Conseil municipal du 2024-01-31

Saint-Gérand-Croixanvec 31 janvier 2024 4 délibérations
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Environnement

Résumé

Synthèse

4 délibérations - DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES - DELEGATION DE SIGNATURE - DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIE COMMUNALES - ZONE D'ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 3 délibérations
20242601

DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

20242601

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIE COMMUNALES

20242601

ZONE D'ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

🌱 Environnement 1 délibération
20242601

DELEGATION DE SIGNATURE

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20664:2024-01-31
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