Conseil municipal du 2024-01-31
Saint-Gérand-Croixanvec
31 janvier 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES
- DELEGATION DE SIGNATURE
- DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIE COMMUNALES
- ZONE D'ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
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Culture & Patrimoine
1 délibération
20242601
DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES
🌱
Environnement
1 délibération
20242601
DELEGATION DE SIGNATURE
📄
Autres decisions
1 délibération
20242601
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIE COMMUNALES
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
20242601
ZONE D'ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
WEB
megalis:2024:20664:2024-01-31
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