Conseil municipal du 2004-01-19

Portage foncier des immeubles "GUITEL" : Demande de prêt à la Caisse des dépôts et consignations et demande de bonification des frais financiers auprès de la Région Ile de France

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" du SENAT

Revalorisation de certains tarifs des services communaux

Subventions : versement d'un acompte de 4/12 à certaines associations

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 20% du budget de l'année 2003

Attribution marché relatif à la restructuration de la crèche du Belvédère

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour un bien sis 10, rue Paul de Kock

Acquisition d'un bien sis au Pré Saint — Gervais 40, rue Danton, cadastré section F n°5 pour 152 m2

Propriété de la Société GUITEL SA : Décision d'acquisition et autorisation donnée au Maire de signer les actes nécessaires à cette acquisition