Conseil municipal du 2011-05-16

Saint-Gervais 16 mai 2011 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Première phase de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2011 - Demande de subvention à la Région Ile de France pour les travaux d'aménagement de la "P'tite Criée" - Majoration de la constructibilité autorisée par le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures au projet de concession d'aménag - Approbation de la Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à la Prestat - Convention de financement des projets jeunesse été 2011 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales - Avenant 2 au marché de travaux d'entretien de la voirie - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les - Participation de la Ville à la manifestation "Immeuble en fête - la fête des voisins" - Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2012 - Financement de la prime annuelle d'implication et d'assiduité - détermination du montant de l'enveloppe 2011

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2011

Majoration de la constructibilité autorisée par le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2011

Désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures au projet de concession d'aménagement concernant le programme de résorption de l'habitat insalubre

2011

Avenant 2 au marché de travaux d'entretien de la voirie

2011

Participation de la Ville à la manifestation "Immeuble en fête - la fête des voisins"

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2011

Demande de subvention à la Région Ile de France pour les travaux d'aménagement de la "P'tite Criée"

2011

Financement de la prime annuelle d'implication et d'assiduité - détermination du montant de l'enveloppe 2011

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2011

Approbation de la Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à la Prestation de Service Unique versée aux établissements d'accueil du jeune enfant 0-4 an

2011

Convention de financement des projets jeunesse été 2011 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales

❤️ Social & Santé 1 délibération
2011

Première phase de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2011

🌱 Environnement 1 délibération
2011

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) et de l'adhésion du département de l'Essonn

📄 Autres decisions 1 délibération
2011

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2012

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