26 mars 2007
21
délibérations
9
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
23 000 €
montant clé
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (21)
Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe denlèvement des ordures ménagères)
Adoption du Budget PrimitIf 2007 ville
Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros
Vote de la redevance dassainissement pour 2007
Adoption du Budget Primitif Annexe du service public dassainissement 2007
Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements relatifs à l’acquisition et à l’aménagement d’une c'oque achetée rue Béranger en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)
Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements relatifs à l’aménagement du pôle social (ex-gendarmerie)
Adhésion à l’association « Initiative 93 »
Voeu du conseil municipal du Pré Saint — Gervais concernant la baisse des financements accordés au PLIE
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le lot n°2 du marché relatif aux travaux d’installation des services sociaux municipaux au 1-3 rue Emile Augier au Pré Saint-Gervais
Attribution du lot n°4B, passé selon la procédure négociée, du marché relatif à l’extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Gervai
Résiliation du lot n°3A du marché relatif à l’extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Gervais passé avec la société SM 93 et aut
Avenant n°1 au lot n°3B du marché relatif à l’extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Gervais passé avec la société Allouche
Autorisation donné à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°1 du marché relatif à la réalisation des travaux de voirie de la partie haute de la rue André Joineau
Bilan des marchés publics 2006
D'emande de subvention à la C'AF pour la réhabilitation du multi-accueil le J'ardin d’AGATE
Désignation des membres du CLSPD
Rapport d’activité funéraires SIFUREP 2005
Mise à jour du tabl'eau des effectifs
Division de la parcelle B 112 pour récupérer la pleine propriété du lot 1 de la copropriété sise 15 rue Franklin, à l’angle de la rue Carnot
Convention de prestation de service avec la CAF – Relais Assistantes Maternelles
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