Conseil municipal du 2024-02-23

Saint-Gérand-Croixanvec 23 février 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

5

Finances & Budget

5

Autres decisions

1

Sport

Résumé

Synthèse

12 délibérations - SUBVENTIONS ECOLES - TARIF REPAS CANTINE - TARIF GARDERIE 2024 - TARIF CIMETIERE - TARIF SALLE DES SPORTS - PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT SALLES - SUBVENTIONS 2024 - CAFE MULTISERVICES - ASSUJETTISSEMENT TVA LOCAUX MAISON PARAMEDICALE - LOYERS LOCAUX PROFESSIONNELS - PRIX TERRAINS RUE DES BLEUETS - PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNEL

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
20232302

TARIF REPAS CANTINE

20242302

SUBVENTIONS ECOLES

20242302

TARIF GARDERIE 2024

20242302

TARIF CIMETIERE

20242302

SUBVENTIONS 2024

📄 Autres decisions 5 délibérations
20242302

PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT SALLES

20242302

CAFE MULTISERVICES

20242302

ASSUJETTISSEMENT TVA LOCAUX MAISON PARAMEDICALE

20242302

LOYERS LOCAUX PROFESSIONNELS

20242302

PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNEL

Sport 1 délibération
20242302

TARIF SALLE DES SPORTS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20242302

PRIX TERRAINS RUE DES BLEUETS

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20664:2024-02-23
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