Conseil municipal du 2004-03-29

Vote du taux de la fiscalité directe et du produit de la taxe sur les ordures ménagères

Adoption du Budget Primitif 2004 ville

Subvention pour la population sinistrées de MADAGASCAR

Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 €

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement / Ajustement des montants de Travaux de la Créche du Belvédère et des subventions

Vote de la redevance d'assainissement pour 2004

Adoption du Budget Primitif 2004 assainissement

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" de l'Assemblée Nationale 2002 pour la restructuration de la crèche municipale 2ème Tranche

Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2004

Attribution du lot n°2 — Charpente et du lot n° 3 - Bardage, couverture, étanchéïté du marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de restructuration de la crèche du Belvédère

Convention d'occupation à titre précaire consentie à la société GUITEL pour l'utilisation de bureaux, rue Danton

Prolongation de la durée de location des locaux appartenant à Emmaüs

Modification du Régime Indemnitaire

Délégation de service public des réseaux d'assainissement communaux - Choix du délégataire

Convention tripartite relative à l'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires dans le logement social (Etat,Communes et Pierres et Lumières)