2 mars 2009

D'ébat d'Orientation Budgétaire

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM OSICA du groupe SNI et signature d'une convention pour déterminer un contingent communal sur le parc de logements locatifs du 16 à 26 et 30 à 42 rue Carnot (C

Demande de subvention à la C'aisse d'Allocations Familiales de la S'eine-Saint-D'enis pour le financement des projets du fond d'accompagnement du contrat Enfance J'eunesse

Autorisation donnée au Maire ou son représentant de déposer un permis de démolir sur la parcelle cadastrée D n°96 sise 49 rue Danton

Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section D n°96 sise 49 rue Danton en vue de la passation d'un bail à construction

Autorisation donnée au Maire de signer un bail à construction concernant la parcelle référencée D n°96 sise 48 rue Danton au bénéfice de "lAssociation Vivre Ensemble nos Cultures au Pré" (AVEC) en vu

Délégation d'onnée au C'IG de la petite C'ouronne pour procéder à la c'onsulation pour l'étude des garanties des risques statutaires

Bilan des marchés publics 2008

Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au point daccès au droit à lEspace Citoyen du Pré Saint-Gervais