Conseil municipal du 2004-06-28

19 délibérations - Jury d'assises . Tirage au sort de la liste des jurés d'assises pour l'année 2004/2005 - Approbation du Compte Administratif 2003 - Compte de gestion de la ville pour 2003 - Approbation du Compte administratif 2003 du service annexe d'assainissement - Compte de Gestion 2003 du service annexe d'assainissement - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2003 - Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France 2003, rapport sur les actions entreprises par la Commune - Tarifs de la reprographie des dossiers de marchés publics et des listes électorales - Actualisation des Tarifs communaux et des Tarifs de la restauration scolaire (+ Taxes Emplacements Publicitaires fixes - Admission en non-valeurs - produits irrecouvrables. - Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph - Avenant prolongation contrat enfance signé avec la CAF - Convention avec la CAF pour le versement d'une subvention destinée à la restructuration de la crèche du Belvédère - Modification de l'article 29 de la convention de délégation consentie à la SA Marchés Publics Cordonnier - Attribution du Marché relatif à la réalisation des travaux de voirie de la partie haute de la rue André Joineau - Engagement d'une procédure de modification du plan d'aménagement de ZONE de la ZAC du "quartier Deltéral" - Proposition au Conseil Général pour l'acquisition de la gendarmerie - Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour le bien situé 40, rue Danton au Pré Saint-Gervais - CISPD (sous réserve du projet à recevoir de BV)