18 mai 2009
11
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (11)
Révision du Plan Régional pour la Qualité de lAir (PRQA)
Convention et avenant de renouvellement urbain avec le conseil régional dIle de France
Contrat dadhésion aux Assedic pour les agents non titulaires et vacataires
Jury d’Assises — Tirage au sort de la liste des jurés d’assises pour l’année 2010
Suppression des zones d’aménagement concerté achevées (ZAC Centre-ville et ZAC Chevreul-Garibaldi)
Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
Autorisation donnée à l’association le Pouce Vert à déposer un permis de construire à titre précaire pour l’édification d’une remise sur les terrains communaux cadastrés section F n°8 et 9 (îlot Danto
Autorisation transfert de garantie demprunts du Logement Francilien à Coopération et Famille et signature d'un avenant n°1– Programme du 12 à 20 rue André Joineau
D'emande du subvention au titre de la D'otation Générale d'Equipement 2009
Création de l'Association de préfiguration
Modification tabl'eau des effectifs et création de postes
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