26 mars 2007

Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe denlèvement des ordures ménagères)

Adoption du Budget PrimitIf 2007 ville

Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros

Vote de la redevance d'assainissement pour 2007

Adoption du Budget Primitif Annexe du service public d'assainissement 2007

Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements relatifs à l'acquisition et à l'aménagement d'une c'oque achetée rue Béranger en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement)

Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements relatifs à l'aménagement du pôle social (ex-gendarmerie)

Adhésion à l'association « Initiative 93 »

Voeu du conseil municipal du Pré Saint — Gervais concernant la baisse des financements accordés au PLIE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le lot n°2 du marché relatif aux travaux d'installation des services sociaux municipaux au 1-3 rue Emile Augier au Pré Saint-Gervais

Attribution du lot n°4B, passé selon la procédure négociée, du marché relatif à l'extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Gervai

Résiliation du lot n°3A du marché relatif à l'extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Gervais passé avec la société SM 93 et aut

Avenant n°1 au lot n°3B du marché relatif à l'extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Gervais passé avec la société Allouche

Autorisation donné à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n°1 du marché relatif à la réalisation des travaux de voirie de la partie haute de la rue André Joineau

Bilan des marchés publics 2006

Demande de subvention à la C'AF pour la réhabilitation du multi-accueil le J'ardin d'AGATE

Désignation des membres du CLSPD

Rapport d'activité funéraires SIFUREP 2005

Mise à jour du tableau des effectifs

Division de la parcelle B 112 pour récupérer la pleine propriété du lot 1 de la copropriété sise 15 rue Franklin, à l'angle de la rue Carnot

Convention de prestation de service avec la CAF – Relais Assistantes Maternelles