8 décembre 2003

19 délibérations - Recensement : le Conseil Municipal confie à M. le Maire son organisation et le recrutement du personnel nécessaire. - Changement de nom du square Babylone qui devient "square Jean Moulin" - Demande faite au préfet pour un surclassement démographique de la commune dans la catégorie de 20 000 à 40 000 habitant - rapport 2002 sur la collecte et le traitement des ordures ménagères - rapport d'activité 2002 du SIFUREP - Approbation du Compte de Gestion du service assainissement - Décision Modificative n°1 au Budget 2003 - Tarif communaux : reconduction à l'identique de l'ensemble des tarifs des services communaux pour l'année 2004 - Application d'un plafond du barème des participations familiales pour la halte jeux et la crèche du Belvédère - Demande de complément de subvention au Fond d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) - Participation de la commune aux projets pédagogiques écoles A France, J.Jaurès et S.Lacore - Participation de la commune au Projet pédagogique collège JJ Rousseau - Attribution du marché relatif à l'accueil du matin et du soir, aux centres de loisirs sans hébergement, à l'encadrement - Attribution marché négocié relatif à la mise en concurrence des contrats d'assurance de la ville: lot n°1,2 et 3 - Attribution du marché relatif aux classes à la neige et colonies de vacances - Prorogation de la promesse de vente en date du 31 juillet 2002, liant la ville du Pré Saint-Gervais à la SCI "La Porte - Mise à disposition à titre précaire et transitoire du chalet "le Champlan"situé à Abondance - ouverture Péri féérique - Effectif de police (diminution de 51 agents : cf CM des lilas)