14 novembre 2011
13
délibérations
3
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (13)
Modification du tabl'eau des subventions versées aux associations - Attribution du fonds de réserve associatif
Avances de 4/12ème versées aux associations et au CCAS dans lattente du vote du Budget Primitif 2012
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% du budget de l'année 2011
Déclaration du bien sis 19 rue Henri Martin, vacant sans maître et incorporation dans le domaine communal
Avenant de résiliation au contrat de bail entre la Ville et la CPAM de la Seine-Saint-Denis relatif à limmeuble sis 89 rue André Joineau
Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2011-2013 entre la Commune du Pré Saint-Gervais et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Présentation du rapport d'activité 2010 de la Communauté dAgglomération Est Ensemble (CAEE)
Présentation du rapport d'activité 2010 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Avenant n°2 au marché relatif à lorganisation de centres de loisirs sans hébergement, des accueils périscolaires et de lencadrement de la restauration scolaire sur la ville du Pré Saint-Gervais
Présentation du rapport d'activité 2010 de la délégation de service public relative au Marché Public dApprovisionnement
Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des Transports dIle de France et la Ville pour lorganisation du service régulier local "le Ptit bus du Pré"
Approbation de la convention dobjectifs et de financement au titre de la prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement" entre la Caisse dAllocations Familiales de la Seine-Saint-Denis e
Approbation de la réévaluation de la rémunération d'es agents recenseurs pour la c'ampagne de recensement 2012
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