Conseil municipal de Saint-Étienne — 01/07/1996

Travaux de maintenance des bâtiments municipaux - Lot n° 4.2 "Carrelage-Faïence" - Reprise en location gérance du fonds de M. Marc GAUTHIER par la SARL Unipersonnelle GAUTHIER Marc - Avenant n° 1 au marché à bons de commande après appel d'offres ouve

Acquisition de véhicules "Poids Lourds" Fourgons-châssis et équipements spécifiques - Mode de dévolution.

Acquisition de véhicules berlines et utilitaires légers - Mode de dévolution.

Attribution d'un logement de fonction pour l'emploi de Secrétaire Général.

GARANTIE — SA BATIR ET LOGER - Acquisition amélioration de 37 logements et partie neuve 9 logements rue Berthelot à Saint-Etienne - PLAF de 8.729.723 F PLATS de 3.027.909 F et PLAF de 4.350.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Technopôle — Relocalisation de la S.A. ERELS dans l'immeuble Polytech 1, rue de l'Informatique - Contrats locatifs

Site industriel 11 et 36 rue du Vercors sur la zone industrielle de la Chauvetière : reprise de la Société 3A PLASTIC par la Société CABAPLAST SA .1°/ - Avenant n° 1 au bail commercial du 20 mars 1995. 2°/ - Acquisition d'un tènement industriel sis 3

Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Terrasse-Ratarieux (SIATER) - Modification des statuts.

Acquisition d'un ténement immobilier à usage industriel sis 59, rue Scheurer KESTNER et rue Eugène MULLER auprès de la SA VITALE.

Acquisition d'un ténement immobilier sis 4, rue Mougin Cognet à Saint-Etienne auprès de M. Jacques CHAPUIS.

Ténement industriel situé : 80, rue de la Tour - Réaménagement locatif à intervenir avec la Société Anonyme C.D.C (Compagnie des Charcutiers).

Ensemble immobilier à usage industriel sis 34, rue NECKER relatif à l'implantation de la SA SCHLUMBERGER TECHNOLOGIES - Avenant n° 1 au bail commercial du 1er octobre 1992 portant autorisation de sous-location d'une partie des locaux à la SA WAVETEK.

Bâtiment à usage d'activité situé 127, rue de la Richelandière - Bail commercial à intervenir avec la SARL VARENNE.

Bâtiment industriel sis 97, rue Jean PERRIN sur la Zone Industrielle de Molina-la-Chazotte - Plan de redressement par cession de la SA SICCMA FRANCE - Bail commercial à intervenir avec la Société Anonyme FEBES.

Bâtiment industriel situé : 49, rue Gutenberg - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL D.M.R.

Requalification d'un site industriel sis 35 à 43, rue Scheurer KESTNER - Acquisition du ténement immobilier auprès de la SA AIR PRODUCTS INDUSTRIE - Programme des travaux de réaménagement, désignation du maître d'oeuvre et mode de dévolution des trav

MUSEES — Acquisition de diverses pièces peintures à l'huile, un catalogue et huit sièges de Plattner.

Musée d'Art Moderne — Travaux de séchage et revêtement en EPOXY du sol existant - Avenant n° 1 au marché intervenant avec la SARL GOUNOT.

W.C. publics souterrains — Renouvellement des conventions de gardiennage.

Travaux d'entretien des espaces verts de Molina la Chazotte - Dévolution des travaux

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 43 au profit de M. MAKHLOUFI Farid et Mme FOUHAL Houria.

Travaux de démolition — Mode de dévolution.

MONTREYNAUD — Contrat de Ville - Divers aménagements - Demande de subvention.

Travaux d'aménagement de la RN 82 à l'entrée Sud de la Ville de Saint-Etienne, rue Paul de Vivie - Dévolution de travaux d'éclairage public, d'espaces verts et d'arrosage intégré.

Aménagement de la place Jean — Jaurès - Choix du concepteur.

Travaux de maintenance des bâtiments — Période 1995 - Avenant n° 1 au lot 9.1 Sols Minces pour dépassement du seuil maximum en 1995

Fourniture de logiciels et prestations de service pour la gestion des dossiers d'urbanisme réglementaire.- Mode de dévolution.

Etablissement Public de l'Aménagement de la Loire et de ses Affluents (EPALA) - Retrait de la Ville de Saint-Etienne.

Garantie — Foyer du Jeune Travailleur - Réhabilitation du Foyer rue Elisée Reclus à Saint-Etienne - PLATS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de 3.440.650 F.

Garantie — O.P.A.C. Saint-Etienne Région - Démolition de 38 logements situés 12 et 14 allée Emmanuel Chabrier à Montreynaud, bâtiment 29 à Saint-Etienne - Modification de la délibération du 13 novembre 1995

GARANTIE — SA d'HLM BATIR ET LOGER - Complément aux délibérations n° 473 du 27 juin 1994 et n° 80 du 5 février 1996.

Formation du Centre National de Documentation sur les Toxicomanies en direction des acteurs de terrain stéphanois - Versement d'une subvention au Centre National de Documentation sur les Toxicomanies - Convention à intervenir entre la Direction Dépar

Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire - Modification des statuts - Désignation d'un représentant suppléant de la ville de Saint-Etienne par vote à bulletins secrets.

Musées — Acquisition de diverses pièces.

Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier - Dévolution des travaux.

Restauration Scolaire — Avenant n° 1 au contrat de concession - Approbation.

Acquisition de matériel d'entretien de l'espace public - Avenants aux marchés de fournitures passés avec les entreprises LOUAT et PERRET.

Droits de voirie annuels des saillies fixes ou mobiles dus par les commerçants de la rue des Docteurs Charcot et de la place Bellevue - Exonération

Protocole d'accord entre la Ville de Saint-Etienne, la Compagnie d'assurances AXA, la Compagnie d'Assurances PFA et la Société de Contrôle Technique SOCOTEC en vue de la réhabilitation du mur de soutènement situé à l'intérieur du cimetière de Côte-Ch

Travaux d'aménagement de voirie — Dévolution des travaux.

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 36 au profit de M. et Mme HERVIEU Jean-Pierre.

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 23 au profit de Melle MUNOZ Gisèle.

Aliénation d'un tènement immobilier sis 104, rue Bergson au profit de la SARL "LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE"

Aliénation d'un ensemble immobilier sis 16 rue Henri Barbusse au profit de la SCI du numéro 12 rue Georges Teissier.

ILOT POINTE CADET — Tènement immobilier 22, place Chavanelle - Résiliation du bail relatif aux locaux loués à M. IMERZOUKENE Arezki et à Mme HABBAS Malika.

Rétrocession de la Maison "FRANCOIS 1er", 5 place Boivin, au profit de la S.A. SOGIMM.

Acquisition de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 31/33 rue Pointe-Cadet auprès de M. et Mme KHENNICHE Mahmoud.

ILOT POINTE CADET — Acquisition de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 41-43, rue Pointe Cadet auprès de M. Georges RENOUD

Contrat de gestion de l'immeuble communal 8, place Chavanelle intervenu avec M. MICHAS - Annulation de la délibération du 4 mars 1996.

Elargissement de la RN 82 — Acquisition d'un tènement immobilier appartenant à la S.C.I. GRAND PRE, sis rue Paul de Vivie.

GARANTIE — FOIRE ECONOMIQUE de Saint-Etienne - Réaménagement de deux prêts Caisse d'Epargne Loire, Drôme, Ardèche à des conditions plus avantageuses pour 4.142.000 F et 3.455.000 F - Annulation des délibérations du 7 mars 1988.

Réaménagement de prêt auprès de la Banque Nationale de Paris

Réaménagement de la dette — Crédit Foncier de France.

Réhabilitation et extension des bâtiments de la Société R.D.C. - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°2 au marché intervenu avec la SCP DALMASSO - GRAZIAN.

Réhabilitation et extension des bâtiments de la Société RDC - Avenants n°1 aux marchés de travaux

Centre d'Activités Artisanales SOMA, 46, rue Barrouin - Bail commercial à intervenir avec la SA "SCMR Fournitures Industrielles"

Musées — Acquisition de diverses pièces,Musée de la Mine, Musée Art Moderne et Musée d'Art et d'Industrie.

Aliénation d'un terrain communal sis 26 — 28, rue de Molina au profit de l'Association Familiale Protestante.

Travaux de clôtures et serrurerie — Dévolution des Travaux

Travaux de maintenance d'espaces verts — Dévolution des travaux.

Travaux d'Aménagement d'Espaces Verts — Dévolution des Travaux.

Travaux d'Arrosage — Dévolution des Travaux.

Interventions sur voirie — Petits travaux de terrassement, assainissement, maçonnerie sur domaine public - Prestations hivernales pour salage sur voirie - Dévolution des travaux.

Voirie communale et rurale — Programme annuel d'entretien et grosses réparations de chaussées et trottoirs - Demande de subvention au titre du programme 1997.

Aliénation d'un terrain sis rue des Mineurs de la Chana au profit de la SA FRANCELOT.

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 37 au profit de M. et Mme LAVABRE François.

Ilot Pointe Cadet — Acquisition de divers biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 41-43, rue Pointe Cadet et appartenant à Mme ISSARTEL Adèle.

Convention amiable entre la Ville de Saint-Etienne et M. et Mme TRUPIA relative à l'aménagement de droits immobiliers 17 et 19 rue Emile Jaboulay - Mise à disposition gratuite et provisoire au profit des époux TRUPIA d'un garage, 23 rue Emile Jaboula

Acquisition de fioul domestique pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997. Mise en concurrence par voie d'appel d'offres ouvert, délibération modificative.

Acquisition de véhicules "Poids lourds" (fourgons et chassis) et équipements spécifiques (lots 4-6-7) - Avenant n° 1

Vandalisme du 9 mai 1996 — Immeuble 133, rue de la montat - Acceptation d'indemnité et règlement des honoraires d'expert

Centre d'Activités de Montplaisir 43/47, rue Gauthier Dumont - Réaménagement contractuel à intervenir avec la SARL INFORMATIQUE 42.

Tènement industriel 11, rue du Vercors sur la Zone Industrielle de la Chauvetière -Extension des installations et regroupement des activités de la Société 3 A PACKAGING sur le site :1°/ - Acquisition par la Ville d'une emprise de terrain sis 13, rue

Immeuble à usage d'activité 81, rue de la Tour - Bail commercial à intervenir pour l'implantation de la Société AMIATERM.

Travaux de grosses réparations et aménagement dans divers collèges - Convention à intervenir avec le Conseil Général et la Ville de Saint-Etienne.

Musée d'Art et d'Industrie et Musée de la Mine - Acquisition de diverses pièces.

Bibliothèque — Travaux de reliure - Dévolution des prestations.

Construction d'un nouvel Orgue à l'Eglise Saint-Louis - Marché intervenu avec M. Denis LONDE - Avenant n° 2.

Propriétés communales — Aliénation d'un tènement immobilier sis sur le territoire de la commune de Tarentaize, lieu-dit "Prarouet", au profit de M. et Mme OPRANDI Daniel

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis sur le territoire de la Commune de Villars, lieu-dit "le Fion" au profit de la Société Anonyme "Crédit Immobilier de France Forez-Velay"

Cession gratuite par l'Office HLM de la Loire au profit de la Ville de Saint-Etienne rue DESAUGIER.

Acquisition du "terrain de l'Etivallière" appartenant à la Société GIAT Industries dans le cadre des aménagements urbains liés à la Coupe du Monde.

Boulevard Urbain Circulaire — Acquisition d'un ensemble immobilier sis 3 et 5 rue Martin Bernard auprès de M. et Mme MEKBOUL Ahcène.

Acquisition de fioul domestique pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 . Mise en concurrence par voie d'appel d'offres ouvert

Zone Industrielle de Montreynaud — Acquisition d'un tènement immobilier sis 15, rue Victor Grignard auprès de la SA TRANSACIER

Site industriel, 5, rue Barrouin — Réaménagement du site - Demande de subvention au titre du Fonds FEDER

Réhabilitation et extension des bâtiments de la Société R.D.C. - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché intervenu avec la SCP DALMASSO - GRAZIAN

Réhabilitation et extension de la Société R.D.C. - Sollicitation de subvention dans le cadre du FEDER

Ensemble industriel rue Barrouin — Bail dérogatoire à intervenir avec la Société TANIS CONFORT - Sollicitation de l'intervention du Fonds d'Aide au Développement Economique de la Loire (FADEL)

Zone d'activités Victor Grignard — Extension du bâtiment industriel de la SARL FRANCE ECRANS - Acquisition d'une construction en l'état futur d'achèvement - Avenant n° 1 au bail commercial en date du 3 octobre 1994.

Bâtiment industriel — rue de Molina à Saint-Etienne - Avenant n° 1 à la convention de crédit-bail immobilier du 22 mai 1990 avec la Société Anonyme TIVOLY

Centre d'Activités de la Terrasse — 8, rue des Trois Glorieuses - Avenant n° 1 au bail commercial conclu le 6 septembre 1993 avec la Société RAVNI et VIALETTE

Technopôle — Immeuble Polygone 46, rue de la Télématique - Bail commercial à intervenir avec la SARL AFIL Organisation

QUESTION ORALE — Construction du parking Libération.

Bâtiment industriel 10, rue Scheurer Kestner - Levée d'option anticipée de crédit-bail immobilier par la S.C.I. DU MARAIS

Terrain communal rue Nicéphore Niepce — Mise à disposition précaire et révocable - Convention.

Réhabilitation du site du Gouffre d'Enfer : programme de travaux et demande d'aide à la Communauté Européenne dans le cadre du programme "Objectif 2".

Acquisition de sel de déneigement — Mode de dévolution -

Contrat de Ville — Convention entre l'Association Montchovet 3 + et la Ville de Saint-Etienne - Travaux de propreté et de nettoyage des espaces verts.

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 20 au profit de M. et Mme GRIOT Yvon.

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 25 au profit de M. et Mme MANINI Vincent.

Aliénation par la Ville de Saint — Etienne d'un tènement immobilier sis 25-27 rue du Coin et 44 rue d'Arcole au profit de M. GOUJON Roland.

Aliénation par la Ville de Saint — Etienne d'un terrain sis 11-13-15, rue Basse-des-Rives au profit de M. CATALON Louis.

Acquisition de tènements immobiliers appartenant à la Société ASCOMETAL.

Boulevard Urbain Circulaire — Construction d'un mur de soutènement en vue de l'élargissement du Boulevard Fredo Krumnov - Convention de travaux à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et la S.N.C.F.

Assistance architecturale pour l'instruction des permis de construire - Procédure de marchés après appel d'offres restreint.

Modification du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) et du Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC Centre II.

Recherche d'amiante dans les établissements du patrimoine immobilier - Application du décret du 7 février 1996 et arrêtés complémentaires - Mode de dévolution.

Acquisition de pièces détachées "Renault" et "RVI" - Mode de dévolution

Avenant n°1 à la convention de mandat avec la région Rhône-Alpes en date du 4 juillet 1995 concernant la réhabilitation du lycée Jean Monnet

Convention de mandat avec la région Rhône-Alpes - Construction future d'une demi-pension commune aux lycées Honoré d'Urfé, d'Alembert, lycée professionnel Le Mont-Michel Rondet et Collège.

Convention de mandat avec la région Rhône-Alpes pour les travaux de réhabilitation du bâtiment administration du lycée professionnel Benoît Charvet

GARANTIE — CHU de Saint-Etienne - Réaménagement de 43 emprunts garantis par la Ville de Saint-Etienne à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un capital restant dû au 25 avril 1996 de 142.058.938,62 F.

Réaménagement de la dette auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Réaménagement de la dette auprès de la Caisse d'Epargne et de la Société Générale.

Technopole Nord Est — Avenant à l'appel d'offres ouvert d'aménagement central du parking circulaire - Lot n° 1 - Remblais - Murs végétalisés

Réalisation d'une zone d'accueil d'activités économiques rue Scheurer Kestner - Approbation du dossier de création - Réalisation de la ZAC - Approbation du cahier des charges de cession de terrains.

Technopôle Secteur Sud — Ouest - Implantation des Ets CAFES CHAPUIS - Cession de terrain - Sollicitation de l'intervention du Fonds d'Aide au Développement Economique de la Loire (FADEL)

Acquisition d'un tènement immobilier sis 7 rue Scheurer Kestner, appartenant à la Société AVENIR BAIL.

Aménagement du local "ESPACE JEUNES" rue de l'Apprentissage - Mode de dévolution.

MUSEE — Acquisition de diverses pièces.

Remise des biens destinés à l'Université Jean Monnet, site Tréfilerie. Transferts gratuits de propriété au profit de l'Etat et de la Ville de Saint-Etienne.

Protocole d'accord à intervenir entre la copropriété "Société du Garage Central du Forum" et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

ILOT CHARCOT — Aliénation par la Ville de Saint-Etienne d'un tènement immobilier compris entre les rues des Docteurs Charcot, Passementiers et Nicolas Chaize, au profit du Groupe Acquéreur.

Aliénation par la Ville de Saint — Etienne d'un ensemble immobilier sis 40, rue Pierre Madignier au profit de M. CHAUVAC Benoît.

Cessions gratuites — Echanges sans soulte - Rejets de M. le Receveur Municipal - Dérogation au principe de prescription des créances.

GARANTIE — SA d'HLM LE TOIT FOREZIEN - Rénovation du groupe "PAC Montreynaud" comprenant 3 bâtiments soit 129 logements 60, 62, 64, rue de Montreynaud à Saint-Etienne - Prêt PALULOS de 4.500.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

GARANTIE — SA d'HLM LOGIREL - Réhabilitation de 75 logements Cité Séverine à Saint-Etienne- Prêt PALULOS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de 717.700.F.

GARANTIE — SA d'HLM LOGIREL - Amélioration de 62 logements Résidence Paul Appel à Saint-Etienne - Prêt "Qualité de Service" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de 111.000 F.

Réaménagement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Location d'un dépôt pour les musées de Saint-Etienne - Bail avec la Société BOURDAIS.

Tènement immobilier 5, place Boivin. Maison François 1er. Résiliation du bail commercial de l'indivision EL HAMZI - Restaurant "LE TIZNIT".

Amélioration de la RN 88 entre Saint — Etienne Terrenoire et Saint-Chamond. Aliénation de divers tènements immobiliers sis à "Maugara" commune de Saint-Etienne Terrenoire et au lieudit "Les Vignes" sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, au profit de

Fraction de Saint — Victor sur Loire - Aliénation d'un délaissé de voirie sis au lieudit "BECIZIEUX" au profit de Mme COULARD Antoinette.

Cession d'une partie d'un chemin rural aux Billetières à Rochetaillée.

Convention relative au financement de l'aménagement de la RN 82 à l'entrée SUD de la Ville de Saint-Etienne.

ZAC la Cotonne — Protocole d'accord avec la SCIC Rhône Alpes du 4 Juillet 1988 - Régularisation.

Cession du fonds de commerce des Carrieres Foréziennes S.A. aux Carrières Foréziennes Société Nouvelle - Avenants aux divers marchés en cours.

Relocalisation des Services Municipaux — Lot n° 14 - Plafonds suspendus - Nouvelle attribution du marché. Dévolution des travaux.

Travaux dans les églises inscrites à l'inventaire complémentaire des monuments historiques - Demandes de subvention à l'Etat et au Conseil Général.

Réaménagement de la dette auprès du Crédit Local de France

Technopôle Secteur Sud — Ouest - Implantation de la Société FIDUCIAL - Cession de terrain.

RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR — Bail commercial relatif à l'implantation des Etablissements SRC MARTIN sur la zone de Molina-la-Chazotte - Ajustement de la délibération du 6 février 1995

Centre d'activités de Montplaisir, 41 — 49 rue Gauthier Dumont - Bail commercial à intervenir avec la Société O.C.I. (Outillage - Chauffage - Induction).

Site "ex. CETIM" 10, rue Barrouin — Bail dérogatoire à intervenir avec la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Loire (D.D.T.E.)

Bâtiment Industriel situé 11 rue de l'Egalerie à Saint-Etienne - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL URSO.

Implantation de la SARL AURIS dans la "Cité Artisanale SOMA" 46, rue Barrouin - Bail dérogatoire

Relocalisation de la SA D. LOISIRS dans le Centre d'Activités de la Terrasse - Avenant n° 1 de résiliation amiable du bail dérogatoire du 9 janvier 1995 dans le centre d'activités "SOMA ARTISANAT"- Bail commercial à intervenir pour l'implantation de

Centre d'activités SOMA ARTISANAT — Bail dérogatoire avec la Société FEE TRACO 46 rue Barrouin.

Immeuble POLYGONE, 46 rue de la Télématique - Bail à intervenir pour l'implantation du Laboratoire Central des Houillères du Bassin du Centre et du Midi.

Réhabilitation et extension des bâtiments industriels de la Société RDC, 53, 61, rue Scheurer Kestner. 1°/ - Réaménagement des contrats locatifs avec la SA RDC. 2°/ - Sollicitation de l'intervention du Fonds d'Aide pour le Développement Economique de

Bâtiment industriel, sis 97, rue Jean Perrin sur la Zone Industrielle de Molina-la-Chazotte - Réaménagement contractuel à intervenir avec la SA SICCMA FRANCE

Musée d'Art Moderne — Acquisition d'un téléviseur portable "ZEO" et un ensemble de douze oeuvres de Raoul Hausmann.

Musée d'Art Moderne — Acquisition de diverses pièces.

Locaux de stockage pour les productions lyriques et théâtrales de l'Esplanade et de la Comédie - Bail à intervenir avec la Ville de Feurs.

Musée de la Mine — Aménagement de la lampisterie - Mode de dévolution des travaux.

Travaux de requalification du secteur Nord-Est - Echéance Coupe du Monde.

Réalisation d'une zone d'accueil d'activités économiques rue Scheurer Kestner - Convention de concession d'aménagement à intervenir avec la SEDL.

Acquisition auprès du CETIM d'un ensemble immobilier à usage d'activités sis 10, rue Barrouin

Travaux dans les écoles publiques de Saint-Etienne - Lancement d'appel d'offres.

Acquisition de matériel de déneigement — Mode de dévolution.

Immeuble 8, place Chavanelle — Contrat de gestion.

Crédit — bail immobilier entre la Ville de Saint-Etienne et la SCI IMMOC - Levée d'option.-

Bâtiment industriel situé 12, rue Edouard MARTEL sur la ZI la Chauvetière. Réaménagement contractuel à intervenir avec la Société MEYNARD.

Collectif Accueil Budgétaire et Alimentaire de Montreynaud - Travaux d'Aménagement.

Musée de la Mine — Acquisition de diverses pièces .

MUSEE ART MODERNE — Acquisition de diverses pièces

Acquisition de matériel d'entretien de l'Espace Public - Mode de dévolution.

Cession de mitoyenneté sise 21, rue José Frappa au profit de M. PERRIN.

Acquisition d'un immeuble sis 2, rue Paul Appel, appartenant à Mmes MASSARDIER et PITAVAL.

Boulevard Urbain Circulaire — Acquisition de divers lots dans la copropriété sise 85-87 rue Francis Baulier appartenant à M. et Mme MATHEVET.

Aménagement rue des Docteurs Charcot — Conventions entre le SIOTAS et la Ville de Saint-Etienne

Ravalement de façades — Subventions

Réhabilitation de la Cité Séverine — Participation à l'équilibre financier de l'opération

Réhabilitation d'immeubles sis place Neuve et rues José Frappa et Martyrs de Vingré - Participation de la Ville au financement de l'opération.

Orientations budgétaires 1996

QUESTION ORALE — Refus de certificat de concubinage.

QUESTION ORALE — Ilot Valette - Fouilles dans le périmètre d'une vieille église.

Voeu du Conseil Municipal concernant GIAT INDUSTRIES.

Affaire CEETAL — Soulèvement du dallage - Acceptation d'indemnité.

Locaux à usage industriel 15, rue Buffon - Résiliation de contrats locatifs avec la SCI "ATELIER BUFFON" et la Société M.S.T.T.

Restructuration du site industriel S.C.M 10, rue Scheurer Kestner - Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre après concours.

Complexe de gymnastique Séraph Berland - Charges de fonctionnement - Exonération - Avenant n° 2 - Approbation

Legs fait à la Ville de Saint — Etienne par Mme Vve Pierre BREUIL née Jeanne Marthe MAYERY - Acceptation définitive.

ESPLANADE — Bar restaurant "L'avant scène" - Convention - Approbation.

Fusion du Centre Hospitalier Universitaire et du Centre Hospitalier Antoine Pinay - Avis.

Dérogation au principe de prescription des créances.

Réglement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Principe de mise à disposition d'appelés du contingent.

Maintenance des systèmes téléphoniques existants en 1997 à l'exception de ceux des résidences des personnes âgées.

Maintenance des systèmes radiotéléphones existants à l'exception de ceux des résidences des personnes agées.

Mise à jour des titres et valeurs

Mise en place de l'instruction comptable M14 au 1er janvier 1997 - Amortissements.

Contrôle d'accès zone Saint — Jacques - Avenant n° 1 au marché conclu avec la Société URBACO.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Relais de télévision — Aliénation du tènement sis rue Emile Deschanel au profit de Télédiffusion de France.

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire lieudit "La Terrasse" - Etablissement d'une convention amiable au profit de M. MALFRAY Joseph.

Révision et élaboration de zones de publicité restreinte - Désignation des représentants de la Ville au sein d'un groupe de travail par vote à bulletins secrets.

Systèmes téléphoniques — Fourniture et maintenance - Prestation d'une fonction standard téléphonique - Mode de dévolution.

Intérêts de retard applicables dans les contrats locatifs pour les locaux à usage d'activités : substitution du taux d'intérêt légal au taux d'escompte de la Banque de France - Décision de principe

Gestion des espaces publicitaires du magazine municipal - Dévolution des prestations - Approbation.

Impression de la lettre du maire — Dévolution des prestations - Approbation.

Adhésion de la commune de Saint — Christo-en-Jarez à la Communauté de Communes "Saint-Etienne Métropole" - Approbation du Conseil Municipal

Demande d'autorisation présentée par la SARL PREBET 14, rue Copel 42100 Saint-Etienne d'exploiter un atelier de traitement de surface.

BARRAGE DE LAVALETTE — Convention intervenue avec EDF relative à l'auscultation - Avenant n° 1

Contrat entre la Ville de Saint — Etienne et la Société ONYX A.R.A. pour la reprise de papiers recyclables provenant de collectes sélectives - Avenant n°1.

Création d'un marché à la brocante quartier Saint-Jacques

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Participation financière de la Ville de Saint-Etienne à l'opération PLATS de l'OPAC 4 rue Jean Claude Tissot

Convention entre l'Office Stéphanois des Personnes Agées et la Ville de Saint-Etienne.

Véhicule de M. SISSA endommagé le 20 septembre 1994 - Règlement de la franchise.

Affaire VASSAL du 1er mars 1996 : veste endommagée à la Résidence pour personnes âgées Les Pères - Règlement de la franchise.

Demande de remise gracieuse de Mme MACRIDIS suite à trop perçu

Contrats d'apprentissage dans les services municipaux

Tènement industriel, 6, rue Poÿlo — Convention de servitude de passage de canalisations à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et EDF.

Dispositif de Zone Franche Urbaine sur le secteur de Montreynaud - Approbation de la proposition de périmètre - Approbation de la proposition de convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et l'Etat.

Restructuration et périmètre objectif de la Forêt Communale dans le Pilat

Demande d'autorisation présentée par la Société Anonyme IMPERATOR en vue d'obtenir, à titre de régularisation, l'autorisation d'exploiter une charcuterie industrielle sise ZA La Bargette, 6 rue Léo Lagrange à Saint-Priest-en-Jarez - Avis du Conseil M

Saint — Victor-sur-Loire - Occupation temporaire du domaine public communal - Substitution de bénéficiaire

Site Jean Jaurès — Réalisation d'une oeuvre intégrée.

Requalification des espaces publics — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives

Gestion de la centralisation des résultats électoraux - Contrat de prestations entre la Ville de Saint-Etienne et la Société DETROIS.

Marché négocié avec la Sté RCOM — Avenant n°1

Implantation de la Société AAB TOOTO sur le Technopôle, 5, rue de la Productique- Convention d'occupation à intervenir sur le Satellite n° 2 du Pôle Régional de Productique

Implantation de la Société COPINFOR sur le Technopôle 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir sur le Satellite n° 2 du Pôle Régional de Productique

Implantation de la Société GILYSA sur le Technopôle 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir sur le Satellite n° 2 du Pôle Régional de Productique

Règlement par la Ville de Saint — Etienne de frais de déplacement.

Réglement de frais d'Interprétariat.

Legs fait à la Ville de Saint — Etienne par Mme Vve Pierre BREUIL née Jeanne Marthe MAYERY. Acceptation provisoire sous bénéfice d'inventaire.

Désignation d'un représentant de la Ville en remplacement de Mme GEREY au Conseil d'Administration de la SEDL.

QUESTION ORALE — Publication de "La Lettre de Michel THIOLLIERE".

QUESTION ORALE — Devenir de l'Ecole Supérieure de Commerce.

Demande d'autorisation présentée par la Société Anonyme COMPOUNDING TECHNOLOGY EURO (CTE) Z.I Molina-La Chazotte à la Talaudière d'exploiter deux lignes supplémentaires d'extrusion de matières thermoplastiques - Avis du Conseil Municipal.

Demande d'autorisation présentée par la Société Anonyme FONDERIES INDUSTRIELLES de la Périvaure, 48, rue Holtzer - 42240 Unieux d'exploiter une usine de fonte d'alliages non ferreux. Avis du Conseil Municipal.

Site du Gouffre d'Enfer — Mise en valeur - Sensibilisation du public.

Haute Vallée du Furan — Mise en valeur - Sensibilisation du public.

Braderie des 27, 28 et 29 juin 1996 — Exonération des droits de place

Illuminations de fin d'année — Mode de dévolution - Approbation.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Hommage Public — Dénomination de voies et espaces.

Centre Ville — Centre vie - Site Jean Jaurès - Concertation.

Centre Ville — Centre Vie - Site Jean Jaurès - Coordination et contrôle technique du chantier - Dévolution des missions

Centre Ville — Centre Vie- Place Jean Jaurès - Approbation du programme - Dossier de concours - Enveloppe prévisionnelle

Résidence pour Personnes Agées La Terrasse - Rectificatif à l'avenant du 4 mars 1996 à la convention de location entre la Société d'H.L.M. LOGIREL et la Ville de Saint-Etienne.

Résidences pour Personnes Agées — Achat de produits frais - Mise en oeuvre de la procédure de la mise en concurrence et détermination du mode de dévolution.

Résidence Pour Personnes Agées — Achat de denrées alimentaires surgelées et produits d'épicerie - Renouvellement des marchés.

Adhésion de la Ville de Saint — Etienne à Energie Cités

Convention de gestion des restaurants municipaux - Avenant n° 1.

Cotes irrecouvrables — Admissions en non valeur

Restructuration des locaux dans le cadre de la reprise d'activité AUXIM - Avenant n° 2 au marché intervenu avec la Société CHAMBON

VILLE, VIE, VACANCES ETE 96 — Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et l'Etat.

OFFICE MUSICAL — Convention.

MUSEE DE LA MINE — Echange de 200 systèmes GUIDE MAN auprès de la Société OPHRYS SYSTEMES.

Machine à affranchir : contrats à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et la société SMH-NEOPOST.

Direction Générale — Remboursement de frais.

Désignation par vote à bulletins secrets des représentants de la Ville de Saint-Etienne au Conseil de Surveillance de la future SEM/ASSE.

Remplacement de M. Joseph SANGUEDOLCE et de Mme Françoise GAMPER, Conseillers Municipaux, au sein de diverses instances par vote à bulletins secrets.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Maintenance et réparation des installations "courant faible" présentes dans les Résidences de personnes agées de la ville de Saint-Etienne - Mode de dévolution

Indemnités des membres du Conseil Municipal de Saint-Etienne - Remplacement de Mme.GAMPER.

Avenant n° 5 au marché conclu avec la société HEWLETT-PACKARD par délibération du 05/10/92.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Atelier de carrosserie et mécanique 42, rue des Aciéries - Indemnité d'éviction commerciale au profit de M. et Mme GRE.

Rond point RN 488 — Participation de la Ville

Modification du droit de préemption urbain de la Ville de Saint-Etienne

Centre — Ville - Centre-Vie - Place Jean-Jaurès - Organisation d'un concours de concepteur

Locaux 16, rue Bergson — Convention de mise à disposition à intervenir avec l'AGASEF

Implantation de la Société "COTE CREA" sur le Technopôle 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir sur le satellite n° 2 du Pôle Régional de Productique.

Implantation de la Société COHERIS sur le Technopôle 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir sur le satellite n° 2 du pôle Régional de Productique.

Implantation de la SARL BTC sur le Technopôle 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir sur le Satellite n° 2 du Pôle Régional de Productique.

Implantation de la Société AD'HOC sur le Technopole 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir sur le Satellite n° 2 du Pôle Régional de Productique

Zone Industrielle de Montreynaud — Bâtiments industriels situés 11 et 13, rue Victor Grignard - Renouvellement de contrats locatifs avec la S.C.I. COFRAJO et la Société S.L.I. FRANCE.

Réfection de l'orgue de la Grande Eglise - Avenant n° 2.

Adhésion de la Ville de Saint — Etienne au groupement d'intérêt public " Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme" MRASH - Convention

Centre aéré de la Perrotière — Saison 1996 - Organisation.

Bons vacances municipaux — Saison d'été 1996 - Barème - Conditions d'octroi.

Contrat d'Entretien de la Galerie Technique de Centre II avec la Société FOURS ET BRULEURS REY - AVENANT N° 3 - Approbation

Contrat entre la Ville de Saint-Etienne et la société ONYX A.R.A. pour la reprise de papiers recyclables provenant de collectes sélectives - Approbation

Tri et mise en balles de bouteilles plastique - Marché négocié à bons de commande avec la SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Exploitation par la Société SATROD de la déchetterie sur le site de l'usine de transfert des ordures ménagères de la Ville de Saint-Etienne, les Brunandières, rue Emile Deschanel. Approbation d'un marché négocié à intervenir avec la Société SATROD.

Répartition de crédits pour l'organisation de Congrès.

Adhésion de la Commune de la Grand — Croix à la Communauté de Communes - Approbation du Conseil Municipal.

Candidature de la Ville de Saint — Etienne à la création de la zone franche urbaine.

QUESTION ORALE — Devenir de GIAT Industries

QUESTION ORALE — Situation de Mme Mariama CONDE

Gardes médicales des résidences pour personnes âgées les week-ends et les jours fériés - Mode de recrutement.

VILLE, VIE, VACANCES de Février et Pâques - Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et l'Etat.

Classement des Gorges de la Loire

QUESTION ORALE — Difficultés relatives au quartier de Montreynaud.

RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LA TERRASSE - Approbation du loyer 1995 - Avenant à la convention de location du 28 Mai 1975 entre la Société d'H.L.M. LOGIREL et la Ville de SAINT-ETIENNE.

Adhésion à l'Institut de Décentralisation - Approbation.

Entretien annuel des brûleurs, chaudières et gaines fumée des bâtiments municipaux - Mode de dévolution

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Contrat de Ville — Accord de principe programmation 1996.

MUSEE D'ART MODERNE — Conventions de Partenariat

Occupation des voûtes 28 à 33 du Viaduc de Montaud - Convention avec la SNCF.

Affichage municipal — Convention à intervenir avec la Société GIRAUDY.

Projet de convention entre la Société Horizon et la Ville de Saint-Etienne - Réalisation d'une fresque murale.

Ouverture à l'urbanisation de la zone de Bellevue. Modification du Plan d'Occupation des Sols - Objectifs de l'opération - Modalités de la concertation

Approbation du POS révisé Saint — Etienne Ville.

Renouvellement ligne de crédit auprès de la Banque Nationale de Paris.

QUESTION ORALE — Fermeture du collège de Beaulieu.

Couette de M. BORY endommagée par le Bureau d'Hygiène le 14 Octobre 1994 - Franchise.

Zone d'Activités Ouest — Stéphanois - Cession d'une parcelle de terrain sis rue Florent EVRARD et rue des HAVEURS au profit de la Société Outillage Précision Stéphanoise O.P.S.

Zone Industrielle du Devey — Cession d'une parcelle de terrain sis rue du Père de TOISY au profit de la Société ERGIP - Sollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L (Fonds d'Aide au Développement Economique de la Loire).

Echange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Etienne et la Société "ETABLISSEMENTS THUASNE ET COMPAGNIE" - Z.I. La Chauvetière rue Edouard Martel.

Centre d'Activités "Technopôle — Bureaux" - 60, rue des Aciéries. Bail commercial pour l'implantation de la Société Française d'Information (S.F.I).

Technopôle — Immeuble de bureaux "Polygone" 46, rue de la Télématique. Bail commercial à intervenir avec la SARL ACS DIFFUSION.

AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE — Contrat d'agglomération - Travaux 96 et premier semestre 97 - Participation Financière.

Ilot Francis Baulier — Aliénation d'un tènement immobilier sis 59 rue Francis Baulier au profit de la Société "Cités Jardins de Saint-Etienne".

ILOT FRANCIS BAULIER — Aliénation d'un tènement immobilier sis 63 rue Francis Baulier au profit de la Société "CITES JARDINS DE SAINT-ETIENNE".

Affaire GRANGER/CHAKOUR/KRAKI/CHRU — Dégâts des eaux - Règlement de la franchise

Règlement du service de distribution de l'eau potable - Modification - Approbation

Réseau de Villes Rhône — Alpes - Convention cadre portant sur les fonctions urbaines majeures à vocation régionale à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et la Région Rhône-Alpes - Approbation.

Forêt communale — Acquisition de parcelles boisées appartenant à la Société GROUPAMA.

Parc du Bois d'Avaize — Acquisition de parcelles de terrain appartenant à M. GRANETIAS.

Petits travaux de voirie sur bordures, trottoirs, caniveaux et chaussées - Dévolution des Travaux.

Cession par la Ville de Saint — Etienne à l'Etat de diverses parcelles à Firminy.

Aliénation d'une parcelle de terrain sise rue Virgile au profit de la copropriété METARE 1 - Travaux de clôture.

Aliénation d'une parcelle de terrain sise au Berland au profit de M. et Mme BAYLE.

Acquisition d'un tènement immobilier sis 61 rue Francis Baulier appartenant aux Consorts REYNAUD et aliénation dudit bien au profit de la Société "Cités Jardins de Saint-Etienne".

Châteaucreux — Pont du Soleil - Acquisition de tènements immobiliers sis le long des rues Louis Soulié, Ferdinand Cugnot et du Sergent René Rivière appartenant à la SNCF. Convention d'occupation par la Ville sur terrain SNCF.

Dégâts des eaux dans la cave de M. BOILEAU le 19 juillet 1994 - Indemnisation du préjudice.

GARANTIE — S.A.I.E.M. DE SAINT-ETIENNE - Réhabilitation de 226 logements à la Cotonne, bd Raoul Duval, rue Follereau et rue René Cassin à Saint-Etienne - Prêt complémentaire de 471.536 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Centre d'Activités "Technopôle — Bureaux" 17, rue de la Télématique - Bail commercial SA MINOLTA FRANCE - Modification de la délibération du 6 septembre 1996

Echange de parcelles de terrain avec soulte entre la ville de Saint-Etienne et Madame BAROUD "La Niarée" - "Montventoux" La Fouillouse - Autorisation de payer par avance sur le budget 1996.

Cession d'une parcelle de terrain, sise 11, rue de la Valse au profit du Lycée privé "La Salésienne".

Parc du Bois d'Avaize — Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme REYMOND.

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition de diverses parcelles de terrain sises aux lieux-dits "la Côte de l'HARPE" et "les Côtes de la PARARIE" appartenant aux Consorts RIVOLLIER.

Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et la Ville de Roche la Molière, la Ville de Saint-Genest Lerpt, la Ville du Chambon Feugerolles pour l'incinération des déchets funéraires.

Cession d'une parcelle propriété de la Ville de Saint-Etienne à M. et Mme BESSAA sise Chemin des Charmoz.

Déclassement d'une parcelle de terrain "Puits Villiers".

Cession gratuite à l'Etat ( Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) de parcelles de terrain sises rue Jean Parot et allée de la Recherche en vue du projet d'extension de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sa

Cession d'une parcelle de terrain par la Ville de Saint-Etienne à M. et Mme PRZYBYLSKI sise rue Jean-Marie Pons à la Ricamarie.

Elargissement de la RN 82 — Echange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Etienne et la SCI Centre de Tourisme et de Loisirs de Vaubarlet.

Cession gratuite d'une parcelle de terrain par SA HLM LOGIREL à la Ville de Saint-Etienne.

Cession gratuite d'une parcelle de terrain par la SCI "La Chapelle" au profit de la Ville de Saint-Etienne sise rue de la Chapelle rue de la Vivaraize.

Cession gratuite d'une parcelle de terrain par la SCI DEESSE au profit de la Ville de Saint-Etienne sise rue Barrouin.

Résidences pour personnes âgées Guinard, Le Parc, Les Cèdres. Approbation des loyers 1996. Avenants aux conventions de location entre la S.A.I.E.M. de Saint-Etienne et la Ville de Saint-Etienne.

Site industriel BERTHIEZ , 5, rue Barrouin - Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et EDF/GDF pour l'alimentation en gaz naturel du site.

Cession gratuite de parcelles, sises rue Charles Gounod, par l'Association Diocésaine à la Ville de Saint-Etienne.

Ecole Régionale des Beaux — arts - Participation au pôle régional d'enseignement et de recherche de l'Isle d'Abeau. Protocole d'accord additionnel - Approbation.

Château de Rochetaillée — Consolidation de la Tour Sud - 2ème tranche de travaux - Marché à intervenir avec M. JAMBRESIC.

Château de Saint — Victor - Couverture du Théâtre de Verdure. Mode de dévolution.

Beaux — Arts - Personnels en formation continue - Tarif du droit d'inscription.

Servitude de passage d'eaux pluviales — Boulevard Alexandre de Fraissinette - Convention tripartite entre l'OPAC de Saint-Etienne, BATI 42 et la Ville de Saint-Etienne.

Cession d'une parcelle par la Ville de Saint-Etienne à M. LAGSIR sise rue Lavoisier.

Cession d'une parcelle par la Ville de Saint-Etienne à M. TARDY sise rue Lavoisier.

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain nu, sise impasse de la Basse Jomayère au profit de la Société Anonyme FRANCELOT.

DELIBERATION ANNULEE — Propriétés communales - Aliénation d'une parcelle de terrain au profit de M. VALOUR Marcel, sise à l'angle des rues Tréfilerie et Richard.

Quartier de Montreynaud — Acquisition du lot 21 de la copropriété sise 28 , place Joseph Kosma appartenant à la Société Immobilière Waldeck-Rousseau.

Fraction de Rochetaillée — Voie communale n° 8 route de la Vallée- Acquisition de deux parcelles de terrain appartenant à M. Constant BENEDETTO.

Résidence pour personnes âgées Chavanelle - Approbation du loyer 1995 Avenant à la convention de location du 6 juillet 1987 entre la société "Les Cités Jardins de Saint-Etienne" et la Ville de Saint-Etienne.

Saint — Victor-Sur-Loire - Location d'une maison à usage de presbytère et d'un jardin à la Paroisse - Renouvellement du bail

Aménagement d'un atelier et de bureaux rue Barrouin, CI2 : Rénovation façades et étanchéité : Reprise en location gérance du fonds de l'entreprise Grangeon et Guérin - Avenant -

Affaire PARCI/Ville de St — Etienne - Sinistres dégâts des eaux des 27/09/93, 26/06/94, 08/08/94 et 23/08/94 - Indemnisation.

Site industriel, 5 rue Barrouin — Aménagement intérieur atelier et bureaux - Avenants n° 1 aux marchés de travaux.

Centre d'Activités "Technopole — Bureaux" 17, rue de la Télématique - Bail commercial à intervenir pour l'implantation de la SA MINOLTA FRANCE

Technopôle — Immeuble de bureaux Polygone 46, rue de la Télématique - Bail à loyer à intervenir avec la Communauté de Communes "Saint-Etienne Métropole"

QUESTION ORALE — Fermeture de classes dans le secteur Beaubrun/Séverine/Tarentaize.

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition de diverses parcelles de terrain sises au lieudit "Bois du Guet" appartenant à M. et Mme CHOVIN.

Fraction de Rochetaillée — Acquisition de diverses parcelles de terrain sises à "RAPILLON" et "ROCHE POINTUE" appartenant aux Consorts COUZON.

Programme de travaux d'assainissement 1996-2000 - Contrat d'agglomération entre la Ville de Saint-Etienne, l'Agence de l'Eau et la Société Stéphanoise des Eaux.

EAU ET ASSAINISSEMENT — Rapport annuel - Communication.

Cession d'une parcelle de terrain par la Ville à M. et Mme AIME sise rue de l'Eté à Montreynaud.

Cession d'une parcelle de terrain par la Ville à M. RYBAK et Mme VEROT sis aux Condamines allée du Belvédère.

Cession gratuite de diverses parcelles à incorporer au domaine public de la Ville rue de la Roche du Geai.

Aliénation par la Ville de Saint — Etienne à la commune de Monistrol-sur-Loire d'une conduite d'eau avec emprise des terrains, sise sur le territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire .

Fraction de Rochetaillée — Voie communale n° 8 route de la Vallée - Acquisition de deux parcelles de terrain appartenant à Mme WOHLEBER.

Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de la Tour, appartenant à EDF.

Dégât des eaux chez Mme Pallandre, 6 rue des Ovides le 1er août 1995 - Versement d'une indemnité.

Contrat de Ville — Recrutement d'un chef de projet pour le quartier de Beaubrun, Tarentaize, Séverine, Monteferré.

GARANTIE — SA d'HLM CITE NOUVELLE - Construction d'un immeuble de 15 logements locatifs 3, rue Clément Forissier en partenariat avec CITES JARDINS - CITE NOUVELLE - 7 logements dans un immeuble de 15 logements à Saint-Etienne - PLA auprès de la Cais

Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et EDF/GDF pour la desserte en énergie électrique du site industriel BERTHIEZ, 5, rue Barrouin

Développement de la Société SNF FLOERGER sur la zone industrielle du Milieux aménagée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Parcs d'Activités d'ANDREZIEUX-BOUTHEON - Convention tripartite à intervenir entre cette Société, la Société CICOBAI

Pôle de la Viande de Saint — Etienne : Implantation d'un atelier de découpe et de transformation de la viande par les Etablissements DIDIER - Cession d'une parcelle de terrain

Implantation d'une unité de production d'énergie électrique par la SA "Société Electrique de Saint-Etienne" - Cession d'une parcelle de terrain située rue de Dunkerque.

Echange sans soulte de parcelles de terrain sises Boulevard Fauriat appartenant à la Ville de Saint-Etienne et BONY S.A.

Parc d'activité du Technopôle — Extension des ateliers des Ets MERVELET dans le bâtiment modulable "Technopôle-Ateliers 1ère et 2ème tranche":- Acquisition d'une construction en l'état futur d'achèvement- avenant n° 2 à la convention de crédit bail i

Ensemble immobilier à usage d'activité situé 133, rue de la Montat. 1°/ - avenant de résiliation amiable de la convention de crédit-bail immobilier du 16 février 1989 conclu avec la SCI GR Immobilier2°/ - acquisition d'une parcelle de terrain auprès

Ecole Régionale des BEAUX — ARTS - Octroi de bourses aux étudiants de 3ème cycle.

COMMUNICATION — Gestion des services de l'eau et de l'assainissement - Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Aliénation par la Ville de Saint — Etienne d'une parcelle de terrain sise à Terrenoire, 17 rue Emile Jaboulay au profit de M. et Mme VIAL.

Revitalisation du Centre Ville — Stationnement parc Jean Jaurès - Programme détaillé, coût d'objectif.

GARANTIE — SA d'HLM CITES JARDINS - Construction de 8 logements dans un immeuble de 15 logements locatifs 3, rue Clément Forissier, en partenariat avec CITE NOUVELLE. PLA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de 2.100.000 F. PLATS auprès de

Château de Saint — Victor - Couverture du théâtre de plein air - Projet.

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - Demande d'autorisation présentée par la Société Anonyme I.G.P.M PLUS d'exploiter (en extension) une imprimerie de labeur, 8-16, rue de la Robotique à Saint-Etienne.

Cession d'une parcelle de terrain sise place Jean Cocteau.

Cession par la Ville de Saint — Etienne à la SA CHOCOLAT WEISS d'une parcelle de terrain sise rue du Gris de Lin.

Cession d'une parcelle de terrain par la Ville à M. MATRICON sis chemin du Moussin.

Echange avec soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Etienne et M. et Mme MARION à Condamines à Saint-Victor-sur-Loire.

Echange sans soulte de parcelles entre la Ville de Saint-Etienne et la Société TRADIHOME 43 sises rue Buffon - rue Désaugier .

Echange sans soulte de parcelles entre la Ville de Saint-Etienne et la Société Logirel - rue Croix Courette, rue Jean-Claude Tissot.

Elargissement du Chemin du Guizay. Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux Consorts LANTERMOZ.

Ilot Beaubrun — Construction de 67 logements par LOGIREL - Participation au surcoût de l'opération

Déclassement d'une partie de la rue de la Bureautique.

Plateau des Forges — Acquisition de deux parcelles de terrain appartenant à la Société UNIGRAVURE.

Sollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L. au titre de l'opération S.L.I. FRANCE - Mise en oeuvre du nouveau règlement.

Droit de passage d'une ligne électrique sise rue Léon Jouhaux sur une parcelle appartenant à la Ville de Saint-Etienne - Convention entre la Ville de Saint-Etienne et EDF.

Acquisition d'une parcelle boisée sise à Tarentaise appartenant à Mme MIDROIT.

Délégation de gestion du service de l'Eau - Vente en gros aux communes - Convention pour la vente de l'eau potable en gros.

Convention entre la Ville de Saint — Etienne et la Société FOREZ-ENVIRONNEMENT pour la reprise de papiers recyclables provenant de collectes sélectives ou de collectes par apport volontaire - Approbation.

QUESTION ORALE — Devenir du Collège Beaulieu

Contrats de concession des services de distribution d'eau potable et d'assainissement - Convention financière à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et la Société Stéphanoise des Eaux.

Revitalisation du centre ville — Stationnement parc Jean Jaurès - Consultation du concepteur/réalisateur

Restauration du tableau "Descente de Croix"

BEAUX — ARTS - Bourse TEMPRA, octroyée par la Région Rhône-Alpes

Installation classée pour la protection de l'environnement. Demande d'autorisation présentée par la Société PREVOST d'exploiter un atelier de traitements de surfaces à Saint-Etienne, 7 et 9 rue Louis Joseph Gras, ZI de la Chauvetière.

Installation classée pour la protection de l'Environnement - Demande d'autorisation présentée par la Société IRAUSA LOIRE, d'exploiter à Roche la Molière, boulevard Blaise Pascal, une installation de fabrication de sièges.

Cession gratuite d'une parcelle de terrain à la Ville de Saint-Etienne par la SARL PEGASE sise chemin du Moussin.

Cession à la Ville de Saint — Etienne de parcelles de terrain sises rue Agricol Perdiguier par Mme GIACOMINI, M.et Mme JAUBERT, et M. et Mme ZHOU.

Acquisition de deux parcelles de terrain sises 24-26, allée du Tyrol appartenant à la Société MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION S.A.

GARANTIE — HMF RHONE ALPES - Opération VIVA PARC à Grouchy 1ère et 2ème tranches - Modification du prêt PLA de 7.000.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modification du prêt PLA de 7.200.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Co

QUESTION ORALE — Budget primitif 1996.

Abattoirs — Taux de la taxe d'usage applicable en 1996

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le domaine des interventions économiques et la situation financière de la Ville de Saint-Etienne de 1989 à 1995.

Attribution de subventions.

Subventions aux projets associatifs ou éducatifs.

Subventions en faveur des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Conseil en Communication Financière — Convention à intervenir avec Cités Finance Communication.

Subventions à diverses associations éducatives.

Attribution de subventions à divers organismes culturels.

Attribution d'une subvention au GRAC (Groupe de Recherche et d'Action Culturelle) et à l'association ACROBAL pour la semaine du goût.

Annulation du titre de recette n° 3625 émis à l'encontre de M. LEVAIN

Tarifs des opérations de mise en fourrière.

Musée de la Mine — Tarif spécifique pour les personnes souhaitant visiter à la fois le site et la galerie.

Mairie annexe de Rochetaillée — Attribution de subventions.

Annulation de garanties — Annulation de la délibération n° 763 du 4 octobre 1993 octroyant la garantie pour un prêt de 257.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour LOGIREL - Annulation de la délibération n° 833 du 20 décembre 1995

Tarifs municipaux 1997 — Approbation.

Emprunt CREDIT LOCAL DE FRANCE.

Convention d'assistance gestion de la dette

Mise en place de l'instruction comptable M14 au 1er janvier 1997 - Approbation du mode de vote du budget.

BUDGET DE L'EXERCICE 1996 — Décision Modificative

Versement de subventions à diverses associations.

Attribution d'une subvention à la Fondation des Industries Minérales - Opération "Science en Fête" - Approbation.

Subvention allouée à divers organismes gestionnaires de centres et camps de loisirs à destination des jeunes au titre de leur activité en 1995.

Mairie annexe de Terrenoire — Attribution de subventions.

GARANTIE — Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Transfert de la garantie entre l'Association Habitat et Humanisme Loire et la Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Prêt de 160.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acqu

Subventions aux projets associatifs ou éducatifs.

Attribution de subventions à divers organismes.

Subvention Institut Universitaire Médecine Légale et subvention pour l'ARUFOG (Association pour la recherche et l'utilisation des fibres optiques et de l'optique guidée).

Subvention allouée à l'association "La Voix du Coeur" - Groupe d'Aphasiques de Saint-Etienne et de sa région

Modification de la délibération n° 388 du Conseil Municipal du 28 juin 1996 relative à l'octroi de subventions à diverses associations.

Chambre de Commerce et d'Industrie — Modification de prise en charge des annuités d'emprunts

Pôles de Compétence — Attribution de subventions au titre de l'exercice budgétaire 1996

Information sur la situation de la Société Anonyme d'Economie Mixte - Technoforum Saint-Etienne

Versement de subventions à diverses associations.

Subvention d'Equipement attribuée par le Ministère de l'Intérieur à la Ville de Saint-Etienne - Acceptation.

Attribution de subvention exceptionnelle à des associations culturelles

Subvention aux associations culturelles.

Subventions à diverses associations et établissements scolaires.

Musées — Inventaire du patrimoine stéphanois - demande de subvention.

Versement d'une subvention à l'Association "Carrefour Informatique"

Versement d'une subvention à l'Association Familiale Laïque de Montreynaud

Contrats d'objectifs — Attribution de subventions

Subventions accordées à des actions à but humanitaire.

Subventions aux projets associatifs ou éducatifs.

Subventions à diverses associations.

Tarif des restaurants municipaux — Approbation.

GARANTIE — FOIRE ECONOMIQUE de Saint-Etienne - Reprise du prêt Crédit Mutuel par la Caisse d'Epargne Loire, Drôme, Ardèche pour 2.629.500 F.

SOCIETE CASINO — Entrepôt de Molina à Saint-Etienne - Exonération taxe enlèvement ordures ménagères

Budget Supplémentaire 1996 des Résidences pour Personnes Agées - Approbation.

Budget Supplémentaire 1996 — Approbation.

Compte de Gestion du Trésorier Principal Municipal de 1995 Budget Général et Budgets annexes - Approbation

Compte Administratif 1995 des Résidences pour Personnes Agées - Approbation.

Compte Administratif 1995 — Approbation.

Réalisation d'une zone d'accueil d'activités économiques rue Scheurer Kestner - Bilan de la concertation

Contrats d'objectifs — Attribution de subventions

Attribution de subventions.

Versement d'une subvention à l'Association "SERVICE ET ENTRETIEN"

Subventions à diverses associations.

Demande de subvention — Association "TEMPS PRESENT".

Garantie accordée à l'Association "Oeuvre Catholique des Vacances à la Campagne" pour un emprunt de 140 000 F contracté auprès de l'Union Coopérative Equipement Loisirs, membre de l'Union de Crédit Coopératif - Délibérations du Conseil Municipal des

Subventions aux projets associatifs ou éducatifs.

Contrats d'objectifs — Attribution de subventions

Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux locations de salle.

Subventions à diverses associations.

Information sur la situation de la Société Anonyme d'Economie Mixte Technoforum Saint-Etienne

Création d'une Société d'Economie Mixte pour la gestion de l'A.S.S.E. - Décision de principe.

Contrats d'objectifs — Attribution de subventions à diverses associations

Associations d'arts plastiques et manifestations réalisées avec le concours financier du Ministère de la Culture - Attribution de subventions.

Attribution de subventions à divers organismes.

Subventions à divers établissements scolaires et associations.

Esplanade — Tarifs ateliers culturels pour la saison 1996 - 1997 - Modifications.

Budget Primitif 1996 des Résidences de Personnes Agées.

Garantie accordée à l'Association "Foyer du Jeune Travailleur" pour un emprunt de 200.000 F contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Saint-Etienne. Délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 1982. Inscription hypothécaire. Mainl

Garantie accordée à l'Association Familiale Protestante pour un emprunt de 1.768.213 F contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Saint-Etienne - Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 1978 - Inscription hypothécaire - Mainlevée.

Augmentation du tarif des restaurants municipaux

Réalisation d'une zone d'accueil d'activités économiques rue Scheurer Kestner.- Ouverture de la concertation sur cette zone initiée par la Ville de Saint-Etienne.

EMPRUNTS : Avenant n° 3 à la convention de prêt du 24 avril 1991. Banque de Financement et de Trésorerie.

Budget Primitif 1996 — Approbation et vote des taux.

Musées de Saint — Etienne - Attribution des tarifs réduits et gratuits.

RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR — Programmation des actions - Décision de principe - Consultation de Maître d'Oeuvre - Demande de subventions

Assurances — Incendie Gymnase Victor Duchamp le 4 Août 1995 - Acceptation d'indemnité et règlement des honoraires

Régime indemnitaire des agents des filières administrative, culturelle, sanitaire sociale, sportive et technique .

Coupe du Monde 1998 — Réhabilitation du stade G. Guichard - Déplacement des réseaux gaz et électricité - Conventions

Contrat de Ville - Aménagement sportif de proximité sur le secteur Séverine - Approbation

Contrat LUDOFORM — Option Basket - Avenant n° 1 au marché négocié.

Requalification Secteur Nord Est — Abords du stade Geoffroy Guichard - Avenant à la convention entre la SCET et la Ville de Saint-Etienne.

Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux locations de salle et du contrat objectif sportif.

Piscine Grouchy — Mise en conformité hydraulique - Mode de dévolution.

Réhabilitation du Stade Geoffroy Guichard - Marché de Travaux - Lot n° 35 Terrassement Pelouse - Avenant n° 1.

Réhabilitation du Stade Geoffroy Guichard - Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Avenant n° 2

ASSE — Apurement de la situation financière du groupement sportif.

Subventions allouées à l'Association Nationale de Défense contre l'Arthrite Rhumatoïde (A.N.D.A.R. Loire) et à l'Association pour le Développement de la Médecine du Sport (A.D.M.S.).

Politique d'aide aux transports des personnes handicapées. - Avenant n° 2 à la convention intervenue avec la STAS. - Marché négocié à intervenir avec la Société Anonyme Coopérative artisanale des Radios-Taxis.

Appel à projets "Transports publics et intégration urbaine".

Transport des enfants des écoles de Terrenoire pour la Restauration Scolaire - Convention.

Collecte et transport des papiers et journaux déposés dans les colonnes spécifiques - Mode de dévolution.

Nettoyage des sièges du stade Geoffroy Guichard - Convention à intervenir entre le Centre d'Aide par le Travail de St-Priest en Jarez et la Ville de Saint-Etienne.

Parc Autos et Transport : Fournitures de carburants - Mode de dévolution

Construction d'une chaufferie indépendante pour la salle Omnisports, Plaine Achille - Dévolution des travaux.

Entretien des établissements sportifs couverts municipaux - Mode de dévolution - Approbation

Encouragement aux sports — Répartition de subventions aux clubs sportifs stéphanois.

Espace "City Stade" — Partenariat entre SNICKERS TEAM 98 et la Ville de Saint-Etienne dans le cadre de la Coupe du Monde de Football 98 - Approbation de la convention.

Parc Autos et Transport — Acquisition de véhicules "Poids lourds" (fourgons et chassis) et équipements spécifiques (lots 1-2-3) - Avenant n° 1

Aide au transport accordée aux collégiens de Beaulieu.

Parc autos et transport : Acquisition de pneumatiques - Mode de dévolution.

Bâtiment industriel 23, rue Edouard Martel - Zone Industrielle de la Chauvetière - Bail dérogatoire conclu avec le Groupement d'Intérêt Economique SERVICES TRANSPORTS VOLUME - Rectificatif à la délibération en date du 6 mai 1996

Technopôle — Immeuble Polygone 46, rue de la Télématique - Convention d'occupation à intervenir avec le Comité Français d'Organisation de la Coupe du Monde de Football 1998

Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide aux projets associatifs, du Contrat Objectif Sportif et de l'Aide aux Locations de Salles

Aménagement des abords du stade G. Guichard - Objectifs de l'opération modalités de la concertation

Parc Autos et Transport : Acquisition de véhicules légers électriques - Mode de dévolution.

Convention de mandat avec la région Rhône-Alpes pour la rénovation du gymnase du lycée Etienne Mimard

Convention de mandat avec la région Rhône-Alpes pour la rénovation du gymnase Benoît Fourneyron - Approbation.

Rue Lamartine — Acquisition de locaux en l'état futur d'achèvement à usage de gymnase de type C à l'Association Scolaire Professionnelle Tézenas du Montcel.

Stade Geoffroy Guichard — Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité et renforcement de l'éclairage du terrain d'honneur. Avenant n° 1.

Stade Geoffroy Guichard — Marché de maîtrise d'oeuvre pour la partie "Bâtiment" et pour la partie "Pelouse" - Avenant n° 1 et avenant n° 2.

Coupe du Monde 1998 — Stade G. Guichard - Aménagement des réseaux existants de télécommunications intra et extra-muros - Convention entre FRANCE TELECOM et la Ville de Saint-Etienne.

Parc des Sports de l'Etivallière — Implantation d'une station de base de télécommunications mobiles - Convention avec la Société Bouygues Télécom

Transports scolaires de Saint — Victor sur Loire et Rochetaillée - Année Scolaire 1996-1997, nouveaux tarifs.

Zone d'activités OUEST — HELIPORT de Malacussy - Bail commercial à intervenir avec la SARL BRUCA pour l'exploitation d'une activité de transport héliporté.

Bâtiments Industriels situés 5, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.) SERVICES TRANSPORTS VOLUME.

Site "Ex CETIM" — 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec l'A.S.S.E. (Association Sportive de Saint-Etienne).

Réhabilitation du stade Geoffroy Guichard - Lots n° 2 - 5 - 22.

Coupe du Monde 1998 — Stade G. Guichard - Travaux de réhabilitation - Participation financière de l'Etat - Convention.

Réfection de la toiture de la piscine Villeboeuf - Mode de dévolution.

Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets associatifs du contrat objectif sportif et de l'aide aux locations de salle.

Transport des personnes âgées et des bénéficiaires du Fonds National de Solidarité par la Société des Transports de l'Agglomération Stéphanoise - Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et la S.T.A.S.

Frais de déplacement des Elus — Achat groupé de titres de transport.

Nettoyage des établissements sportifs couverts municipaux - Fusion - Absorption d'entreprises - Avenant n° 1 au marché de clientèle après appel d'offres restreint intervenu avec l'Agence COSMO (SATEN)

Coupe du Monde 1998 — Réhabilitation du stade G. Guichard - Validation de l'A.P.D. modifié et dévolution des travaux .

RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR — Coupe du Monde 1998 - Stade G. Guichard - Travaux de réhabilitation - Participation financière de l'Etat - Convention -

COMMUNICATION INFORMELLE — Stade Geoffroy Guichard -

RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR — Transport des personnes âgées et des bénéficiaires du Fonds National de Solidarité par la Société des Transports de l'Agglomération Stéphanoise - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et la S.T.A.S.

Participation financière aux frais d'investissement du Collège Pierre et Marie Curie et de la salle de sports de la Talaudière.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 1995.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 1996.

Patinoire — Délégation de service public - Contrat d'affermage - Choix du candidat.

Création de deux postes d'attaché territorial pour le service Communication externe

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 avril 1996.

Communication de la ville — Traitement thématique - Dévolution des prestations - Approbation.

Communication — Suivi quotidien - Dévolution des prestations - Approbation.

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 4 septembre 1995.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal des séances du Conseil Municipal des4 mars et 25 mars 1996.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal des séances du Conseil Municipal des 22 janvier et 5 février 1996.

Golf Public — Délégation de service public

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 1996.

Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire. Application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 1995.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal des séances du Conseil Municipal des 13 novembre 1995, 11 décembre 1995 et 14 décembre 1995.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Gestion de la Patinoire — Délégation de service public par voie d'affermage. Décision de principe.

Coopération décentralisée — Modernisation des services municipaux de la ville de Katowice (Pologne) - Convention de formation avec le C.I.P.L./I.A.E.E.

Société METRO LIBRE SERVICE DE GROS — Dérogation à la règle du repos dominical de son personnel pour les 22 et 29 décembre 1996.

Protocole d'accord entre la Mutuelle des personnels communaux de la Loire et la ville de Saint-Etienne - Avenant n° 1.

Créations et transformations de postes dans les départements, directions et mission.

Créations d'emplois contractuels liés à l'utilisation des outils multimédias

Mise en oeuvre des emplois de ville.

Maintenance des progiciels de la gestion des ressources humaines et de la gestion financière - Marché à intervenir avec la Société SINORG.

Accueil par la Ville de Saint — Etienne du congrès national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales, du 16 au 19 octobre 1996 - Convention à intervenir avec l'association organisatrice.

Formation des Elus — Prise en charge des frais de formation.

Créations et transformations de postes dans les départements, directions et mission

Esplanade — Rémunération des Choristes, des Musiciens et de divers personnels artistiques pour la saison 1996 - 1997.

Association Fonds Formation C.E.S. — Modalités de paiement des formations C.E.S.

Organisation de la Coupe du Monde — Création d'un emploi spécifique de catégorie A à la Direction Générale.

Locaux 5, rue des Teinturiers — Mise à disposition de l'Association française d'information et d'aide aux stomisés - Convention.

Création d'un emploi spécifique de catégorie A - Recrutement d'un chargé de mission dans le cadre du Contrat de Ville.

Protocole d'accord entre la Mutuelle des personnels communaux de la Loire et la Ville de Saint-Etienne

Création de deux emplois spécifiques de catégorie A

Créations et transformations de postes dans les départements, directions et mission

Création d'une mission temporaire d'un an au Secrétariat Général

Convention Globalisée de Stationnement avec la S.O.P.A.S - Avenant n° 8 concernant l'intégration de personnels.

Subvention municipale au titre de la prise en charge par divers organismes, des vacances d'enfants de milieux défavorisés.

Convention à intervenir entre l'Association Départementale de la Petite Enfance et la Ville de Saint-Etienne, relative aux conditions d'utilisation de la crèche du Grand Clos par la Ville de Saint-Etienne.

Convention à intervenir entre la Mutualité Sociale Agricole et la Ville de Saint-Etienne relative aux prestations de service d'accueil des jeunes enfants dans les crèches et haltes-garderies municipales.

Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et des Jeunes - Subventions accordées à diverses associations - Convention à intervenir entre l'Etat et la Ville de Saint-Etienne

Petite Enfance — Contrat enfance avec la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne.

Dépenses d'affranchissement des écoles Primaires et Maternelles - Fourniture de timbres - Approbation

Chèque Loisirs — Initiative de la CAF - Approbation.

Aliénation de parcelles de terrain sises boulevard de Lattre de Tassigny au profit des familles BELAID, COSTA, JAMON

Accueil permanent des enfants de moins de 3 ans - Conventions "prestation de service" conclues en Février 1991 avec la Caisse d'Allocations Familiales - Avenants.

Crèche Tarentaize — Exonération des pénalités - Avenant n° 1 au marché d'études intervenu avec la SCP GRANET DAUDEL.

Versement d'une participation de 50.000 F au profit de L'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, relais financier des activités d'Eté 1996 de Montreynaud - "Ville, Vie, Vacances Eté 1996" - Convention à intervenir e

Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et des Jeunes - Subvention accordée au CASE RUGBY

Ramassage des enfants fréquentant le Centre de loisirs sans hébergement de la Perrotière - Convention.

Relèvement du taux des primes aux mères médaillées de la Famille Française pour 1996.

Locaux 5, rue des Teinturiers — Mise à disposition de l'Association Française pour les Enfants Précoces (A.F.E.P.) - Convention.

GARANTIE — Modification de délibérations en régularisation d'erreurs matérielles sur dossiers :* SAIEM de Saint-Etienne délibération 8/01/96* Association Ste FAMILLE délibération 3/10/94

"Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et des Jeunes" - Attribution de subventions

Crèches — Approbation du prix prévisionnel 1996 pour les crèches Clairmatin, Le Grand Clos et les Matrus.

Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et des Jeunes - Subvention accordée au Foyer des Jeunes et d'Education Populaire de la Métare

QUESTION ORALE — Expulsion des familles.

QUESTION ORALE — Devenir des bibliothèques de la Cotonne et Solaure.

Bibliothèque — Acceptation d'un don d'ouvrages du Consulat de Grande Bretagne à Lyon.

Salle de musique amplifiée provisoire — Convention avec l'association Tremplin Rock.

Salle de diffusion de musiques amplifiées Ville de Saint-Etienne Site Bador - Approbation du pré-programme - Demande d'autorisation pour la consultation pour concours sur esquisses d'architecture et d'ingénierie.

Opération CARNET CULTURE — Convention entre l'Université Jean Monnet et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Musées — Dépôt des portraits et bustes des anciens présidents de la Chambre de Commerce de Saint-Etienne au Musée d'Art et d'Industrie.

Bibliothèque — cinémathèque - Organisation de conférences pour l'Université pour Tous - Convention entre la Ville de Saint-Etienne et l'Université Jean Monnet.

Salle polyvalente 3, place du Pilat — Mise à disposition de l'Association "EVASION CULTURELLE TERRANEENNE" - Convention.

Salle d'animation de Rochetaillée — Règlement intérieur - Convention d'utilisation - Approbation.

Nettoyage des bâtiments culturels. Mode de dévolution.

Musée d'Art et d'Industrie — Composition d'un Jury pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

BIBLIOTHEQUE — Adhésion de la Ville de Saint-Etienne à l'Association pour le Développement des Documents Numériques en Bibliothèques.

Esplanade — Adhésion à la Réunion des Théâtres Lyriques de France - Approbation.

Bibliothèque — Cinémathèque - Adhésion de la Ville de Saint-Etienne à la Fédération des Cinémathèques.

Maison d'Animation de Rochetaillée — Avenant n° 1 aux marchés après appel d'offre ouvert.

Bibliothèque de Carnot — Vente d'un fonds de disques vinyle.

Mise à disposition des locaux et du matériel du conservatoire Massenet. - Convention - Approbation.

Nouvel Espace Culturel de Saint — Priest-en-Jarez - Convention entre les Villes de Saint-Etienne et Saint-Priest en Jarez.

BIBLIOTHEQUE — Dépôt de la bibliothèque de l'Ecole des Mines à la bibliothèque municipale de Saint-Etienne - Convention - Approbation.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — Modification du règlement.

Attribution d'une participation de fonctionnement pour les organisations syndicales municipales

Recette Municipale — Côtes irrécouvrables - Admission en non-valeur.

O.P.A.H. n°6 — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à la SCI SIDEL ROCHE

Incendie du magasin sous arcades du 16 août 1995 - Acceptation d'indemnité

Observatoire Local de Sécurité 1996 — Versement d'une participation à l'Association "ETINCELLES" - Délibération modificative.

Réaménagement du Musée d'Art et d'Industrie - Consultation pour le choix d'un bureau de contrôle technique et de coordonation de sécurité.

Sapeurs — Pompiers - Acquisition de matériel et véhicules incendie - Demande de subvention.

O.P.A.H. n° 6. — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à M. AKGURBUZ CEMAL, 24 rue Denis Papin.

O.P.A.H. n° 6. — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à SCI CHARIANNE, 44 rue du Onze Novembre.

O.P.A.H. n° 6 — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à M. DUPUY Daniel, 64, rue Marengo.

O.P.A.H. n° 6. Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à la SCI 12 rue Georges Teissier.

Centre d'activités de Montplaisir, 41 — 49 rue Gauthier Dumont - Bail Commercial 3, 6, 9 à intervenir avec la SARL O.P.H.S. (Office de Protection d'Hygiène et Sécurité).

Observatoire Local de Sécurité 1996 — Versement d'une subvention à l'Association "ETINCELLES"

Demande de subvention du matériel et véhicules incendie acquis en 1995

Observatoire Local de Sécurité 1996 — Convention à intervenir entre la Ville et l'Etat

EMPRUNTS — Contrats de couverture du risque de taux d'intérêts offerts aux collectivités locales

Versement anticipé d'une partie de la subvention 1996 au Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.).

Revenu Minimum d'Insertion — Convention entre l'Etat et la Ville de Saint-Etienne relative au fonctionnement du Secrétariat de la Commission Locale d'Insertion de Saint-Etienne .

Participation de la Ville de Saint — Etienne à l'opération PLATS (Prêt Locatif Aidé Très Social) de l'office public HLM de la Loire rue Frédéric Baït

Remplacement de représentants de la Ville au sein de diverses instances par vote à bulletins secrets. - Mission Locale pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de plus de 16 ans.

Programme social thématique, avenant n° 1

Versement d'une subvention "Politique de la Ville" au Club Nautique de Saint-Etienne-Saint-Victor pour financer le projet "Quand Insertion rime avec Passion".

Convention de mise à disposition de locaux sis 12, rue Paul Ronin au Centre Social Monthieu-Montplaisir.

Prévention SIDA — Subvention exceptionnelle allouée à l'association "Travelling Théâtre"

Demande de subvention à l'Etat concernant les Maîtrises d'Oeuvre Urbaine et Sociale de Montreynaud, Montchovet et Séverine/Beaubrun/Tarentaize.

Prêts collecteurs du Centre Social Montferré - La Cotonne - Versement d'une subvention de fonctionnement.

Contrat d'action de prévention 1996 et reconduction des actions du contrat d'action de prévention 1994 et 1995. Convention à intervenir avec l'Etat.

Convention de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - Avenant n° 1.

Désignation, par vote à bulletins secrets, de représentants de la Ville de Saint-Etienne au sein du Conseil d'Administration du Centre Social de Terrenoire et de la Maison de Quartier de Côte Chaude.

Contrat entre la Ville de Saint — Etienne et la Société Contrôle et Prévention pour la vérification trimestrielle du matériel de compactage - Approbation.

INSTITUT TEXTILE DE FRANCE : Plate — forme d'essais "Textiles de Santé" - Maison de la Productique 74, rue des Aciéries à Saint-Etienne - Convention - Approbation.

Locaux 5, rue des Teinturiers — Mise à disposition de la Nouvelle Association Française des Sclérosés en Plaques (N.A.F.S.E.P.) - Convention.

Contrat de Ville : Renouvellement de la mission de Chef de Projet de Montreynaud - Avenant n°1 à la convention intervenue entre la Ville de Saint-Etienne et l'Association de Conseil en Elaboration de Projets Opérationnels "ADAC"

Avance par la Ville de Saint — Etienne des participations accordées par l'Etat à diverses associations dans le cadre du dispositif "Ville, Vie, Vacances" pour les vacances de Toussaint 1996 - Convention à intervenir avec l'Etat - Approbation.

Association de Mesure de la Pollution Atmosphérique de Saint-Etienne et du Département de la Loire (AMPASEL) - Reconduction de la convention - Participation financière de la Ville.

Cotisation de la Ville de Saint — Etienne à l'Association pour le Développement Industriel de la Loire (ADIL)

Locaux 17, rue Michel Servet — Mise à disposition de l'Association "ARTISANS DU MONDE 42" - Convention.

Locaux rue Bertrand Russell — Mise à disposition de l'Association "SOLEIL ET NEIGE" - Convention.

Adhésion à l'Association des acheteurs des collectivités territoriales

Locaux 27, rue Léon Nautin — Convention de mise à disposition à intervenir avec l'Association "Tonnerre de Brest".

Répartition du Crédit inscrit au B.P. 1996 en faveur des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Centre d'activités de Montplaisir 41 — 49, rue Gauthier Dumont - Convention d'occupation à intervenir avec l'Association Familiale Laïque de Montplaisir.

Relocalisation du Comité de la Loire de la Fédération Française de Hand-Ball et de l'Union des associations de Saint-Etienne - Conventions.

Site de Tarentaize — Locaux 28 rue Polignais - Convention de mise à disposition à intervenir avec l'Association Philatélique de Saint-Etienne.

Cantines scolaires — Avenant n° 3 à la convention du 25 novembre 1995 entre la Ville de Saint-Etienne et l' I.U.F.M., pour la fourniture de repas aux élèves des écoles annexées à l' I.U.F.M.

Organisation de l'enseignement musical dans les écoles.

Restauration scolaire — Avenant n° 4 à la convention du 25 novembre 1991 entre la Ville de Saint-Etienne et l'I.U.F.M., pour la fourniture de repas aux élèves des écoles annexées à l'I.U.F.M.

Sensibilisation des élèves des écoles primaires sur le thème des gestes pour la vie - Convention à intervenir avec le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne - Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat simple et sous contrat d'association.

Coopération décentralisée — Modernisation des services de la Ville de KATOWICE (Pologne)

Adhésion à l'Association Entreprise Rhône-Alpes International.

Aide aux projets associatifs — Participations financières à diverses associations pour la Fête du Livre 1996.

Convention globalisée du stationnement avec la SOPAS - Avenant n° 9.

Assistance technique et juridique de la Société ARCADE DEVELOPPEMENT - Lettre de commande - Avenant n° 1.