28 juin 2004

Approbation du Compte Administratif 2003

Compte de gestion de la ville pour 2003

Approbation du Compte administratif 2003 du service annexe d'assainissement

Compte de Gestion 2003 du service annexe d'assainissement

Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2003

Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France 2003, rapport sur les actions entreprises par la Commune

Tarifs de la reprographie des dossiers de marchés publics et des listes électorales

Actualisation des Tarifs communaux et des Tarifs de la restauration scolaire (+ Taxes Emplacements Publicitaires fixes (juin) à insérer dans le tableau)

Admission en non — valeurs - produits irrecouvrables

Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph

Modification de larticle 29 de la convention de délégation consentie à la SA Marchés Publics Cordonnier

Attribution du Marché relatif à la réalisation des travaux de voirie de la partie haute de la rue André Joineau

Engagement d'une procédure de modification du plan d'aménagement de ZONE de la ZAC du "quartier Deltéral"

Proposition au Conseil Général pour l'acquisition de la gendarmerie

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour le bien situé 40, rue Danton au Pré Saint-Gervais

CISPD (sous réserve du projet à recevoir de BV)

Jury dassises . Tirage au sort de la liste des jurés dassises pour l'année 2004/2005

Avenant prolongation contrat enfance signé avec la CAF

Convention avec la C'AF pour le versement d'une subvention d'estinée à la restructuration de la crèche du Belvédère