Conseil municipal du 2008-06-23

Vote du compte administratif de la commune / COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2007

Vote du compte administratif de l’assainissement / COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2007

Approbation du compte de gestion de la commune / COMPTE DE GESTION VILLE 2007

Approbation du compte de gestion de l’assainissement / COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2007

Actualisation des tarifs communaux et instauration d’un tarif extérieur d’entrée à la piscine

Fonds de Solidarité de la Région Ile De France et Dotation de Solidarité Urbaine / Rapport sur les actions entreprises par la commune en 2007

Garantie d’emprunts accordée à la SA d’HLM Antin Résidence et signature d’une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs du 35 au 47 rue d’Estienne d’Orves et

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition des données relatives à la carte de bruit et Approbation de la carte de bruit

Elaboration du Plan de sauvegarde communal - lancement de la procédure

Avenant n°2 au Contrat de Programme de Durée « contrat-fils » (barème D) avec Eco Emballage

Attribution du marché relatif aux travaux d’entretien et de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie de la ville du Pré Saint-Gervais 

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché relatif à la mise en concurrence des contrats d’assurance pour les besoins de la ville du Pré Saint-Gervais

Avenants au marché de travaux d’aménagement relatif à l’extension de l’école maternelle N. Mandela et à la restructuration de la cuisine existante

Avenants concernant les lots passés selon une procédure adaptée du marché relatif à l’extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Ge

Vote du règlement intérieur du Conseil Municipal

Jury d’Assises — Tirage au sort de la liste des jurés d’assises pour l’année 2009

Frais de représentation

Présentation de l’état d’avancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, avec la participation du cabinet ESPACE VILLE

Renouvellement du comité technique paritaire : détermination du nombre des représentants du personnel

Création de deux postes fonctionnels : DST et DGA et modification du tableau des effectifs

Désignation d’un référent Sécurité Routière et d’un correspondant Défense

Convention de prestation de service pour le LAPE

Modification de la composition des commissions en fonction des élus siégeant au CCAS