8 décembre 2003

Approbation du Compte de Gestion du service assainissement

Décision Modificative n°1 au Budget 2003

Tarif communaux : reconduction à lidentique de lensemble des tarifs des services communaux pour l'année 2004

Application d'un plafond du barème des participations familiales pour la halte jeux et la crèche du Belvédère

Demande de c'omplément de subvention au Fond d'intervention pour la s'auvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC)

Participation de la commune aux projets pédagogiques écoles A France, J.Jaurès et S.Lacore

Participation de la commune au Projet pédagogique collège JJ Rousseau

Changement de n'om du square Babylone qui d'evient "square J'ean Moulin"

Demande faite au préfet pour un s'urclassement d'émographique de la commune dans la c'atégorie de 20 000 à 40 000 habitants

Rapport 2002 sur la collecte et le traitement des ordures ménagères

Rapport d'activité 2002 du SIFUREP

Ouverture Péri féérique

Attribution du marché relatif à l'accueil du matin et du s'oir, aux c'entres de l'oisirs s'ans hébergement, à l'encadrement de la restauration scolaire et à la structure j'eunesse

Attribution marché négocié relatif à la mise en concurrence des contrats dassurance de la ville: lot n°1,2 et 3

Attribution du marché relatif aux classes à la n'eige et c'olonies de vacances

Prorogation de la promesse de vente en date du 31 juillet 2002, liant la ville du Pré Saint-Gervais à la SCI "La Porte du Pré Saint-Gervais"

Mise à disposition à titre précaire et transitoire du chalet "le Champlan"situé à Abondance

Recensement : le Conseil Municipal confie à M. le Maire son organisation et le recrutement du personnel nécessaire

Effectif de police (diminution de 51 agents : cf CM des lilas)