Dimanche aux jardins > permettant de Promouvoir les produits des professionnels locaux dans le domaine de l'agriculture spécialisée, Créer une animation locale intergénérationnelle (stands créatifs; animation du centre bourg; stand dédié au recrutement des métiers verts, atelier pédagogique destiné aux enfants etc), Amener des jeunes générations à découvrir les produits cultivés sur la commupe. Cette manifestation se déroulera le dimanche 26 avril 2020. cet effet;, il est possible d'obtenir une subvention du Conseil Départemental. M_MARTIET explique Vhistorique du week-end des jardins; car les métiers verts étaient méconnus du public: Le plan prévisionnel de financement serait le suivant MoNTANT PRODUITS MONTANT €) EN EUROS CHARGES EN EUROS Subventkons demandées {1) Départements) Loiret | Charges spéclflques à ['actlon Achats Malières et fournitures 0oo€ 400 € Autres services extérieurs Hanoraires Publicité Cornmures) Saint-Danis-en-Val 3200 € 3000 € 21D0 € Autres receltes attendues {précisez) 550 € Redevance 000 € Sponsprs Frals genéraux 250 € ToTAL 750 ToTal 5750 € Le Conseil Municipal adopte & Funanimité 1a délibération suivante SOLLICITE auprès du Département du Loiret une subvention à hauteur de 1 000 €

Monsieur_le_Mairg remercie M. et Mme Pascal FOURNIER, présents dans la salle, pour les bouteilles de champagne offertes à la Municipalité en début &année, et qui seront servies à loccasion de ce dernier conseil municipal du mandat. Il 'rappelle les dates des élections municipales les 15 et 22 mars prochains; et invitent les élus (surtout ceux qui tiennent des permanences le jour des élections) qui seraient indisponibles powr raison de santé à prèvenir dans les meilleurs délais, pour une bonne organisation. Il confirme que deux listes ont été déposées pour Saint Denis en Val. M le Maire informe qu'en cas d'élection au 1* tour, le conseil municipal se réunira le samedi 21 mars à 9h précises dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, pour Finstallation du nouveaw conseil municipal Il explique comment se déroulaient ses [r conseils municipaux; notamment la configuration dans des salles différentes (conseil municipal dans une salle, et après-conseil dans une autre salle), les réunions se terminaient vers 23h, puis les après-conseils lrès tard Il termine en remerciant vivement toutes les équipes qui ont travaillé avec lui au cours de ses différents mandats (élus et personnel) Mme LUBEI, Jère adjointe profite de ce derier conseil municipal pour remettre à M MARTINET la médaille de la commune au nom du Conseil Municipul et du Personnel Communal La séunce du Conseil Municipal est levée à 20h24. Saint-Denis-en-Val, le 04,03.2020 Le_Maire Jecques MARTINET Leg secrétaires de séance Jocelyne FRÉMONDIÈRE Brigitte ROCHE Dit que les présenles délibérations pourront faire robjot d'un recours pour excès de pouvoir pendant un délal de deux mbis à compter d6 8a notification etou publ lication @aini@eA