CM
18 octobre 2004
Saint-Gervais
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Vie associative
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2004
Avenants au Marché de travaux de la crèche et modification de lAutorisation de Programme et du Crédit de Paiement
2004
Avenant n° 2 au lot n°2 (téléphonie fixe - abonnement des communications sortantes pour destination locale, voisinage, nationale, internationale et mobile, à lexception des services teletel, audiotel
Vie associative
1 délibération
2004
Adhésion à l'association de préfiguration de la communauté dagglomération (+ inscription au BS)
Autres decisions
1 délibération
Vœu concernant lAccord Général sur le Commerce des Services
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