Conseil municipal du 2003-10-06

Frais de mission des élus

Avenant au contrat de réservation de ligne de trésorerie passé avec la Société Générale

Barème des participations familiales de la crèche du Belvédère en application du nouveau barème de la CAF

Barème des participations familiales de la halte-jeux en application du nouveau barème de la CAF

Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France 2002, additif au rappport

Demande de subvention au Fond d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC)

Accueil Périscolaire — participation de la commune au coût de la restauration scolaire des enfants scolarisés hors commune dans des établissements spécialisés.

Participation de la commune au projet pédagogique de l'école maternelle BAUDIN

Participation de la commune au projet pédagogique du collège J-J Rousseau

Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint Joseph régularisation 2002/2003

Attribution d'un logement de fonction à certaines catégories d'agents territoriaux

Avenant n°1 à l'acte d'engagement du marché n° 09/2003 relatif à l'accueil du matin et du soir, aux centres de loisirs sans hébergement, à l'encadrement de la restauration scolaire et à la structure j

Avenant n°2 à l'acte d'engagement du marché n° 10/2002 relatif à l'accueil du matin et du soir, aux centres de loisirs sans hébergement, à l'encadrement de la restauration scolaire et à la structure j

Avenant n°1 au marché 08/2003 à bons de commande afférent à la fourniture de carburant pour la modification du nom de l'entreprise attributaire

Avenant n° 2 à l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre de la crèche municipale sise au 19 avenue du Belvédére

Délégation de service public relative à l'exploitation du service communal d'assainissement : lancement de la procédure

Modification du taux horaire pour les intervenants des ateliers socioculturels

Renouvellement du bail consentis à la commune par l'OPDHLM pour un local 10 place Severine / "la maison des enfants"

Acquisition amiable de l'immeuble du 40 rue Danton

Modification du tableau des effectifs

Signature du protocole d'accord avec la société SNO PRODUCTION

Frais de mission des agents territoriaux

Ligne 11 du métro : adhésion à l'association pour promouvoir son prolongement.