Conseil municipal du 2007-06-28

Approbation du CA 2006 ville et affectation du résultat

Approbation du compte administratif 2006 du service annexe d’assainissement et affectation du résultat

Actualisation des Tarifs communaux et adoption d’un tarif de parking extérieur

Approbation du compte de gestion de la ville pour 2006

Approbation du CG 2006 du service annexe d’assainissement

FSRID France et Dotation de Solidarité Urbaine / Rapport sur les actions entreprises par la commune en 2006

Actualisation des méthodes d’amortissement (budgets ville, assainissement) : Création d’une ligne « subvention d’équipement versées »

Affiliation au Centre Remboursement des Chèques Emploi Service Universel et acceptation des CESU par la commune pour paiement des prestations de services à la petite enfance

Garantie d'emprunt accordée à l’OPHLM pour les prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de la citée Henri Sellier

Garantie d'emprunt accordée à l’OPHLM pour les prêts souscrits auprès du Crédit Agricole Ile de France pour la réhabilitation de la citée Henri Sellier

Programme d’Aménagement d’Ensemble « Carnot-Béranger » - Signature d’une convention avec NEXITY SEERI pour la définition de sa participation financière

Programme d’Aménagement d’Ensemble « Carnot-Béranger » - Signature d’une convention avec NEXITY NEXIMMO 38 pour la définition de sa participation financière

Avenant à la promesse de vente des terrains sis 16 et 30 et 19 à 35 rue Carnot

Signature d’une convention avec le CROUS de Créteil, portant sur la location de 20 places de stationnement sur le parking de la résidence universitaire du Pré Saint-Gervais, en vue de les proposer à l

Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2007 pour acquisition d’une benne de collecte des déchets

Signature avec le Conseil Général d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière, pour les travaux de réaménagement de la rue Gabriel Péri (Route Départementale 35 bis)

Convention avec la société HLM immobilière 3F pour une mise à disposition à titre gracieux de quatre places de stationnement jusqu’au 15 novembre 2007

ZAC quartier Delteral — Modification de l'organisation juridique de la parcelle cadastrée G n°149, en limite de la ZAC

Programmation financière du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Convention de subvention du PLIE mode d’emploi pour 2007

Création de 2 postes d’agents de surveillance de la voie publique à temps complet

Jury d’Assises — Tirage au sort de la liste des jurés d’assises pour l’année 2008

Elargissement des compétences de la commission d’urbanisme pour y ajouter « la politique de la ville »

Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration de travaux pour changer la toiture de la halle des sports, bâtiment communal sis 46-50, rue Estienne d’Orves au Pré Saint-Gervais

Prestation de Service Unique : Avenant N°1 à la convention n° 05 028 signée le 28 juin 2005, portant sur le délai de production des pièces justificatives et leur nombre, conditionnant l’intervention

Prestation de Service Ordinaire : Avenant n°1 à la convention n° 05.066 signée le 25 août 2005 portant sur l’intégration du CLSH Adolescents « Pointe Faidherbe » dans les listes des implantations con

Rapport chambre régional des comptes

Tableau des effectifs : Modification et mise à jour