Conseil municipal du 2008-10-27

Saint-Gervais 27 octobre 2008 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Nouvelle présentation du compte administratif 2007 ville et affectation du résultat. Nouvelle présentation du compte de - Affectation du résultat du compte administratif d'assainissement 2007 et décision modificative du budget - Vote du budget supplémentaire 2008 de la ville - Modification du tableau des subventions aux associations - Convention de la CAF pour le financement de projets d’activité jeunesse à l’été 2008 - Adoption d’une nouvelle charte des conseils de quartiers - Retrait de la ville de Noisy-le-Grand du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-De - Contre la privatisation de la Poste

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2008

Nouvelle présentation du compte administratif 2007 ville et affectation du résultat. Nouvelle présentation du compte de gestion 2007 ville

2008

Affectation du résultat du compte administratif d'assainissement 2007 et décision modificative du budget

2008

Vote du budget supplémentaire 2008 de la ville

2008

Modification du tableau des subventions aux associations

2008

Convention de la CAF pour le financement de projets d’activité jeunesse à l’été 2008

📄 Autres decisions 3 délibérations
2008

Adoption d’une nouvelle charte des conseils de quartiers

2008

Retrait de la ville de Noisy — le-Grand du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93)

2008

Contre la privatisation de la Poste

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