Conseil municipal du 2011-06-17
Saint-Gervais
17 juin 2011
4 délibérations
4
délibérations
2
Environnement
1
Administration
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
- Réforme du dispositif du quotient familial et actualisation des tarifs municipaux
- Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de service pour l'exercice de la compétence collecte
- Mise à jour du tableau des effectifs
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (4)
🌱
Environnement
2 délibérations
2011
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de service pour l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés entre la Ville et la CAEE
2011
Mise à jour du tableau des effectifs
🏛️
Administration
1 délibération
2011
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
💶
Finances & Budget
1 délibération
2011
Réforme du dispositif du quotient familial et actualisation des tarifs municipaux
WEB
dgv_tag:602e4d411c8215c7fffbf63d:34712:2011-06-17
Ouvrir →
📬 Suivre Saint-Gervais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.