Conseil municipal du 2008-12-15

Adoption du tableau des tarifs communaux

Adoption des tarifs des PAI (projet d’accompagnement individualisé alimentaire) lors de la pause méridienne des enfants relevant d’un régime particulier de restauration

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 20 % du budget de l’année 2008

Régime des provisions pour le budget assainissement

Affectation du fond de réserve destiné aux associations

Budget 2009 — Vote de l’avance sur subventions pour les associations

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM SADIF et signature d’une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs du 8/24 rue Pierre Brossolette

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE et signature d’une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs du 14-18 rue Deltéral « Les terr

Informations relatives à la bonne gestion de la dette

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Compte Rendu Annuel et du bilan présentés par la SIDEC, pour l’exercice 2007 de l’opération de la Z.A.C « Quartier Deltéral »

Acquisition auprès de la SIDEC des espaces publics aménagés, suite à la réalisation des îlots 1 et 2 de la ZAC "Quartier Deltéral"

Approbation de l'avenant n°6 pour proroger le traité de concession d'aménagement entre la ville et la SIDEC pour l'aménagement de la ZAC du "Quartier Deltéral"

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché relatif à la mise en concurrence du contrat d’assurance incendie - divers dommages aux biens pour les besoins de la ville du Pré Saint-Ger

Rapport d'activité DSP Marchés Cordonnier

Adhésion syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole

Rapport d'activité traitement ordures ménagères SYCTOM et SITOM 2007

Rapport d'activités funéraires SIFUREP 2007 (syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)

SEDIF

SDRIF

Rapport d’activité SIPPEREC 2007 (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)

Rapport sur le prix et la qualité de service public de l’eau et de l’assainissement 2007

Demande d'inscription, auprès de l’autorité préfectorale de la ville, sur la liste des communes soumises à l'obligation de ravalement de façade