3 octobre 2011

Vote de la décision modificative n°2 de l'exercice 2011

Avenant n°1 à la convention relative au versement du fonds de concours communautaire de l'exercice 2010 dEst Ensemble à la Ville

Approbation de la convention relative au versement du fonds de concours communautaire de l'exercice 2011 dEst Ensemble à la Ville

Fonds de solidarité de la région Ile de France et Dotation de Solidarité Urbaine - Rapports sur les actions entreprises par la Commune en 2010

Actualisation des tarifs de location des terrains extérieurs de tennis municpaux

Actualisation de tarifs de location des parkings Lamartine et Anatole France

Modification des tarifs du stationnement réglementé applicables aux entreprises, établissements, commerçants, professions libérales et professionnels de santé

Demande de subvention pour les travaux de rénovation et de mise aux n'ormes de la Halle de tennis

Demande de subvention pour les travaux de rénovation et de mise aux n'ormes de la bibliothèque François Mitterrand

Modification du tableau des subventions accordées aux associations et organismes extérieurs pour l'année 2011

Modification du bail à construction avec l'association A.V.E.C

Instauration de la taxe d'aménagement

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire dans le cadre de la réhabilitation de la Halle de tennis

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire dans le cadre de la réhabilitation de la bibliothèque françois Mitterrand

Approbation de la convention de mise à disposition à titre précaire et gracieux d'un terrain à l'association "le Pouce Vert" pour la gestion d'un jardin collectif

Traitement des fonds "pilonnés" de la bibliothèque

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la Ville et la Communauté dAgglomération dEst Ensemble

Mise en place d'une politique de recrutement en matière d'apprentissage

Approbation du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges transférées au titre de la compétence "collecte des déchets"

Mise à jour du tableau des effectifs

Seconde phase de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2011

Avis de la commune du Pré Saint — Gervais sur le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)

Approbation de la convention relative à l'accueil des collégiens temporairement exclus entre le Département de la Seine-Saint-Denis, lEducation nationale et la Ville au titre de l'année 2010/2011

Participation aux charges de fonctionnement de l'école spécialisée Plein Air de Pantin pour l'année scolaire 2010/2011