CM
31 janvier 2024
Saint-Gérand-Croixanvec
4 délibérations
4
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Culture & Patrimoine
1 délibération
2601
D'eclassement de Voies Communales
Environnement
1 délibération
2601
Delegation de Signature
Autres decisions
1 délibération
2601
D'enomination et N'umerotation des Voie Communales
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2601
Zone dAcceleration de Production des Energies Renouvelables
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