Conseil municipal du 2009-03-02

Débat d'Orientation Budgétaire

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM OSICA du groupe SNI et signature d’une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs du 16 à 26 et 30 à 42 rue Carnot (C

Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour le financement des projets du fond d'accompagnement du contrat Enfance Jeunesse

Autorisation donnée au Maire ou son représentant de déposer un permis de démolir sur la parcelle cadastrée D n°96 sise 49 rue Danton

Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section D n°96 sise 49 rue Danton en vue de la passation d'un bail à construction

Autorisation donnée au Maire de signer un bail à construction concernant la parcelle référencée D n°96 sise 48 rue Danton au bénéfice de "l'Association Vivre Ensemble nos Cultures au Pré" (AVEC) en vu

Délégation donnée au CIG de la petite Couronne pour procéder à la consulation pour l'étude des garanties des risques statutaires

Bilan des marchés publics 2008

Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au point d'accès au droit à l'Espace Citoyen du Pré Saint-Gervais