Conseil municipal du 2011-02-28

Débat d'Orientation Budgétaire

Approbation de la convention établissement les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la Commune du Pré saint-Gervais à la CAEE

Approbation de la convention de participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école St Joseph

Approbation des avenants 1 et 2 à la convention de mise à disposition des services municipaux de l'assainissement entre la Ville et la CAEE

Taux de vacation des intervenants aide aux devoirs

Candidature de la Ville du Pré Saint — Gervais à l’appel à projet « Nouveaux Quartiers Urbains » de la Région Ile-de-France

Autorisation donnée au Maire ou à son représentant de déposer un permis de démolir sur la parcelle sise 12 Rue Sémanaz

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services pour l’exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés entre la Ville et la CAEE

Adhésion de la Ville à l’Association des Petites Villes de France (APVF)