CM

16 mai 2011

Saint-Gervais 11 délibérations

11

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Enfance & Jeunesse

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2011

Majoration de la constructibilité autorisée par le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2011

Désignation des membres de la commission chargée démettre un avis sur les candidatures au projet de concession d'aménagement concernant le programme de résorption de lhabitat insalubre

2011

Avenant 2 au marché de travaux d'entretien de la voirie

2011

Participation de la Ville à la manifestation "Immeuble en fête - la fête des voisins"

Finances & Budget 2 délibérations
2011

Demande de subvention à la Région Ile de France pour les travaux d'aménagement de la "Ptite Criée"

2011

Financement de la prime annuelle dimplication et dassiduité - détermination du montant de lenveloppe 2011

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2011

Approbation de la Convention dObjectifs et de Financement avec la Caisse dAllocations Familiales relative à la Prestation de Service Unique versée aux établissements d'accueil du jeune enfant 0-4 an

2011

Convention de financement des projets j'eunesse été 2011 entre la Ville et la C'aisse d'Allocations Familiales

Social & Santé 1 délibération
2011

Première phase de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2011

Environnement 1 délibération
2011

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour lElectricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) et de ladhésion du département de lEssonn

Autres decisions 1 délibération
2011

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés dassises pour l'année 2012

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