1 juillet 1997

Bibliothèque — Cinémathèque - Acquisition de films anciens auprès d'un particulier

Musée dArt Moderne — Acquisition auprès de M. SCHOELLKOPF

Réaménagement du Musée dArt et dIndustrie.- Choix de léquipe de Maîtrise dOeuvre

Travaux de maintenance des bâtiments municipaux - Illuminations de fin dannée - Opération dapport-scission entre la Société EUROTECH et la S.E.E.E. - Avenant à marchés

Cession d'une parcelle au profit de la S'ARL Martigniat à Firminy au l'ieu-d'it "Le Garet Pointu"

Cession par la Ville à l'Etat de diverses parcelles s'ises à Firminy

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 32 au profit de M. et Mme AGRIPNIDIS Philippe

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Aliénation d'un tènement immobilier sis lieu-dit "le Mont", au profit de M. et Mme DOREL

ESPACE REPUBLIQUE — GERVAIS - Acquisition d'un tènement immobilier sis 15 rue Elise Gervais auprès de Mme PAUZE

Abords du GOLF. Acquisition par la Ville de Saint-Etienne d'un ensemble immobilier sis 2 rue Octave Feuillet auprès des Consorts JABOT

ILOT CHARCOT — Acquisition d'un lot de copropriété au numéro 65 rue des Docteurs Charcot auprès de Mme veuve VEY - Régularisation

GARANTIE — SA dHLM COGECOOP - Reprise de deux prêts Crédit Foncier de France par un prêt Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche pour 3.000.000 F

Signalisation lumineuse — Travaux de maintenance et de modifications - Avenant n° 3 au marché conclu avec la Société CEGELEC

GARANTIE — SA dHLM LOGIREL - Réhabilitation de 24 logements à Saint-Etienne Cité Séverine (Tranche 2) - Prêt amélioration de 347.762 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Musée de la Mine — Mise en valeur des locaux de la lampisterie - Avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1 "Démolition - Maçonnerie - V.R.D"

Propriétés communales — Aliénation d'un tènement immobilier sis 24 rue Gutenberg au profit de M. Christian PASCAL

Aliénation d'une parcelle de terrain sise rue de la Veue à la SA dHLM "les Cités Jardins"

Aménagement du Square Lanza Del Vasto — Demande de subvention

Tènement immobilier 8 rue Félix Pyat, propriété de la Ville de Saint-Etienne - Résiliation du bail commercial de M. Christian BELLION - Indemnisation

GARANTIE — SA dHLM LOGIREL - Réhabilitation de 74 logements à Saint-Etienne Cité Montreynaud - Prêt amélioration de 2.770.298 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Entrée Ouest de Saint — Etienne - Acquisition d'un tènement immobilier sis rue Marthourey comprenant la gare du Clapier et appartenant à la SNCF

Espace République — Elise Gervais - Acquisition de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 28 rue de la République auprès de Mme JUST

Espace République — Elise Gervais - Acquisition de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 28 rue de la République auprès de M. et Mme ALLARD

Ilot Pointe — Cadet - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 18 place Chavanelle auprès de l'Association Diocésaine de Saint-Etienne

Ilot Pointe Cadet — Acquisition d'un ensemble immobilier sis 27 rue Pointe Cadet auprès des Consorts GAYARD

Ilot Pointe — Cadet - Acquisition d'un tènement immobilier sis 23 rue Pointe-Cadet auprès de la SCI Avenir Bail

Ilot Pointe — Cadet - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 21 rue Pointe-Cadet, auprès de M. SURIEUX Raymond

Elargissement de la RN 82 et de la rue Lissagaray - Echange de terrains entre la Ville de Saint-Etienne et la Société des Etablissements F. MARTIN - Acquisition d'une parcelle de terrain à la Société des Etablissements F. MARTIN

Elargissement de la RN 82 — Acquisition d'un tènement appartenant aux Etablissements PARET-VILLEDIEU

Restructuration de la place Bellevue secteur Sud - Acquisition d'un tènement immobilier sis 23 place Bellevue auprès de M. et Mme CHEBANCE

Aménagement du secteur Nord — Est - Approbation de quatre opérations portant sur lamélioration de la desserte de la zone, sur la résorption de friches industrielles et sur l'aménagement paysager - Demande de subvention FEDER

Extension du bâtiment industriel de la S.A. VASTI IMPRIMEUR CONSEIL situé rue Agricol Perdiguier - Désignation des lots pour les marchés de travaux

Bâtiment industriel 14, rue Jean Neyret — Relocalisation de la Société RAMONE - Désignation des lots pour les marchés de travaux

Développement de la Société L'EMFÖRDER — MECACENTRE - Contrat de concession à intervenir avec la Société d'Equipement du Département de la Loire (S.E.D.L.)

Cession à la Ville de Montbrison de vestes d'intervention réformées appartenant au c'orps des S'apeurs-Pompiers de Saint-Etienne

Cession d'un tènement industriel s'is rue S'alvador ALLENDE et rue Albert C'AMUS, Z.I Molina-la-Chazotte, à la SA GRUAU S'AINT-ETIENNE (nouvellement d'énommée SA D'UCARME)

D'étection des offres potentiellement anormalement basses - Convention avec la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Loire

Ensemble à usage d'activités sis 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL E.G.S (Groupe LAURENT AUTOMOBILES)

Garantie — SA dHLM HMF Rhône Alpes - Allongement de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations de trois ans

GARANTIE — SA dHLM CITE NOUVELLE - Opération rue Aristide Briand à Saint-Etienne - Modification de la délibération n° 830 du 20 décembre 1995

GARANTIE — Office Public d'Aménagement et de Construction du Département de la Loire - Allongement de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations de trois ans

GARANTIE — SA dHLM Logirel - Réalisation de 137 portes palières - Bât. 6 A et 6 B boulevard Salvador Allendé à Saint-Etienne - Prêt Palulos de 419.523 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réaménagement de dette auprès du Crédit Local de France

Bâtiment industriel sis rue du Puits Rochefort - Zone d'Activités Ouest - Avenant n° 1 à la convention de crédit-bail immobilier conclue avec la SCI LADIVIM pour l'implantation de la SA LABORATOIRES CEETAL

Saint — Victor-sur-Loire - Mises à disposition de terrains communaux - Prêts à usage

Bâtiment industriel sis 14, rue de la Télématique - Avenant n° 2 au bail commercial en cours avec la SA HERVE THERMIQUE

Locaux à usage d'activités situés Impasse Newton à Terrenoire - Bail dérogatoire à intervenir avec la Société T.N.T. FRANCE

Locaux à usage d'activités 55/59 Bd Valbenoîte- Bail commercial avec la Société DESIGN DEUX FOIS

Centre d'Activités Gutenberg Entreprises, 49, rue Gutenberg - Réaménagement contractuel à intervenir avec la SA HAMPEX et bail commercial pour l'implantation des Sociétés MISTRAL et NESSY LINGERIE

Tènement industriel 13, rue Edouard Martel, Zone Industrielle de la Chauvetière - Avenant n° 1 au bail commercial de la Société ADES TECHNOLOGIES

Locaux à usage d'activités situés 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL ARCOR

Ensemble industriel 5, rue Barrouin — Bail commercial à intervenir avec la SARL LAMA CONFORT - Sollicitation de lintervention du Fonds dAide au Développement Economique de la Loire (FADEL)

Technopôle — Développement de la Société IGPM Plus - Cession d'une parcelle de terrain - Sollicitation de lintervention du FADEL

Patinoire de Saint — Etienne - Travaux de remise en ordre - Mode de dévolution des travaux - Désignation des lots

Centre d'activités de Montplaisir — 41-49, rue Gauthier DUMONT - Bail commercial à intervenir pour l'implantation de la Société OPTIMUM

Musées — Acquisition de diverses pièces

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal "Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 51 au profit de M. ER Halil

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal " Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 41 au profit de M. et Mme DIOMANDE Dominique

Cession gratuite au profit de la Ville de Saint-Etienne d'une parcelle de terrain s'ise 96 bis rue Antoine D'urafour

Fraction de Rochetaillée — Elargissement et création de refuges, route de Salvaris - Acquisitions de diverses parcelles appartenant à M. et Mme BRIFFAZ

Fraction de Rochetaillée — Elargissement route de Salvaris - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Mme Bruyère et M. Gouttebroze

Ilot Pointe — Cadet - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 49 rue Pointe-Cadet, auprès des Consorts GIRON

Acquisition d'un tènement immobilier sis 25 rue du Treyve, appartenant à M. Faurand

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit "le Bourg" appartenant aux Consorts Brondelle et M. Wojtkowiak

Saint — Victor-sur-Loire - Mise à disposition de parcelles de terrains communaux - Prêt à usage

Ilot Aristide Briand - Avenant n° 2 à la convention intervenue avec la SA dHLM CITE NOUVELLE - Approbation

Restructuration de léchangeur Boulevard Pompidou - A 72 - Mode de dévolution des travaux

Ex — Centrale électrique Manufrance - Travaux sur façades et toiture- Demande de financement à l'Etat au titre du FEDER dans le cadre de la sous-mesure 5 : requalification de l'offre territoriale et de friches industrielles

Ensemble industriel rue Barrouin — Renouvellement de contrat locatif avec la Société des Constructions Mécaniques du Marais (C.M.D.M.) - Sollicitation de lintervention du Fonds dAide pour le Développement Economique de la Loire (FADEL)

Acquisition de fournitures de papier pour tirage de photocopies et imprimantes micro informatique ainsi que pour limprimerie pour lensemble des services municipaux - Mode de dévolution

Terrenoire — Domaines de "La Noix" et "La Gillière" - Mises à disposition de terrains - Prêts à usage

Garantie — Foire Economique de Saint-Etienne - Acquisition du restaurant le Flore - Prêt de 4.000.000 F auprès de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche - Garantie de la Ville à hauteur de 50 %

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition - Amélioration d'un logement 9 rue de lIsérable - Prêt PLATS de 249.900 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réaménagement de dette auprès de la Banque Populaire de la Loire et de la Caisse Centrale des Banques Populaires

Convention de mise à disposition de locaux sis 7 place du Forum, Immeuble Le Capitole, à Saint-Etienne à l'Association Secours Catholique

Fraction de Terrenoire — Lotissement communal " Le Domaine de la Grange" - Cession du lot n° 27 au profit de M. KUMA Marc

Cession gratuite de parcelles par la S'ARL Bougainville au profit de la Ville de Saint-Etienne s'ises Chemin du Crêt du L'oup

Aliénation d'une parcelle de terrain sise rue Montyon à la SCI Meynet

Echange de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Etienne et M. et Mme Cara et cession gratuite à la commune de Villars pour élargissement de la rue Kléber à Villars

ZAC du Grand Clos — Acquisition de parcelles de terrain appartenant aux HBCM

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme Aulagne au lieu-dit la Giraudière

Fraction de Rochetaillée — Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit "au Besson" appartenant à Mme Guichard née Boeuf Béatrice

Fraction de Rochetaillée — Elargissement route de Salvaris - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Tronchet Roland

Vente de logements au Bas — Vernay à Terrenoire par LOIRE-HABITAT OPAC du Département de la Loire - Autorisation et Garantie des emprunts

Zone d'Activités Ouest — Cession complémentaire d'une parcelle de terrain pour l'implantation de la Société DEMAS

Centre d'Activités de la Terrasse 8, rue des Trois Glorieuses - Fin de l'opération de réhabilitation - Versement d'une avance complémentaire à la Société dEquipement du Département de la Loire

Bâtiment industriel situé 12, rue Edouard Martel sur la Z.I. de la Chauvetière - Reprise de la Société MEYNARD par la SARL R.N.C. - Avenant n° 1 au bail commercial

Bâtiment industriel 736, rue George Sand - Zone industrielle de Molina-la-Chazotte - Avenant n° 2 au contrat de crédit bail immobilier conclu avec la SARL NAUDET MECANIQUE GENERALE

Développement de la S'ARL D.M.R. (D'épannage Mécanique Rectification) - Renouvellement du bail pour le bâtiment industriel s'itué rue Gutenberg, et bail d'érogatoire pour la mise à disposition d'un local complémentaire 12 rue du Guizay

Local à usage d'activité situé rue du Guizay - Bail dérogatoire à intervenir avec la SA CARDIAL

Cité Artisanale SOMA, rue des Aciéries et rue Barrouin - Avenant n° 1 au bail commercial de la SARL VALTRO FRANCE

Ensemble d'activité 10, rue Barrouin — Bail dérogatoire avec la SARL LANA

Ensemble à usage d'activité 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir pour l'implantation de la SARL ACECAM

Bâtiment industriel 10, rue Scheurer Kestner - Levée doption anticipée de crédit-bail immobilier par la S.C.I. DU MARAIS - Modification de la délibération du 26 juin 1996

Site industriel 10 rue Scheurer Kestner — Renouvellement du contrat locatif de la S.A. Stéphanoise de Construction Mécanique (SCM)

Restructuration du site industriel SCM 10 rue Scheurer Kestner - Mode de dévolution des travaux

Technopôle — Avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la Société EUROTECH

Technopole — Bâtiment industriel 12/14 rue de la Télématique - Développement de la Société DI BARTOLOMEO et extension du bâtiment - Choix du maître-doeuvre et mode de dévolution des travaux - Avenant n° 2 au bail commercial en cours avec la Société

Avenant n° 2 à la convention de mandat avec la Région Rhône Alpes en date du 9 janvier 1996 concernant la réhabilitation du Lycée Honoré dUrfé

GARANTIE — CALL PACT - Acquisition, amélioration de six logements, 22 rue du Treyve à Saint-Etienne - Prêt expérimental de 90.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

GARANTIE — Société pour la Diversité de lHabitat (SODIHA) - Acquisition, amélioration de six logements 56 rue Neyron à Saint-Etienne - Prêt expérimental de 222.050 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Lutte contre le bruit — Acquisition d'un sonomètre - Demande de subvention d'équipement

Voirie communale et rurale — Demande de subvention au titre du programme 1998

Travaux de grosses réparations programmés en 1997 dans les cités scolaires mixtes de Saint-Etienne - Participation de la Ville - Convention à intervenir avec le Conseil Général de la Loire - Approbation

Travaux de grosses réparations programmables dans les collèges stéphanois au titre de 1997 - Complément de programme de travaux - Convention à intervenir avec le Conseil Général de la Loire - Avenant

Musées — Acquisition de diverses pièces

Formation et accompagnement du Service Urbanisme de Katowice (Pologne) dans le cadre de la restructuration du quartier de SZOPIENICE - Convention de coopération - Approbation

Convention de concession pour le service public de la distribution du gaz

Fourniture des logiciels, du matériel et des prestations de service pour la gestion des dossiers d'urbanisme réglementaire. Mode de dévolution

Garantie — SA dHLM CITE NOUVELLE - Réhabilitation de la Résidence pour personnes âgées Lamartine, 25 rue Lamartine à Saint-Etienne - Prêt Palulos de 3.000.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — SA dHLM CITES JARDINS - Construction de 19 logements locatifs 63 au 67 rue Francis Baulier à Saint-Etienne - 1ère tranche - Prêt PLA de 6.700.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Exonération des droits de voirie annuels des saillies fixes ou mobiles dus par les commerçants de la rue des Docteurs Charcot

Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue Mario Meunier - rue Paul Cotte appartenant à LOPAC

Musées — Acquisition de diverses pièces

Prise en charge par la collectivité locale du surcoût foncier des opérations de logements locatifs aidés

Aménagement du Boulevard Alfred de Musset en bordure du V2 de la ligne SNCF Saint Georges dAurac à Saint-Etienne.Convention à intervenir avec la SNCF

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 20 rue Paillon (ex-école primaire) au profit de M. Lauria Calogéro

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis rue Paul Michelon au profit de M. Frédéric Cognat

Chenereilles — Aliénation d'une parcelle de terrain s'ise à La Valette au profit de M. et Mme Huard-Abrial

Fraction de Terrenoire — Acquisition d'un tènement immobilier sis 1 rue de Lyon appartenant à Mme Rivolier

Fraction de Rochetaillée — Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue du Faubourg appartenant à M. et Mme VALLAT Marcel

Fraction de Rochetaillée — Elargissement et création de refuges route de Salvaris - Acquisitions de diverses parcelles appartenant à Mme Soulier, M. et Mme Gavilan et M. et Mme Vincent Michel

Avenant n° 2 à la convention de mandat avec la Région Rhône-Alpes en date du 4 juillet 1995 concernant la réhabilitation du Lycée Jean Monnet

Avenant n°1 à la convention de mandat avec la Région Rhône-Alpes en date du 30 juillet 1996 concernant la réhabilitation du Lycée Benoît Charvet

Avenant n°1 à la convention de mandat avec la Région Rhône-Alpes en date du 9 janvier 1996 concernant la réhabilitation du Lycée Honoré dUrfé

Résiliation de la convention de mandat conclue entre la Région Rhône-Alpes et la Ville de Saint-Etienne pour la construction d'une demi-pension commune au Lycée Honoré dUrfé dAlembert, au Lycée Professionnel le Mont Michel Rondet et au Collège - A

Acquisition de véhicules légers — Mode de dévolution

Garantie — Association Notre Dame du Foyer - Reconstruction de la Maison de Retraite Privée Saint-Vincent de Paul - Prêt PLS de 10.000.000 F auprès du Crédit Foncier de France

Garantie — Institut de Jeunes Sourds Plein Vent - Travaux de mise en conformité des locaux - deuxième tranche - Emprunt de 4.700.000 F auprès de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche - Garantie de la Ville à hauteur de 25 %

Garantie — S.A.I.E.M. DE SAINT-ETIENNE - Acquisition - Amélioration de 10 logements situés 1 place du Rond Point à Saint-Etienne - PLI de 6.500.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Espace Fauriel — Centre de Congrès - Résiliation amiable du bail commercial et acquisition des salles de commissions appartenant à la SNC Lassaigne - Avenant n° 1 au contrat pour lexploitation en Régie intéressée à intervenir avec la Société SECIL -

Travaux de restructuration et de réhabilitation lourde du collège "Les Champs" à Saint-Etienne. Participation de la Ville - Convention à intervenir avec le Conseil Général de la Loire - Approbation

Travaux de grosses réparations programmés en 1996 dans les cités scolaires mixtes de Saint-Etienne. Participation de la Ville - Convention à intervenir avec le Conseil Général de la Loire - Approbation

Marchés de travaux d'aménagement de voirie - Avenant n° 1

Travaux de grosses réparations et aménagement dans divers collèges - Convention à intervenir avec le Conseil Général et la Ville de Saint-Etienne

ZAC du Grand Clos — Acquisition de parcelles de terrain appartenant aux HBCM

Musée dArt et dIndustrie — Acquisitions

Réaménagement du Musée dArt et dIndustrie - Adaptation des tranches fonctionnelles

Tènement immobilier 21 place Bellevue — Résiliation de bail relatif aux locaux loués par M. et Mme Pichon

Propriétés communales — Convention pour servitude de passage au profit dELECTRICITE DE FRANCE, rue Paganini

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain au profit de la SARL M.P.C. sise à langle des rues Tréfilerie et Richard

Propriétés communales — Aliénation de deux pièces comprises dans un ensemble en copropriété, 94 rue Antoine Durafour, au profit de M. et Mme Chaabane

Commune de Saint — Genest-Malifaux - Aliénation d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit "la République" au profit de la commune de Planfoy

Déclassement d'une parcelle de terrain sise à langle des rues Basse-des-Rives et Clément Forissier

Propriétés communales — Cession par la Ville de Saint-Etienne de deux petites parcelles de terrain nu, au profit de la commune de Monistrol et sises sur le territoire de ladite commune

Echange sans soulte de terrains, sis rue de la Presse, entre la Ville de Saint-Etienne et le CETIM

Echange de parcelles entre la Ville et la Société WABEL rue Docteur Paul Michelon

Ilot Pointe — Cadet - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 29 rue Pointe-Cadet auprès de M. Philippe Néollier

Ilot Pointe — Cadet - Acquisition de biens immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 25, rue Pointe-Cadet, auprès des Consorts Gagnaire

RETIRE DE LORDRE DU JOUR — Boulevard Urbain - Aménagement du boulevard Jules Janin, de la rue Augustin Thierry, des boulevards Alfred de Musset et Krumnow - Approbation de lavant projet détaillé et du mode de dévolution des travaux

Boulevard Urbain — Aménagement du boulevard Jules Janin, de la rue Augustin Thierry, des boulevards Alfred de Musset et Krumnow - Approbation de lavant projet détaillé et du mode de dévolution des travaux

Commune du BESSAT — Aliénation de trois parcelles de terrain sises aux lieux-dits "SAGNE GOYET" et "SAGNE DU BLANC" au profit de la commune du Bessat

Immeuble 7 rue Scheurer Kestner — Règlement amiable de lindemnité commerciale due à la SARL B.IMP.EX

Technopôle — Immeuble Polytech 1, rue de lInformatique - Bail commercial à intervenir pour l'implantation de la SARL F.M.I. (Formation Maintenance Informatique)

Ensemble d'activités "Technopôle Atelier 3ème tranche" - Locaux à usage industriel 26, rue de la Télématique - Avenant n° 1 au bail commercial du 8 mars 1993 conclu avec la Société SOGETRAM

Zone Industrielle de la Chauvetière — Relocalisation de la Société A.SER.MET - Cession d'une parcelle de terrain située rue Edouard Martel - Bail dérogatoire pour la mise à disposition transitoire d'un bâtiment industriel également situé 19, rue Edou

RETIRE DE LORDRE DU JOUR Immeuble d'activités 10, rue Barrouin - Contrats locatifs à intervenir pour l'implantation de "Saint-Etienne Première Télévision"

Centre d'Activités de Montplaisir 47, rue Gauthier Dumont - Avenant n° 1 au bail commercial du 25 mars 1993 (Délibération du 28 juin 1993) conclu avec la SARL FRANCE IMPEX PHOTOGRAVURE (F.I.P.)

Centre d'Activités de la Terrasse 8, rue des trois Glorieuses - Bail commercial relatif à l'implantation de la SARL FOREZ-FRET

Ensemble industriel sis Boulevard Thiers, rue Barrouin et Impasse Carves - Projet de restructuration et de réhabilitation des installations de la Société SAM OUTILLAGE - Description du programme - Modalités dintervention de la Ville - Sollicitation

Secteur des Aciéries — Acquisition d'un appartement sis 32 rue des Aciéries appartenant à Mme Kalck née Dubost Marie-Thérèse

Ensemble industriel situé 14 rue de la Richelandière - Levée doption anticipée de crédit-bail immobilier par la SARL CENTRE GRAPHIQUE

Centre de Vie, Forum du Technopôle — Avenant n° 1 au contrat de concession de la Cuisine Centrale conclu entre la Ville de Saint-Etienne et la Société Générale de Restauration

MUSEES — Acquisition de diverses pièces

Amicale Laïque de Tardy — Travaux damélioration - Convention à intervenir avec la Ville de Saint-Etienne

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain nu sise boulevard Jules Janin au profit de la S.C.I. "la Reveillière"

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Aliénation d'un tènement immobilier sis lieu-dit "le Mont" au profit de M. et Mme Dorel

Immeuble Polygone 46, rue de la Télématique - Technopôle - Bail dérogatoire à intervenir pour l'implantation de la SARL BLUE ENGINEERING FRANCE - Sollicitation de lintervention du F.A.D.E.L. (Fonds dAide au Développement Economique de la Loire)

Immeuble à usage d'activités 10, rue Barrouin. Bail dérogatoire à intervenir pour l'implantation de la société B.C.S.I

Zone d'activités de Malacussy — Développement de la société BARRET RODAGE RECTIFICATION et projet d'extension de ses installations. Levée doption anticipée de la convention de crédit-bail immobilier en date du 21 octobre 1991 conclue avec M. Jean-Pa

Maintenance de Bâtiments : Travaux de maintenance des bâtiments de 1998 à 2000

Travaux dans les églises inscrites à linventaire complémentaire des monuments historiques - Demande de subvention à l'Etat et au Conseil Général

Participation financière de la Ville de Saint-Etienne au retrait des graffiti sur immeubles privés

Société pour la diversité de lhabitat (S'ODIHA). Acquisition et amélioration d'un logement 18, rue de l'Enseigne Roux à Saint-Etienne. Prêt expérimental de 65.750 F auprès de la C'aisse des Dépôts et C'onsignations

Société pour la diversité de lhabitat (S'ODIHA). Acquisition et amélioration de 2 logements 66, rue de Tardy à Saint-Etienne. Prêt expérimental de 143.830 F auprès de la C'aisse des Dépôts et C'onsignations

Réaménagement d'un emprunt de 13.970.000 F auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Aménagement du site de la Chana — Convention relative aux conditions de remblaiement

Déclassement de trois parcelles de terrain sises rue Théo Delsart

Aliénation de parcelles de terrain sises sur le territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire au profit de M. et Mme AUDOUARD, d'une part, et de M. et Mme DELFORGES dautre part

Cession de parcelles de terrain s'ises 35 rue Paillard au profit de M. et Mme FOREST

Cession d'une parcelle s'ise "C'ottages de Montplaisir" à M. Gilles GIRARD

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. PASCAL Christian, sise 42 rue du Vernay

FRACTION DE TERRENOIRE — Mise à disposition d'un terrain communal sis 1 rue de Lyon au profit de la "Carrosserie ARGAUD" - Convention doccupation précaire et révocable

Aménagement rue des Docteurs Charcot — Convention entre le SIOTAS et la Ville de Saint-Etienne

Immeuble d'activité 10, rue Barrouin — Bail dérogatoire relatif à l'implantation de la SARL "E-RE-CA"

Centre d'Activités de Montplaisir 41 — 49 rue Gauthier Dumont - Bail commercial relatif à l'implantation de la SA BIOEQUILIBRE

Déclassement d'un délaissé de terrain "Cottages de Monplaisir"

Bâtiment industriel sis rue Salvador Allende et rue Albert Camus, Zone Industrielle de Molina la Chazotte - Avenant de résiliation de bail à intervenir avec la SA GRUAU-DUCARME

Centre d'Activités Industriel rue Calixte Plotton - Avenant n° 1 au bail commercial de la SARL FERRARD et Cie

Locaux d'activités 10, rue Clément Forissier et 17 rue Cuvier - Avenant au bail commercial de la SARL TD AUTO

Immeuble Polygone 46, rue de la Télématique - Avenant n° 1 aux baux commerciaux en date du 31 mai 1994 et 23 septembre 1996 conclus avec la SARL AFIL Organisation

Immeuble Polygone 46, rue de la Télématique - Technopôle - Laboratoire Central danalyse des poussières des HBCM - Avenant n° 1 au bail commercial du 29 avril 1996 portant substitution de locataire

Cession du marché n° 96 126 (acquisition de produits d'entretien à l'usage des d'ifférents services municipaux - l'ot n° 4 "s'acs plastiques") de PRIMSAC S'ARL à la société B.B.S. s'ise à Monistrol-sur-Loire - Avenant n° 1 au marché à bons de c'ommande a

Travaux dans divers bâtiments municipaux en 1997- Lancement dappel doffres ouvert

Propriétés communales — Aliénation de deux parcelles de terrain sises sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière, au profit de M. Guy MARTIN

GARANTIE — FOYER JEUNE TRAVAILLEUR - Réhabilitation du Foyer rue Elisée Reclus à Saint-Etienne - Annulation de la délibération n° 679 du 02.12.96 pour un montant de 3.440.650 F et nouvelle garantie pour un PLATS auprès de la Caisse des Dépôts et Cons

GARANTIE — SA dHLM Sauvegarde Immobilière - Allongement de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations de 3 ans

ZAC — Espace Fauriel - Cession de parcelles au profit de la Ville de Saint-Etienne par la S.E.C.F. Cours Fauriel et rue Ponchardier

Réaménagement de dette — Crédit Local de France

Marchés de travaux et de fournitures pour la signalisation lumineuse - Dévolution des travaux

Marché des travaux d'aménagement de voirie dont le montant par opération est compris entre 300 000 F et 1 300 000 F TTC - dévolution des travaux

FRACTION DE TERRENOIRE — Acquisition d'un tènement immobilier sis 22 rue du Docteur Louis Destre appartenant aux Consorts AUSSENDOU

Intervention sur Voirie — Travaux de terrassement, assainissement, maçonnerie sur domaine public dont le montant est compris entre 300 000 F TTC et 800 000 F TTC

Acquisition de matériel de déneigement — Mode de dévolution

Marché de travaux de déneigement en cas de chutes de neige exceptionnelles - Avenant n° 1

Plan Grave de déneigement — Mode de dévolution des travaux

Construction d'une chaufferie indépendante pour le Palais des Spectacles Plaine Achille

Acquisition de parcelles de terrain situées dans la ZAC de la DOA, appartenant à la Société GRC

Acquisition de diverses pièces, par la Ville de Saint-Etienne pour ses musées

ZAC CENTRE II - Modification du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) et du Programme des Equipements Publics (PEP) - Approbation

Construction de deux salles de danse à l'Ecole Nationale de Musique - Marché de maîtrise doeuvre intervenu avec léquipe SAUNIER & POY TARDIEU, Jean DEVILLE, LE TULLE Ingénierie et Jean GIRARD - Avenant n° 1

Musée de la Mine — Aménagement de la lampisterie - Avenant n° 1 au marché de maîtrise doeuvre

Travaux de réhabilitation lourde du collège les Champs - Participation de la Ville - Convention à intervenir avec diverses Communes

C'onditions d'octroi et paiement des indemnités horaires pour travaux s'upplémentaires

Autorisation de démolir 36 logements situés 7 allée Emmanuel Chabrier à Montreynaud (Bâtiment 30) - Demande de maintien de garantie des emprunts

Garantie — O.P.A.C. Saint-Etienne Région - Amélioration de 2 logements, 4 rue Jean-Claude Tissot à Saint-Etienne - PLATS de 340.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réaménagement de dette auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie et du Crédit Agricole - Remboursement anticipé

Barrage de la Valette — Mise à disposition de terrains - Convention à intervenir avec le Syndicat Mixte de Lavalette

Acquisition d'une parcelle de terrain rue Noël Blacet à M. et Mme PAULET

Réhabilitation de la Maison de Quartier de Montreynaud - Participation financière

Cession gratuite d'une parcelle de terrain s'ise allée des S'emailles au profit de l'Etat (Ministère de l'Education N'ationale, de l'Enseignement S'upérieur et de la Recherche) en vue de l'extension de l'I.U.T., avenue L'éon J'ouhaux

ILOT POINTE — CADET - Acquisition d'un tènement immobilier sis 20 place Chavanelle, auprès de Mme ROCHIGNEUX

Prorogation de la 10ème tranche de ravalement obligatoire de façades - Quartier de Montaud et commune de Rochetaillée

Centre d'activités "Technopôle Atelier 3ème tranche - 7, rue de la Robotique - Bail commercial à intervenir avec la Société I.O.T.A. (Implants Orthopédiques Toutes Applications) - Sollicitation de lintervention du Fonds dAide au Développement Econo

Centre d'Activités de Montplaisir 41 — 49 rue Gauthier Dumont - Avenant n° 1 au bail commercial du 19 avril 1995 de la SARL HOFFMANN PLASTIQUES portant substitution de la SARL HP PRODUCTION

Travaux de maintenance des bâtiments municipaux - Lot n° 3.1 "plomberie". Reprise en location gérance du fonds de M. Christian RICHATIN par la SARL "RICHATIN Père et Fils" - Avenant n° 1 au marché à bons de commande après appel doffres ouvert

GARANTIE — S.E.D.L . - Prêt de 3.700.000 F auprès de la Société SOLYCREDIT au profit de la S.E.D.L. - Garantie de la Ville à hauteur de 80 % - Réalisation de l'aménagement de la zone dite "Scheurer Kestner"

GARANTIE — O.P.A.C. Saint-Etienne Région - Construction d'un immeuble de 21 logements locatifs, dans la zone des Forges à Terrenoire - PLA de 8.700.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

GARANTIE — SA dHLM Bâtir et Loger - Construction de 35 logements locatifs 11 rue Bérard à Saint-Etienne - PLAF de 16.117.279 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

GARANTIE — Société Foncière dHabitat et Humanisme - Acquisition - Amélioration d'un logement 2 c rue Lissagaray à Saint-Etienne - PLATS de 70.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

GARANTIE — Allongement de 3 ans de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations - SA dHLM Le Toit Forézien

GARANTIE — Allongement de 3 ans de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations - SA DHLM SOFILOGIS

GARANTIE — Allongement de 3 ans de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations - SA dHLM des Régions du Sud Est

GARANTIE — Allongement de 3 ans de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations - SA dHLM Logirel

GARANTIE — Allongement de 3 ans de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations - SA dHLM Batir et Loger

Propriétés communales — Rétrocession de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit "La Bâtie" au profit des Consorts AISSANI et des Consorts GUERROUDJ

Réalisation de la ZAC Scheurer Kestner — Modification de la délibération du 28 juin 1996 - Approbation du dossier de création

Budget de l'exercice 1997 — Autorisation budgétaire spéciale portant autorisation de mandatement par anticipation sur ladoption du B.P. 97 - Avance associée de 800 000 F à la S.A.I.E.M. de Saint-Etienne pour laide au financement des travaux de réha

Aménagement de lentrée Sud de la ville de Saint-Etienne - RN82 - Demande de subvention

Projet Urbain à Montreynaud — Mission d'urbanisme - Demande de subvention

Immeuble à usage d'activité situé 81, rue de la Tour - Bail dérogatoire à intervenir avec la Société Ets Jean-Jacques TEISSIER

Centre d'Activités de la Terrasse 8, rue des Trois Glorieuses - Bail commercial à intervenir pour l'implantation de la société GEBHARDT

Ensemble industriel sis rue de la Robotique sur le Parc d'Activités du Technopôle - Avenant n° 1 à la convention de crédit-bail immobilier conclue avec la SA DELAROCHE

Résidence Personnes Agées Les Hortensias - Indemnisation pour travaux

Travaux de grosses réparations et aménagements divers dans les collèges - Participation de la Ville

Résidences La Croix de lOrme et Les Pères - Avenants aux conventions de location à intervenir avec lOffice Public d'Aménagement et de Construction du Département de la Loire

ESPLANADE — Partenariat de lEsplanade avec lADDIM-LOIRE (Eté Musical Loire-Forez) - Approbation de la convention

MUSEES - Convention de donation complémentaire entre les époux Robelin, collectionneurs privés et la Ville de Saint-Etienne - Approbation

Classement dans le Domaine Public Communal du chemin des fleurs

Convention d'accompagnement du redéploiement industriel et des restructurations de la défense dans le Département de la Loire, secteur loire-s'ud entre la Ville de Saint-Etienne et d'ifférents partenaires (Etat, Région, Département...) - Approbation

Mise en oeuvre de 10 contrats dapprentissage dans divers services

Remboursement des frais afférents à la préparation des concours administratifs internes et examens professionnels

Remplacements de Conseillers Municipaux au sein de diverses instances par vote à bulletins secrets

Mode de remboursement des frais de déplacements des agents

Participation financière de la Ville de Saint-Etienne versée à divers organismes gestionnaires de centres et camps de loisirs à destination des jeunes au titre de leur activité en 1996

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Renouvellement de la ligne de crédit auprès du Crédit Lyonnais

Place Jean Jaurès — Bilan de la concertation

Pôle de la Viande — Abattoirs - Avenant n° 1 à la convention daffermage entre la Ville de Saint-Etienne et la Société Stéphanoise dAbattage

Reprographie et duplication de dossiers administratifs et techniques pour la Ville de Saint-Etienne - Mode de dévolution

Renouvellement de la ligne de crédit auprès du Crédit Lyonnais

PIMS de Montreynaud — Maison de services publics sise place Joseph Kosma - Conventions de mise à disposition et d'objectifs à intervenir avec les divers utilisateurs du site

Appel à projet du Ministère de la Ville "Paysage et Intégration Urbaine" pour les quartiers de Montreynaud et de Séverine - Avis du Conseil Municipal

Patinoire — Prise en charge de la remise en état de la surfaceuse

Technopôle — Satellite n° 1 - 5, rue de la Productique - Changements doccupation - Conventions doccupation à intervenir avec l'I.S.T.P (Institut Supérieur des Techniques Productiques) et l'I.R.U.P (Institut Régional Universitaire Polytechnique)

Satellite n° 2 du Technopôle — 5, rue de la Productique - Conventions doccupation à intervenir avec les Sociétés "ART et CITE" et AXIS

Satellite n°2 du Technopôle 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir avec la Société BORD ELECTRONIQUE

Mise en place d'un contrat dapprentissage

Satellite n° 2 du Technopôle — 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir pour l'implantation de la Société ASTRE-AQEL

Déclassement d'une partie de limpasse sise entre les numéros 4 et 6 de la rue de la Veue

Modification n° 3 du Plan dOccupation des Sols de Saint-Etienne Ville (classement en secteur de règlement UFa d'une partie de la zone UF du Marais : abords du Boulevard Pompidou (RD 3) et de la rue Necker aux environs de léchangeur de la RD 3 avec

Ouvrage bilingue consacré à la ville dans la collection "info-guide" - Convention à intervenir avec la société LEC

Centre d'Activités SOMA ARTISANAT, rue des Aciéries et rue Barrouin - Renouvellement du contrat locatif avec la SARL VALTRO FRANCE

RETIRE DE LORDRE DU JOUR — SAIEM - Recapitalisation de la SAIEM de la Ville de Saint-Etienne - Modification de la délibération du 7 juillet 1997

Demande d'autorisation présentée par la Société S'ORODIF Z.I de Moulin Galinay, rue D'olomieux à ROCHE-LA-MOLIERE d'exploiter une installation de recyclage d'emballages industriels en bois. Avis du Conseil Municipal

Demande d'autorisation présentée par la Mutualité de la Loire d'exploiter des installations classées à la nouvelle Clinique Mutualiste de la Loire, à Saint-Etienne, rue Marius Chalendar, Parc L'everrier - Avis du Conseil Municipal

Demande de s'oumission — d'istraction du régime forestier

Fourniture, pose et maintenance de mâts de jalonnement - Mode de dévolution - Approbation

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Modification n° 2 du Plan dOccupation des Sols de Saint-Etienne Ville - site Bellevue

Restructuration du site SCM, 13, rue Scheurer Kestner à Saint-Etienne - Avenant à intervenir avec lEquipe de Maîtrise dOeuvre

Création d'un marché à Bel Air

Création d'un poste de chargé de mission c'ontractuel chargé de la vie quotidienne

Fourniture de lampes déclairage public et dilluminations - Mode de dévolution - Approbation

C'oncours Initiative Ville — Obtention de prix complémentaires

Approbation des procès — verbaux des séances du Conseil Municipal des 24 mars, 7 avril et 5 mai 1997

Legs fait à la Ville de Saint — Etienne pour la Résidence de personnes âgées Les Cèdres à Terrenoire par Mlle Antoinette PASSEMARD. Acceptation provisoire sous bénéfice dinventaire

Avenant n° 6 à la convention de chauffage de la ZUP de Montreynaud

Cinéma. — Participation de la Ville de Saint-Etienne à l'opération "18 H - 18 F"

Adhésion de la ville de Saint — Etienne à lIRUP-GIP

ESPLANADE : Résidence à lEsplanade de la Compagnie Chorégraphique "TEMPS PRESENT" - Renouvellement de la convention avec l'Etat et avenant à la convention avec la Compagnie - Approbation

Plan doccupation des Sols de Saint — Etienne Ville - Modification

Marchés d'entretien des ascenseurs - Dévolution

Marchés d'entretien des portes et portails automatiques

Moyens de reprographie — Mode de dévolution pour lachat de matériel

Approvisionnement des services municipaux en fourniture de bâtiment Lot n° 1 Bois et dérivés - Avenant n° 1 aux marchés conclus avec les sociétés DUBOIS MATERIAUX et LOIRE MATERIAUX

Relocalisation des services municipaux — Chantier Montyon - Avenants aux marchés conclus avec les entreprises LANTERMOZ-BLANCHET-SPAPA-ROZIERES

SAIEM — Recapitalisation de la SAIEM de la Ville de Saint-Etienne

Organisation de la commission communale chargée de l'établissement de la liste électorale prudhomale - Nomination par le Conseil Municipal de lélecteur employeur et de lélecteur salarié ainsi que de leur suppléant, sur proposition du Maire

Fourniture des logiciels, matériel et des prestations darchivage des actes d'état-civil - Mode de dévolution - Adoption

Budgétisation de la prime amicale

Création de deux postes de Secrétaires Généraux Adjoints

Prise en charge des frais téléphoniques à domicile du directeur général et du directeur général adjoint des services

Consultation sur ladhésion du district de Roanne à lEPALA et le retrait consécutif de la Ville de Roanne - Avis du conseil municipal

Participation de la Ville de Saint — Etienne à l'opération "18 H - 18 F"

Ténement industriel situé 11, rue de lEgalerie - Renouvellement de contrat locatif avec la SA PLISSAGE FRANCAIS

Demande d'autorisation présentée par M. D'enis ABRIAL, Gérant de la S'ARL ABRIAL BOIS et SCIERIE en vue d'exploiter une scierie avec traitement du bois, au BESSAT, l'ieu d'it "Le Mort"

Technopôle — Satellite n° 2 - 5, rue de la Productique - Avenant n° 1 à la convention doccupation du 20 mars 1995 de la SARL GRAPH CONCEPT

Résidence Les Hortensias — Avenant à la convention du 1er octobre 1984 à intervenir avec l'O.P.A.C. de Saint-Etienne Région

Centre de répétitions et de ressources pour les compagnies professionnelles "Etienne DOLET" - Convention-Cadre sur les Fonctions Urbaines Majeures Régionales - Convention dapplication relative aux équipements structurants - Approbation

Faculté de Médecine "Jacques Lisfranc" — Représentant de la Ville - Nouvelle désignation par vote à bulletins secrets

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Plantations en site opérationnel sensible (P.E.S.O.S.) - Convention à intervenir avec EDF-GDF et FRANCE TELECOM

Hommage public — Dénomination de voies

Modification partielle du POS Saint — Etienne-Ville - Site de Bellevue - Arrêté du projet à soumettre à enquête publique

Ouverture à lurbanisation de la zone 1 NAb de Bellevue - Bilan de la concertation

Résidences pour personnes âgées — Marchés 1997 de produits frais - Regroupement des marchés

Conventionnement avec le C'entre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire

Adhésion de la commune de FONTANES à la Communauté de Communes "Saint-Etienne Métropole" - Approbation du conseil municipal

Création d'une commission consultative dusagers compétente pour les services publics locaux

Bons vacances municipaux — Saison dété 1997 - Barème - Conditions doctroi

Centre aéré de la Perrotière — Saison 1997 - Organisation

Cinéma "LE MELIES" — Convention avec la S.A. Société Braytoise dExploitation Cinématographique

Voeu du Conseil Municipal sur les fermetures de classes à Saint-Etienne

Prolongation du contrat de M. Hervé MURAT

Création d'un poste d'attaché au service Personnes Agées

Renouvellement d'une ligne de crédit auprès de la BANQUE NATIONALE DE PARIS

Restructuration de lîlot Aristide Briand - Demande de Déclaration dUtilité Publique - Enquête parcellaire - Phase II de l'opération

Marché de maintenance, modification et amélioration des équipements de signalisation lumineuse sur la commune de Saint-Etienne - Avenant n° 3

Contrat de Ville — Programmation 1997 - Accord de principe

Convention avec l'Ecole des Mines de Saint-Etienne en vue de la création d'un C'entre de C'ulture Scientifique, Technique et Industrielle - Approbation

Convention de servitude de passage de câble au profit dEDF rues Gabriel Tyr, et Joseph Soulary

Modification du Plan dOccupation des Sols de Saint-Etienne Ville

Augmentation du capital de la SAEMS ASSE LOIRE - Participation de la Ville - Annulation de la délibération du 4 novembre 1996 - Nouvelle délibération

Relocalisation des services municipaux — Chantier Montyon - Avenants Entreprises LANTERMOZ-BLANCHET et SPAPA

Indemnités des membres du Conseil Municipal de Saint-Etienne

Prestations de gardiennage surveillance — Lancement d'un Appel dOffres

Tour de France 1997 — Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et la Société du Tour de France

Dénomination de voies - Approbation

Dénomination d'un espace au nom de Jean DASTE - Annulation partielle de la délibération du 24 avril 1995

Indemnité de déboisement EDF à Ville de Saint-Etienne allée Jacques Thoinet

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Prorogation OPAH n° 6 "Centre Ville" — Avenant n° 2 à la convention tripartite entre la ville de Saint-Etienne, l'Etat et l'A.N.A.H (Agence Nationale pour lAmélioration de lhabitat)

Opération St Roch — Baulier - Participation financière de la Ville

Montreynaud — Dédensification - Participation de la Ville

Modification partielle du Plan dOccupation des Sols de SAINT-ETIENNE - SAINT-VICTOR au lieu-dit "Le Berland"

Elargissement de la RN 82 — Convention de servitude douvrage entre la Société des "Etablissements F. MARTIN et la Ville de Saint-Etienne"

Budget 1997 — Débat d'orientations budgétaires

Fiscalité - Tarifs municipaux 1998 - Approbation

Budget de l'exercice 1997 - Décision Modificative - Approbation

Subventions à diverses associations éducatives

Etudes communales réalisées par EPURES — Financement

Restructuration du site S.C.M. 10 rue Scheurer Kestner - Demande de subvention FEDER

Budget de l'exercice 1996 — Décision Modificative de Clôture

Attribution de subventions à diverses associations

Contrat de suivi progiciel portant sur les applications informatiques de gestion des ressources humaines et de gestion des finances conclu avec la société SINORG - Modification des modalités de paiement - Avenant n° 1 - Approbation

Instauration de la taxe de séjour forfaitaire

Subventions accordées à diverses associations

Mécapole ou Pôle de la Mécanique — Attribution de subvention au titre de l'exercice 1997

Subventions à diverses associations éducatives

Attribution de subventions à diverses associations culturelles

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions dans le cadre de lAide aux projets à la vie associative

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions dans le cadre de laide aux locations de salle et participation financière à diverses associations pour la fête du livre 97

Subventions accordées à des projets associatifs

Versement dacomptes à valoir sur les subventions attribuées au Budget Primitif 1997 à diverses associations

Attribution de subventions

Pôle des Technologies Médicales — Attribution de subvention au titre de l'exercice 1997

Office Stéphanois des Personnes Agées — Attribution de subvention pour la Quinzaine du Cinéma

Création de 2 emplois au service Economie

Subvention d'équipement à la Comédie de Saint-Etienne - Sollicitation de subvention du Ministère de la Culture pour les centres dramatiques nationaux (crédits du titre VI pour les investissements 1997)

Attribution de subventions à diverses associations culturelles

Pôle Optique et Vision CENTORA — Attribution de Subventions au titre de lExercice 1997

Subvention à diverses associations Rock et Musique

Association "Saint — Etienne Technopolis - "Attribution de subvention au titre de l'exercice 1997

Attribution de subvention pour lAssocation OLEM 42

Garantie — Association OGEC Sainte-Marie - Réfections diverses à l'Ecole Sainte-Marie - Prêt de 300.000 F auprès de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche - Garantie à hauteur de 50 % soit 150.000 F

Garantie demprunt pour ADAPEI à hauteur de 25 % soit 1.250.000 F - Annulation de la délibération n° 654 du 6 septembre 1993

Subventions accordées à des projets associatifs et à des actions à but humanitaire

Subventions exceptionnelles allouées à différentes associations

ESPLANADE — Avance sur subvention de fonctionnement à l'Association Culturelle lEsplanade

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Loire pour les J'ardins Familiaux de Saint-Etienne

Aide aux projets à la vie associative. Attribution de subvention

Contrats d'objectifs — Attribution de subventions

Subventions à diverses associations éducatives

Attribution d'une subvention à la Fondation Chantalouette

Attribution de subventions à diverses associations culturelles

Attribution de subventions dans le cadre de lAide aux Projets à la Vie Associative

Contrats d'objectifs — Attribution de subventions

Attribution de subventions dans le cadre du crédit provisionnel "Fêtes dété"

Attribution de subvention dans le cadre de laide aux locations de salle

Attribution d'une subvention à diverses associations

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association CASSIOPEE

Développement Urbain — Conventionnement - Attribution de subvention

Information sur la situation de la Société Anonyme dEconomie Mixte Technoforum Saint-Etienne

Création d'une Maison de la Réserve à Condamines - Demande de subvention auprès de lUnion Européenne

Subventions accordées à des projets associatifs ou éducatifs ainsi qu'à des actions à but humanitaire

Modification du régime des abattements en matière de Taxe dHabitation

Budget Supplémentaire 1997 - Budget des Résidences Personnes Agées - Approbation

Budget Supplémentaire 1997 - Budget Principal - Approbation

Compte de Gestion du Trésorier Principal Municipal de 1996 - Budget Principal et budgets annexes - Approbation

Compte Administratif 1996 - Budget des Résidences Personnes Agées - Approbation

Compte Administratif 1996 - Budget principal - Approbation

Contrats dObjectifs — Attribution de subventions

Attribution de subvention dans le cadre "Aides aux locations de salle"

Subventions à diverses associations éducatives

Attribution de subventions à diverses associations culturelles

Attribution de subventions complémentaires à diverses écoles de musique de quartiers

Montreynaud — Programme dactions - Demande de subvention

Modification du tarif des restaurants municipaux

Subventions accordées à des projets associatifs ou éducatifs ainsi qu'à des actions à but humanitaire

Attribution de subventions dans le cadre "Aides aux locations de salles"

Subventions à diverses associations éducatives

Attribution de subventions à diverses associations à but culturel

Attribution de subventions à des associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville

Subventions à diverses associations culturelles dans le cadre de la manifestation "Art dans la Ville 1997"

Association TRAVELLING THEATRE - Subvention

Avenant à la convention entre la ville de Saint-Etienne et l'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances (Direction Générale des Impots) en matière déchange des données numériques cadastrales pour intégrer dautres partenaires EDF, GDF et FRANCE T

TARIFS MUNICIPAUX — Modification de la délibération du 2 décembre 1996

Subvention accordée à des actions à but humanitaire

Subventions à diverses associations éducatives

Subventions à diverses associations culturelles dans le cadre de la manifestation "Art dans la Ville 1997"

Cinéma "LE FRANCE" — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Les Amis du Bon Cinéma"

Budget primitif 1997 des Résidences pour Personnes Agées - Approbation

Budget primitif 97 — Approbation et vote des taux

Attribution d'un acompte sur une subvention de fonctionnement à l'Association ACCES

GARANTIE — Allongement de 3 ans de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations - SAIEM de Saint-Etienne

GARANTIE — Allongement de 3 ans de la durée de certains prêts Caisse des Dépôts et Consignations - OPAC Saint-Etienne Région

Convention entre la Ville de Saint — Etienne et l'A.S.S.E. - Subventions accordées en 1996 - Attribution de subvention au titre de l'année 1997

Versement dacompte à valoir sur la subvention attribuée au Budget Primitif 1997 à l'Ecole des Arts Martiaux

Association Oeuvre Philantropique dHospitalité de lAsile de Nuit. - Versement dacompte à valoir sur la subvention attribuée au Budget Primitif 1997

Avances à valoir sur le montant des subventions à diverses Associations

Prorogation de lOPAH n° 6 Centre Ville — Avenant n° 2 au marché négocié à intervenir avec le CALL PACT pour le suivi animation - Demande de subvention

Abattoir — Taux de la taxe dusage applicable en 1997

Versement dacomptes sur les subventions budget 1997

Convention pour la vente d'eau brute en gros et la cession des ouvrages à la commune dAurec-sur-Loire par la Ville de Saint-Etienne - Approbation

Délégation de gestion du Service de l'Eau - Vente en gros aux communes - Convention

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Groupe scolaire sis rue Barra - Mise à disposition d'un logement de fonction

Traitement des déchets verts — Dévolution des travaux

Château de Rochetaillée — Travaux de Confortation - Modification du programme - Avenant n° 1 au marché de Maîtrise dOeuvre de M. JAMBRESIC - Approbation de la convention AFAN (Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales) - Augmentation

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Contrat de Plan Etat/Région - Demande de financement au titre de 1997-1998

Aménagement du secteur de Châteaucreux/La Montat. Modification du POS - Modalités de la concertation

Centre d'Activités "Technopole — bureaux" 60, rue des Aciéries - Bail commercial de la Société Française dInformation - Modification de la délibération du 2 décembre 1996

Technopole — Immeuble de bureaux Polygone 46, rue de la Télématique - Bail à loyers de la Communauté de Communes Saint-Etienne-Métropole - Modification de la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 1996

Marché négocié avec la société ALCATEL RESEAU DENTREPRISE, pour la maintenance de lautocommutateur de lHôtel de Ville et de ses 7 satellites à compter du 1er janvier 1998 - Approbation

Maintenance des matériels téléphoniques et réseaux radios existants, fourniture de matériels téléphoniques et prestations en câblage courant faible à lexception des résidences de Personnes Agées - Marché avec la Société ALCATEL RESEAUX DENTREPRISES

Garantie — IMC Loire - Reconstruction de lInstitut dEducation Motrice sur la Commune de Veauche - Prêt de 10.800.000 F auprès de la Caisse dEpargne - Garantie de la Ville à hauteur de 16 %

Contrat dagglomération — Travaux deuxième semestre 97 - Participation financière de la Ville de Saint-Etienne - Demande de subvention auprès de lAgence de l'Eau Loire Bretagne

Syndicat Intercommunal des Parcs dAndrézieux-Bouthéon - Demande dadhésion des communes de Veauche et Saint-Bonnet-les-Oules - Modification des statuts - Nouvelle convention - Approbation - Désignation de représentants

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Octroi de bourses aux étudiants de 3ème cycle

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Bibliothèque dArt - Adhésion au contrat de services de lAgence Bibliographique de lEnseignement Supérieur

Château de Saint — Victor - Couverture du Théâtre de verdure - Modification de la désignation des lots

Fraction de Rochetaillée — Acquisition d'une parcelle de terrain sise au Plateau de la Barbanche, appartenant aux Consorts BONGRAND

Travaux de bâtiment — Marché intervenu avec la Société Alcatel Réseaux dEntreprises - Cession du fonds de commerce de système électrique et électronique de cette société à la Société CLEMESSY A.C.S. SA - Avenant n° 2

Convention pour la vente d'eau brute en gros à la commune dAurec-sur-Loire par la Ville de Saint-Etienne (adduction du Lignon) - Approbation

Bâtiment industriel rue Eugène Beaune, zone industrielle du Puits Camille - Réaménagement contractuel à intervenir avec la Société S.N.T.S

Bâtiment industriel 14, rue Neyret — Relocalisation de la Société RAMONE - Travaux d'aménagement à réaliser pour la réhabilitation du bâtiment : description du programme, choix du Bureau dEtudes Spécialisé, mode de dévolution des travaux. - Bail com

Fourniture d'un système dadministration de réseau informatique - Avenant n° 1 au marché du 2 juin 1995 avec la société EXPERDATA

Acquisition de locaux sis 25 — 27 rue Raoul Follereau appartenant à M. Beraud

Installation classée pour la protection de l'environnement - Demande dautorisation dexploiter une usine de fabrication dappareils déclairage pour lampes fluorescentes, après modification

Installation classée pour la Protection de lEnvironnement - Demande dautorisation présentée par la Société Anonyme FONDERIES INDUSTRIELLES de la Périvaure 48, rue Holtzer 42240 Unieux, dexploiter un établissement de fusion et dalliages non ferreu

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Participation au Pôle Régional dEnseignement et de Recherche de lIsle dAbeau - Adhésion au Groupement dIntérêt Public Culturel support - Convention

Cession d'une parcelle de terrain au Département de la Loire s'ise sur le territoire de la commune du Chambon-Feugerolles, l'ieu-d'it "le Château de Feugerolles"

BEAUX — ARTS - Contrat de plan Etat/Région - Demande de financement au titre de 1996 - 1997

AUTOROUTE A.45 — Consultation de la Ville de Saint-Etienne par l'Etat sur les études préliminaires à lavant-projet sommaire (fuseaux du kilomètre)

BEAUX — ARTS - Demande de financement Régional en 1997 pour le montage dactions innovantes dans le cadre de la procédure des contrats d'objectifs

Tableau des postes, transformations et créations de postes

Fourniture d'eau brute provisoire à la Ville de Firminy - Convention tripartite - Ville de Saint-Etienne - Ville de Firminy - Stéphanoise des Eaux

Contrat de concession de distribution d'eau potable - Avenant n° 8

EAU et ASSAINISSEMENT — Rapport annuel

Programme de travaux d'assainissement 1997-2001 - Contrat dagglomération entre la Ville de Saint-Etienne, lAgence de l'Eau et la Société Stéphanoise des Eaux - Avenant

Ecole Supérieure de Commerce de Saint-Etienne - Participation financière de la Ville - Signature d'une convention - Approbation

Classes Nature au Centre Roger Stiévenard de Solaure - Convention avec lUnion Fédérale des Associations Laïques de Saint-Etienne - Avenant n° 8

Institut Régional pour le Développement du Design - Convention à intervenir avec la Ville pour la mise à disposition de cette association des moyens matériels de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts

Opération brassage des eaux de Grangent - Subvention en faveur du Conseil Général - Approbation

Ensemble Industriel 53 — 61 rue Scheurer Kestner - Reprise de la Société R.D.C. par le Groupe FIVES-LILLE. Nouveau bail commercial à intervenir avec la SA ROUCHAUD-GENDRON

Extension du bâtiment industriel de la SA VASTI IMPRIMEUR CONSEIL situé rue Agricol Perdiguier sur la Zone d'Activités de Malacussy - Description du projet - Mode de dévolution du marché de maîtrise doeuvre et des travaux - Choix d'un Bureau de Cont

Cession au profit de l'Etat des biens sis 3 impasse Georges Clémenceau, destinés à l'Université Jean Monnet

Mise en discrétion des réseaux téléphoniques de lentrée Sud de la Ville de Saint-Etienne - Convention - Approbation

Centre d'Activités "Technopôle Bureaux" 5, rue de la Télématique - Relocalisation de la Société UGINE SERVICE - Nouveau bail commercial

Avenant n° 1 au marché France Télécom portant sur la réalisation, la maintenance et lévolution du réseau indépendant dinterconnexion des sites par fibre optique

Contrat entre la Ville de Saint — Etienne et la Société MOS pour le traitement des déchets ménagers spéciaux déposés à la déchetterie, rue Emile Deschanel

Marchés conclus avec ALCATEL RESEAUX DENTREPRISE FOREZ-AUVERGNE en 1995 et 1996 - Avenant général

Adhésion de la Ville de Saint-Etienne à lInstitut ASPEN - Signature du protocole daccord- Approbation

Installation classée pour la protection de l'environnement - Demande dautorisation en régularisation administrative dexploiter une chocolaterie

Ecole Régionale des Beaux-Arts - Convention-cadre sur les fonctions urbaines majeures avec la Région Rhône-Alpes - Convention dapplication relative aux enseignements artistiques plastiques pour 1997 - Approbation

GARANTIE — OGEC Beaulieu - Réaménagement d'un prêt Crédit Mutuel déjà garanti par la Ville de Saint-Etienne au capital restant dû de 802.622,30 F

Cession de terrain rue J'ean — Jacques Rousseau - rue J'ules Verne

Ensemble d'activités "Technopôle Bureaux" 5, rue de la Télématique - Avenant de résiliation amiable de la convention de crédit-bail immobilier avec la Société Civile Immobilière Des Bois

Immeuble Polygone 46, rue de la Télématique - Parc d'activités du Technopole - Bail Commercial à intervenir avec la S.A. CEGID ENVIRONNEMENT MAINTENANCE (C.E.M.)

Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et la Ville du Puy-en-Velay pour l'incinération des déchets funéraires

Musées — Transport doeuvres dart en France et à lEtranger - Dévolution des Travaux

Ensemble industriel 5, rue Barrouin — Bail dérogatoire pour l'implantation de la Société Industrie et Sport (S.I.S.) - Sollicitation de lintervention du Fonds dAide au Développement Economique de la Loire (F.A.D.E.L.)

Création d'un poste d'agent d'entretien pour assurer le gardiennage du stade Geoffroy Guichard

Acquisition de cartes dabonnement sur le réseau de transports en commun, pass et tickets horaires de transport

Palais des Spectacles et des Sports — Restitution de fonds à la Ville de Saint-Etienne

Palais des spectacles et des sports plaine Achille à Saint-Etienne - Reprise de lexploitation en régie directe

Prise en charge des frais de transport des candidats convoqués en vue d'un éventuel recrutement

Transport des enfants des écoles maternelles "Rouget de Lisle" et "Petit Coin" et élémentaire "Petit Coin" pour la restauration scolaire - Convention

Transports des personnes handicapées — Aide de la Ville de Saint-Etienne - Modifications

Subventions accordéees à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au titre de l'année 1997- Avenant à la convention du 14 avril 1997 entre la Ville et lASSE

Réhabilitation du Stade Geoffroy Guichard - Avenant n° 1 aux marchés de travaux - Lot n° 5 "Charpente Métallique" - Lot n° 8 "Ouvertures Extérieures Alu" - Lot n° 19 "Ascenseurs Monte-charge" - Lot n° 28 "Panneaux dAffichage"

Mise en conformité hydrauliques des piscines municipales - Mode de dévolution

Acquisition de titres de transport train et avion - Mode de dévolution

Bâtiment industriel 23, rue Edmond Martel - Z.I. de la Chauvetière - Bail commercial à intervenir avec la SARL PAILLERON - Avenant de résiliation amiable de bail dérogatoire avec le G.I.E. SERVICES TRANSPORTS VOLUME

Travaux de réhabilitation de la piscine de Grouchy - Demande de subvention

Schéma Régional des Transports — Approbation d'une contribution commune de la ville de Saint-Etienne, de la Communauté de Communes Saint-Etienne Métropole, de l'agence EPURES, du d'istrict de Roanne et du Département de la Loire

Attribution de subventions dans le cadre du contrat objectif sportif

Encouragement aux sports — Répartition de subventions aux clubs sportifs stéphanois

Transfert de gestion de la Piscine Souchon au bénéfice de la Ville - Décision de principe

Budget de l'exercice 1997 — Autorisation budgétaire spéciale portant autorisation de mandatement par anticipation sur ladoption du Budget Primitif - Coupe du Monde de football 1998

Résiliation de la convention de mandat conclue entre la Région Rhône-Alpes et la Ville de Saint-Etienne pour des travaux de rénovation du gymnase du Lycée Etienne Mimard

Résiliation de la convention de mandat conclue entre la Région Rhône-Alpes et la Ville de Saint-Etienne pour les travaux de rénovation du gymnase du Lycée Benoît Fourneyron

Palais des Spectacles et des Sports plaine Achille à Saint-Etienne - Reprise de lexploitation en régie directe

Transports scolaires de Saint — Victor sur Loire - année scolaire 97/98 - Avenant n° 4 au contrat du 28 juin 1993 conclu avec M. MARTIN Paul, transporteur

Contrats d'objectif sportif — Attribution de subventions

C'oupe du Monde 1998 — Stade G. Guichard - Aménagement d'équipements événementiels - Mode de d'évolution des prestations

Convention entre le Centre dAide par le Travail de St-Priest-en-Jarez et la Ville de Saint-Etienne pour le nettoyage des sièges du stade Geoffroy Guichard

Attribution de subventions dans le cadre du Contrat Objectif Sportif

Encouragement aux sports — Répartition de subventions au club sportif stéphanois

C'oupe du Monde de Football 1998 — Achat de billets par la Ville de Saint-Etienne

Stade Geoffroy Guichard — Avenant n° 3 au marché de maîtrise doeuvre pour la partie Bâtiment

Palais des Spectacles et des Sports — Délégation de la gestion sous forme de régie intéressée - Décision de principe

Participation financière aux frais d'investissement du Collège Pierre et Marie Curie et de la salle de sports de La Talaudière

Encouragement aux sports — Répartition de subventions aux clubs sportifs stéphanois

Transports scolaires LE BESSAT — SAINT-ETIENNE - Contrat d'exploitation dans le cadre d'une délégation de service public

Zac de Molina — la-Chazotte - Implantation de la S.C.I.- Centre de Formation des Transports et la Manutention de Villette dAnthon rue de la Talaudière - Aliénation d'un délaissé de Voirie

Aides aux transports des personnes handicapées - Modifications apportées au système actuel

Requalification du secteur Nord — Est - Aménagement des abords du stade G. Guichard - Avenant à la convention de mandat avec la Société Centrale pour lEquipement du Territoire (SCET)

Requalification du secteur Nord — Est - Aménagement des abords du stade Geoffroy Guichard - Déplacement du réseau France Télécom - Convention

Requalification du secteur Nord — Est - Aménagement des abords du stade Geoffroy Guichard - Déplacement du réseau Gaz et Electricité - Conventions

Requalification du secteur Nord — Est - Aménagement des abords du stade G. Guichard - Bilan de la procédure de concertation - Approbation du projet définitif

Maintenance de matériel et logiciel pour la gestion des applications "état civil, élection, personnes agées, cartes de transport "- Marché à intervenir avec la Sté SIEMENS NIXDORF

Organisation de la division piscines/cyclisme - Création de postes

Mise à disposition du Stade Geoffroy Guichard - Convention et Cahier des Charges

Attribution de subventions dans le cadre du Contrat Objectif Sportif

Snack bar de la piscine de la Marandinière - Demande exceptionnelle de dégrèvement de la redevance en raison de travaux

Réhabilitation du Stade Geoffroy Guichard - Marché de Travaux - Lot n° 1 "Fondations Spéciales" - Avenant n° 1

C'oupe du Monde de Football — Appel d'offres restreint avec c'oncours pour un projet d'animations dans le c'adre de c'et événement - D'évolution de la prestation intellectuelle et artistique

Utilisation des marques officielles, de la marque spécifique et des dénominations officielles de la XVIe Coupe du Monde de Football 98 - Convention à intervenir avec le Comité Français d'Organisation de la Coupe du Monde - Approbation

Transports scolaires de Saint — Victor sur Loire et du Bessat / Rochetaillée - Année scolaire 1997 - 1998, nouveaux tarifs

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Délibération du Conseil Municipal du 3 j'uin 1996 d'onnant délégation à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122.22 du C'ode Général des collectivités territoriales - Modification

Convention c'onclue entre la ville de Saint-Etienne et l'Amicale L'aïque de Tardy portant sur des investissements en matière scénique - Avenant n° 1 - Approbation

Centre de Vie : "Forum du Technopole" — Ouverture d'une procédure de renouvellement de délégation de service public

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 1997

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 1997

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la SAIEM de Saint-Etienne

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Voeu de M. le Maire présenté en séance de Conseil Municipal du lundi 8 septembre 1997

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du Procès — Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 1997

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 1996

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

DELIBERATION SANS SUITE — Technopole - Satellite n° 2 - 5, rue de la Productique - Avenant n° 1 à la convention doccupation du 8 mars 1995 de la SARL QUADRA Marketing et Communication

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 1996

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation des procès — verbaux des séances du Conseil Municipal du 28 juin 1996 et 6 septembre 1996

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 3 juin 1996

Zac Espace Fauriel — Parc de stationnement - Convention de droit doccupation longue durée

Parc de stationnement Jean — Jaurès - Avenant n° 1 au marché de conception réalisation

Parking de lHôtel de Ville — Location supplémentaire de trois places de stationnement - Avenant n° 5 à la convention conclue le 2 avril 1984 avec la Société Stéphanoise de Parkings

Commande à distance de l'accessibilité automobile à la zone piétonne Saint Jacques. - Contrat à intervenir avec la Société Stéphanoise de Parkings - Approbation

Réaménagement de la grande artère et mise en site propre du tramway entre la place Carnot et la Place du Peuple - Bilan de la concertation

ZAC Espace Fauriel — Acquisition de biens et droits immobiliers à usage de Parc de stationnement appartenant à la SECF sis rue Ponchardier - Délibération complémentaire

Propriétés communales — Aliénation de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété situé 10 rue Henri Barbusse, au profit de la S.C.I "SOULETUIL"

Nouvelle délégation du service public de stationnement - Principe de nouvelle délégation du service

Nouvelle délégation du service public de stationnement - Résiliation anticipée contrat SOPAS

Nouvelle délégation du service public de stationnement - Abrogation délibération du 13 janvier 1997

ZAC Espace Fauriel — Parking - Acquisition de biens et droits immobiliers à usage de parc de stationnement appartenant à la SECF sis rue Ponchardier

ZAC Espace Fauriel — Parking - Annulation de la délibération du 5 décembre 1994

Déplacements urbains — Plan de circulation - assistance technique pour étude

Mise en site propre du tramway — Passage piétonnier public sous immeuble, 59 rue des Docteurs Charcot - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne, le Siotas et la copropriété

Extension du stationnement payant rue des Alliés

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 22 rue Henri Barbusse et 8 - 10 rue de lEpreuve au profit de M. et Mme Camille Delaporte

Réaménagement de la grande artère et mise en site propre du tramway de la place Carnot à la place du Peuple - Approbation du projet

Réaménagement de la grande artère et mise en site propre du tramway de la place Carnot à la place du Peuple : lancement de la concertation

Site Jean Jaurès — Bilan de la concertation et principes d'aménagement relatifs au parking et à ses accès

Schéma D'irecteur des Déplacements — Réorganisation globale du stationnement payant - Contrat S'OPAS - Résiliation

Acquisition de diverses pièces design par le Musée dArt Moderne de Saint-Etienne. Une chaise longue de "Le Corbusier" et un poste radio de marque "Weltron"

P.S.T. (Programme social thématique) - Avenant n° 1 à la convention tripartite Ville de Saint-Etienne, Etat, ANAH (Agence Nationale pour lAmélioration de lHabitat) - Approbation

Versement anticipé d'une partie de la subvention 1997 au Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)

Transfert des marchés relatifs aux résidences pour personnes âgées au Centre Communal dAction Sociale

Locaux 8, place de lHôtel de Ville — Mise à disposition de l'Association Départementale de Prévention et dEducation Sanitaire et Sociale de la Loire (A.D.P.E.S.S.) - Convention

Attribution d'une indemnité de frais de déplacement à c'ertains agents des services S'anté publique et Solidarité

Fourniture de pièces détachées automobiles - Lots n° 1 et 2 - Acquisition de véhicules poids lourds - Lots n° 1 - 2 - 3 - Marchés intervenus avec RENAULT SA - Changement de raison sociale en RENAULT FRANCE AUTOMOBILES - Avenants aux marchés

Fonds dAide aux Initiatives Locales — Avenant n° 1 à la convention en date du 7 juillet 1995 intervenue entre la Ville de Saint-Etienne et la Préfecture de la Loire, le Fonds dAction Sociale, la Caisse dAllocations Familiales de Saint-Etienne

GARANTIE — Association Renaître - Réhabilitation et restructuration du Centre dHébergement et de réadaptation sociale "Renaître" à Saint-Etienne - Prêt de 3.400.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Nuit du Zapping — Subvention exceptionnelle allouée à l'Association Solidarité Sida

Conseil Communal de Prévention de la D'élinquance - Désignation des représentants de la Ville de Saint-Etienne - Modification de la délibération n° 745 du 13 n'ovembre 1995

Convention relative aux relations entre la Ville et le Centre Communal dAction Sociale dans le cadre du transfert de la gestion des résidences de personnes âgées au Centre Communal dAction Sociale

Fonds d'aide aux Initiatives Locales — Avenant n° 2 à la convention en date du 7 juillet 1995 intervenue entre la Ville de Saint-Etienne et la Préfecture de la Loire - le Fonds dAction Sociale - la Caisse dAllocations Familiales de Saint-Etienne

Programme dactions de prévention de la délinquance pour l'année 1997

Programme de restructuration et de réhabilitation du site industriel 5, rue Barrouin - 2ème phase - Choix d'un cabinet darchitectes - Choix d'un bureau de contrôle et d'un Coordonnateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé - Mode de dévolu

RETIRE DE LORDRE DU JOUR Convention relative à lélargissement du Centre Communal dAction Sociale aux Résidences de Personnes Agées

Convention entre la Caisse Régionale dAssurance Maladie "Rhône-Alpes", l'Association des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de la Région "Rhône-Alpes", la Caisse Maladie Régionale du Rhône des Travailleurs non Salariés non Agricoles et la Ville d

Immeuble à usage d'activité 10, rue Barrouin - Convention doccupation à intervenir pour l'implantation du dispositif R.E.L.A.I.S. (Réseau Educatif Local pour les Apprentissages et lInsertion Sociale)

Désignation par vote à bulletins secrets des représentants de la Ville au sein des conseils dadministration des établissements publics de santé :- Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne- Centre Hospitalier Georges Claudinon au Chambon Feu

Dédensification de Montchovet — Convention portant modulation de prêt locatif aidé très social (PLATS) de l'Etat

Développement Urbain - Montchovet et les quartiers S'ud-Est - Projet urbain et social d'ensemble - Approbation

Incendie du 5 juillet 1997 — Ecole Paganini, 5 rue Paganini - Acceptation dindemnité

Incendie du 2 août 1997 — Ecole Molina, 3 rue Franz Schubert - Acceptation dindemnité

Recette Municipale — Côtes irrécouvrables - Admission en non-valeur

Création de 35 emplois de gardiens de police municipale

Pôle de la Viande — Zone industrielle de Molina-la-Chazotte - Conventions d'utilisation du parking du Marché aux Bestiaux à intervenir avec la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière, et avec le Groupement dIntérêt Economique G.F.M.P

Avenant n° 1 à la convention de mandat avec la Région Rhône-Alpes en date du 8 septembre 1995, concernant les travaux de mise en sécurité du lycée dAlembert

Extension de l'Ecole Cycliste de Méons — Choix d'un maître doeuvre, d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur de sécurité - Mode de dévolution des travaux

Bibliothèque Municipale — Acquisition de documents - Mode de dévolution des prestations

Technopôle Bureaux — 19 D, rue de la Télématique - Bail commercial à intervenir avec la SA CLEMESSY ACS (Audiovisuel Communication Sécurité)

Recette Municipale — Côtes irrécouvrables - Admission en non-valeur

Contrats de couverture du risque de taux d'intérêts offerts aux collectivités locales

O.P.A.H. n° 6. — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à la SCI Sainte-Catherine

O.P.A.H. n° 6. Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à M. CHOMETTE Jean

O.P.A.H. n°6. Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à M. MISZEL Vincent

O.P.A.H. n° 6 — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à la SCI HAFNER

Versement d'un acompte sur la subvention 1997 - Association de lAnimation des Résidences Municipales, des Clubs et Associations du 3ème Age

O.P.A.H. n° 6 — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à M. ROYET Georges

O.P.A.H. n° 6 — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à SCI 12-14, rue Michel Rondet

O.P.A.H. n° 6 — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à Indivision GRANGE

O.P.A.H. n° 6 — Subvention municipale dans le cadre du développement de l'offre de logements conventionnés - Attribution à M. LEDIN François

Pôle de la Viande — Implantation d'un atelier de découpe et de transformation de la viande par les établissements DIDIER - Sollicitation de lintervention du FADEL

Société METRO L'IBRE SERVICE DE GROS — Dérogation à la règle du repos d'ominical de son personnel pour le 21 décembre 1997 - Avis du Conseil Municipal

Rémunération des collaborateurs de Cabinet

Modification de lemploi de chargé de mission multimédia

Technopole — 74, rue des Aciéries - Transformation de la Maison de la Productique en Maison des Pôles et de lInnovation - Résiliation de la convention du 9 septembre 1985 avec le Pôle Régional de Productique Rhône-Alpes - Nouvelles modalités de gest

Zones Franches Urbaines — Délibération commune aux trois villes classées en Z.F.U. de la région Rhône-Alpes : Saint-Etienne, Valence et Vaulx-en-Velin - Proposition de mesures complémentaires permettant un accroissement des ressources des collectivit

Créations et transformations de postes dans les services

Création d'un emploi de catégorie A de chargé de mission "emploi de ville"

Maintenance de matériel et logiciel pour la gestion des ressources humaines et la gestion financière - Marché à intervenir avec la Sté HEWLETT - PACKARD - FRANCE

Esplanade — Rémunération des choristes, des musiciens, des artistes et de divers personnels techniques pour la saison 1997-1998

Avenant n° 1 au marché 94030 "Fourniture et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion de ressources humaines" avec la Société SCETORG S.A. SINORG

Modification des conditions d'emploi des CES/CPAL (Comité de Probation et dAssistance aux Libérés)

Création d'un emploi de collaborateur de Cabinet

Mise à disposition des locaux, du matériel et du personnel spécialisé de la base de plein air de Saint-Victor aux élèves du lycée Saint-Paul - Convention - Approbation

Inventaire architectural XIXe — XXe siècles du centre-ville de Saint-Etienne - Création d'un emploi de contractuel

Biennale du design — Création d'un emploi spécifique de catégorie A

Rémunération des personnels médicaux exerçant en résidences pour personnes âgées

Salle de diffusion de musiques amplifiées Ville de Saint-Etienne - Approbation du pré-programme - Demande dautorisation pour la consultation pour concours sur esquisses darchitecture et dingénierie

MUSEE DART MODERNE — Convention de mécénat entre la Fondation dEntreprise CASINO, la Ville de Saint-Etienne et l'Association des Amis du Musée

Salles de danse à l'école nationale de musique - Projet n° 1 - Marché de maîtrise doeuvre - Avenant n° 2

Animations Coupe du Monde — Clôture du concours didées

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'Association des Amis du Musée dArt Moderne

Opération "chèques vacances" — Adhésion de la Ville de Saint-Etienne - Convention avec le Ministère de la Culture

Bibliothèque — Fourniture de périodiques - Dévolution des prestations

Création de deux emplois spécifiques pour lEsplanade au service Culture

Musée dArt Moderne — Convention de partenariat avec la Ville de Saint-Priest-en-Jarez

Ecole Nationale de Musique et de Danse - Conservatoire Massenet - Fonctions Urbaines Majeures Régionale - Convention dapplication relative aux enseignements artistiques supérieurs musicaux pour 1997 - Approbation

Mise à disposition dinstruments de musique brésilienne à diverses Associations pour la mise en oeuvre de laction HELIOS 97 "Les ateliers des 7 collines" relevant de la procédure "Politique de la Ville" - Conventions - Approbation

Bibliothèque-Cinémathèque - Prêt de documents audiovisuels darchives régionales à l'Association AB7 Télévision - Convention - Approbation

Relocalisation de lOffice du Tourisme dans les locaux de lancienne bibliothèque "Saint-Frères", avenue de la Libération

Donation darchives privées de M. Michel MORTIER, architecte designer, au Musée dArt Moderne - Approbation de la convention

Opération CARNET-CULTURE - Avenant n° 1 à la convention intervenue le 5 décembre 1996 entre l'Université Jean Monnet et la Ville de Saint-Etienne - Approbation

Echanges artistiques internationaux — Convention entre la Ville de Saint-Etienne et l'Association Française dAction Artistique (Ministère des Affaires Etrangères) - Accord de principe

C'otisation de la Ville de Saint — Etienne à l'Association pour le Développement Industriel de la Loire (ADIL)

Mise à disposition de locaux sis "8, galerie administrative du Forum Montreynaud" au profit de l'Association "Zone dEducation Prioritaire Montreynaud" - Convention

Centre d'Activités de Montplaisir, 41/49 rue Gauthier Dumont - Changement dimplantation de la Société ADWEST O.C.I. - et de l'Association Familiale Laïque de Montplaisir

Locaux 28, rue Polignais. Convention de mise à disposition à intervenir avec l'Association FRANCE PLUS SAINT-ETIENNE

Opération conjointe entre l'Association des Maires des Grandes Villes de France et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la valorisation des initiatives positives des jeunes dans les grandes villes de France - Participation de la Ville

Participations accordées par l'Etat à diverses associations dans le cadre du dispositif "Ville, Vie, Vacances" pour les vacances dété 1997, et versées par la Ville de Saint-Etienne au titre davances remboursables

Locaux associatifs 50 — 52, boulevard Jules Janin - Associations "Club Echo" et "LEcho Musical" - Avenant et convention

Adhésion à l'Association Départementale des Communes Forestières de la Loire

Attribution d'une indemnité de conseil au Receveur Municipal

Participations accordées par l'Etat a diverses associations dans le cadre du dispositif "Ville, Vie, Vacances" pour les vacances de Pâques 1997, et versées par la Ville de Saint-Etienne au titre davances remboursables Convention à intervenir avec l'

Mise à disposition d'un agent du Laboratoire municipal pour l'Association - AMPASEL- Convention - Approbation

Participations accordées par l'Etat à diverses associations dans le cadre du dispositif "Ville, Vie, Vacances" pour les vacances de février 1997, et versées par la Ville de Saint-Etienne au titre davances remboursables

Adhésion de la Ville de Saint Etienne à l'Association des Villes Zones Franches Urbaines - Approbation

Association le Dragon Bleu - Convention - Approbation

Subvention municipale au titre de la prise en charge par divers organismes, des vacances denfants de milieux défavorisés

POINT INFORMATION ENFANCE — Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et la Caisse dAllocations Familiales de Saint-Etienne pour lattribution d'une subvention

Participation financière de la Ville de Saint-Etienne dans le cadre du relogement des familles de Montchovet

Accueil permanent des enfants de moins de 3 ans - Conventions "prestation de service" conclues avec la Caisse dAllocations Familiales - Avenants

Attribution de subventions — Journées Mondiales de la Jeunesse et Fête de Terrenoire

Avenant n° 1 à la convention du 6 décembre 1996 entre la Mutualité Sociale Agricole et la ville de Saint-Etienne relative aux prestations de service d'accueil des enfants dans les crèches et haltes-garderies municipales

Dépenses daffranchissement des écoles élémentaires et maternelles. Fourniture de timbres - Approbation

Travaux dans les établissements scolaires primaires et maternelles - Demandes de subventions

Approbation du prix de journée prévisionnel 1997 pour les crèches Clairmatin et Le Grand Clos

Attribution d'une subvention à diverses associations de gestion d'activités périscolaires

Avenant au contrat de travail type des assistantes maternelles

Modification du règlement intérieur des crèches collectives, familiales, et haltes-garderies

Contrat Enfance — Avenant - Convention de mise à disposition d'une infirmière puéricultrice par la Caisse dAllocations Familiales de Saint-Etienne

Avances sur subventions à verser à certaines associations intervenant sur délégation de la Commune pour gestion d'activités périscolaires

Remplacement de Jean — Pierre PHILIBERT au Conseil dAdministration du Collège "Les Champs", par vote à bulletins secrets

Convention de parrainage "AUPELF-UREF"-Ville de Saint-Etienne - Encouragement au bilinguisme dans les établissements scolaires au VIETNAM - Approbation

Participation financière aux frais d'investissement du Collège Jacques Prévert à Andrezieux-Boutheon

Université Jean Monnet — Conseil des Etudes et de la vie universitaire - Remplacement par vote à bulletins secrets de Gaël PERDRIAU

Mise à disposition des locaux situés au 19 rue Charles Gounod sous le groupe scolaire 1B à Montreynaud - Annulation de la convention entre la Ville de Saint-Etienne et la Maison de Quartier de Montreynaud - Convention à intervenir entre la Ville de S

Participation financière aux frais d'investissement des collèges Jean ROSTAND, Pierre JOANNON et Ennemond RICHARD de Saint-Chamond

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat simple et sous contrat d'association

Classement dans le Domaine Public Communal d'une voie tenant du 2 au 16 rue du Père Volpette et d'un espace vert

Cimetière du Soleil — Agrandissement

Affaire BERTHET du 6 mars 1996 — Caveau endommagé au Cimetière du Crêt de Roc - Règlement de la franchise

Fourniture et mise en place de caveaux autonomes dans les cimetières de Saint-Etienne et Rochetaillée - Mode de dévolution

Office du Tourisme et des Congrès — Convention avec la Ville de Saint-Etienne