Conseil municipal du 2010-12-13

Approbation de la convention entre la Communauté D'agglomération Est Ensemble (CAEE) et la Ville relative au versement du fonds de concours communautaire de l'exercice 2010

Approbation de la décision modificative n°1 ( Ecole St Joseph+Sequano+ préemption rue Lamartine )

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" de l'Assemblée Nationale 2011 pour les travaux relatifs à la rénovation du sol de la salle omnisport du Gymnase Charl

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 20 % du budget de l’année 2010

Avances de 4/12ème versées aux associations et au CCAS dans l’attente du vote du Budget Primitif 2011

Actualisation des tarifs communaux

Surveillance des opérations funéraires — approbation du tarif des vacations funéraires

Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’opération Tam-Tam

Demande de subvention à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif « Cyber Base »

Approbation de l'avenant n°8 au traité de concession d'aménagement de la ZAC DELTERAL

Remise à la Ville des espaces publics aménagés suite à la réalisation des îlots 1 et 2 de la ZAC DELTERAL

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l'axe Jaurès/Ferrer et de ses abords

Présentation du rapport d'activité 2009 de la délégation de service public relative au Marché Public d'Approvisionnement

Convention entre la Ville et la Caf relative à la signature du nouveau contrat enfance jeunesse 2010-2013

Approbation de la convention de mise à disposition de moyens matériels et techniques dans le cadre de la maison d'assistants maternels

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre des compétences « eau », « assainissement » et « traitement des déchets »

Approbation de l’appel à projet 2011 pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE Mode d’Emploi) relative à la demande d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre de l’année 2011

Présentation du rapport d'activité 2009 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2011