Conseil municipal du 2005-03-24

Saint-Gervais 24 mars 2005 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

23 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Adoption du Budget Primitf 2005 ville - Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros - Vote de la redevance d'assainissement pour 2005 - Adoption du Budget Primitf Annexe du service public d'assainissement 2005 - Demande de subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et du Fonds National pour le développement du spor - Bilan des Marchés Publics passés en 2004 - Convention avec Pantin pour un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2005

Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

2005

Adoption du Budget Primitf 2005 ville

2005

Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros

2005

Vote de la redevance d'assainissement pour 2005

2005

Adoption du Budget Primitf Annexe du service public d'assainissement 2005

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2005

Demande de subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et du Fonds National pour le développement du sport pour les travaux de réhabilitation de la piscine

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2005

Bilan des Marchés Publics passés en 2004

❤️ Social & Santé 1 délibération
2005

Convention avec Pantin pour un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi

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