CM

31 mai 2003

Saint-Gervais 11 délibérations

11

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Enfance & Jeunesse

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2003

Avenant n°2 à la Délégation de service public de lassainissement pour une prorogation de 9 mois. (juillet 03 à mars04)

2003

Sigef : adhésion des communes dIgny, Saint Cyr l'Ecole, Viroflay

2003

ORU : demande de subvention à la région pour la création d'un espace d'activités sportives (city stade)

2003

ORU : demande de subvention à l'Etat pour la création d'un espace d'activités sportives (city stade)

2003

Demande de subvention au Conseil Général et C'AF pour la restructuration de la crèche du Belvédère

2003

ORU : Demande de subvention à l'Etat pour les travaux d'extension de l'école maternelle Suzanne Lacore

2003

Attribution du marché à bons de c'ommandes sur appel d'offres ouvert : fourniture de c'arburants et services annexes

Autres decisions 2 délibérations
2003

Création d'un poste d'intervenant c'ulturel en art plastique

S'outien à la population algérienne victime d'une tremblement de terre (non n'uméroté)

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2003

Convention avec l'association des Familles d'Ailleurs dans le Pré (AFAP)

Administration 1 délibération
2003

C'onstitution de la Commission des Services Publics L'ocaux : élection et désignation

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